ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Loire-Atlantique ›
TERRES DE FENETRE
445 106 578Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 27/12/2022
Che des Pinluettes, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
Dirigeants et associés
- Gérant Bertrand MAUGIN › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Sylvie OWEN › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (33)
33 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 27/12/2022
- 27/12/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 20/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Services annexes à la production → Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright INSEE, Sirene
- 01/11/2006 siège Rue Noue Fleurie, 44760 la Bernerie-en-Retz → Che des Pinluettes, 44250 Saint-Brevin-les-Pins INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Services annexes à la production INSEE, Sirene
- 01/02/2003 siège Rue Noue Fleurie, 44760 la Bernerie-en-Retz INSEE, Sirene
- 01/02/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : dissolution — Par tup, 29/12/2022
-
29/12/2022
Dissolution — Par tup
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
11/10/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/10/2022
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/08/2022
Répartition des parts — De parts par la societe m k c au profit de la societe tdf
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 17/04/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.