ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Ain ›
SV CAP (AUBERGE DE LA SOURCE)
449 333 392Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 25/05/2018
1 Rte de Contrevoz, 01300 Chazey-Bons
Dirigeants et associés
- Gérant Vincent CAPUTO › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 16/06/2011 · jusqu'à la cessation
- Gérant Sylvie CAPUTO › (nouvel onglet) (60 ans) · arrivée publiée le 31/01/2009 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
3 mandats · 3 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Sylvie CAPUTO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Vincent CAPUTO › (nouvel onglet) · gérant
- opérations SOCIETE NOUVELLE LA SOURCE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2011 14/01/2011
- opérations EURL WAFARAYANE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2010 15/04/2010
- opérations LE FOURNIL GOURMAND › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2003 02/09/2003
- mandats JMR › (nouvel onglet)cessée · via Vincent CAPUTO
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 23/05/2018
-
23/05/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/01/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI, 29, avenue Alsace-Lorraine 01301 Belley Cedex . -
25/08/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/03/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2018 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 25/05/2018
Dirigeants · 2
- 25/05/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 14/01/2011 siège 111 Avenue Aristide Briand, 38600 Fontaine → Auberge de la Source, 1 Rte de Contrevoz, 01300 Chazey-Bons INSEE, Sirene
- 14/01/2011 activité Cuisson de produits de boulangerie → Restauration traditionnelle INSEE, Sirene
- 31/01/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Cuisson de produits de boulangerie INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Cuisson de produits de boulangerie INSEE, Sirene
- 16/07/2003 siège 111 Avenue Aristide Briand, 38600 Fontaine INSEE, Sirene
- 16/07/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2018 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 14/01/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/01/2011 vente SOCIETE NOUVELLE LA SOURCE › (nouvel onglet) · cédant 230 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/04/2010 vente EURL WAFARAYANE › (nouvel onglet) · acquéreur 238 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 02/09/2003 reprise repris de LE FOURNIL GOURMAND › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : transfert du siège social — A 1 route de contrevoz 01300 chazey bons, 30/05/2011
- 30/05/2011 Transfert du siège social — A 1 route de contrevoz 01300 chazey bons Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2011 Transfert du siège social — A 1 route de contrevoz 01300 chazey bons Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2011 Transfert du siège social — A 1 route de contrevoz 01300 chazey bons Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/12/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.