ENTREPRISE Culture et élevage associés › Haute-Saône ›
SCEA DE LA TOUR
384 051 579Société civile d'exploitation agricolecessée le 11/07/2023
70700 Villers-Chemin-Mont-Etrelles
Dirigeants et associés
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES › (nouvel onglet) · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 08/11/2022
-
08/11/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal judiciaire de Vesoul
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 21/08 -
24/06/2022
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Vesoul
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00008 -
12/10/2021
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Vesoul
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Sylvain DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/08
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2022 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 11/07/2023
- 11/07/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Élevage d'ovins, caprins et équidés → Culture et élevage associés
- 01/01/2006 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Élevage d'ovins, caprins et équidés
- 01/01/1996 dénomination EARL DE LA TOUR → SCEA DE LA TOUR
- 25/12/1991 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 12/12/1991 dénomination EARL DE LA TOUR
- 12/12/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2023 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : acte, 14/09/2023
- 14/09/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2023 Dissolution Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2001 Modification des statuts — Social de mme humbert veronique Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/1999 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/1996 Transformation de la forme juridique — En s c e a Changement de dénomination — En celle de scea de la tour · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.