ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›

SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES

441 369 758SCP de conseils juridiquesactive depuis 01/04/2002

15 Rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Sylvain DAVAL › (57 ans)
  2. Gérant Claire HERODIN › (40 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (16)

1 opération · 15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 12/07/2022

Dénomination
SCP MANDAT. JUDICIAIRES GUYON - DAVAL SCP MANDAT. JUDICIAIRES GUYON - DAVAL Dénomination · du 01/04/2002 au 01/01/2008 5 ans SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
6 Avenue Gambetta, 25200 Montbeliard 6 Avenue Gambetta, 25200 Montbeliard Siège · du 01/04/2002 au 01/01/2006 3 ans 15 Rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard 15 Rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard Siège · depuis le 01/01/2006 20 ans
État
active active État · depuis le 01/04/2002 24 ans Immatriculation01/04/2002

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2022 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/04/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Ancienne Chapelle de la Citadelle 15 Rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard

    siège · SIRET 441 369 758 00038 · activités juridiques · depuis 01/01/2006

  2. 15 Rue Noirot, 70000 Vesoul

    SIRET 441 369 758 00020 · activités juridiques · depuis 01/03/2004

Les 461 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (5)

dernier : nomination d'un dirigeant, 08/07/2022

  1. 08/07/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 07/06/2022 Entrée d'un nouvel associé
    Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 01/07/2020 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 25/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 26/03/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 5.

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