ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Pas-de-Calais ›
Emmanuel Arnoult
444 344 634Entrepreneur individuelcessée le 03/11/2009
207 Route de Saint Omer, 62280 Saint-Martin-Boulogne
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Emmanuel ARNOULT › (nouvel onglet) · depuis 01/10/2002 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations BOULANGERIE PATISSERIE GOSSELIN › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2010 15/07/2010
- mandats Emmanuel ARNOULT › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/10/2002
- opérations Christian Arnoult › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 01/10/2002
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 21/02/2013
-
21/02/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/09/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/06/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/08/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/11/2009
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009, désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
27/02/2008
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2013 · 6 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 03/11/2009
- 03/11/2009 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/2002 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/10/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2009 · 4.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 15/07/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/07/2010 venteà la barre BOULANGERIE PATISSERIE GOSSELIN › (nouvel onglet) · acquéreur non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/07/2010 venteà la barre BOULANGERIE PATISSERIE GOSSELIN › (nouvel onglet) · acquéreur non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/10/2002 reprise repris de Christian Arnoult › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.