ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Val-D'Oise ›
Dominique Mouchelet
449 357 094Entrepreneur individuelactive depuis 15/06/2003
58 Rue de Parmain, 95430 Butry-sur-Oise
Exploite un établissement au 58 Rue de Parmain, 95430 Butry-sur-Oise (boulangerie), repris de Christophe Tetu › (nouvel onglet).
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Dominique MOUCHELET › (nouvel onglet) · depuis 15/06/2003
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
3 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Amir Badani › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2009 01/11/2009
- mandats Dominique MOUCHELET › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 15/06/2003
- opérations Christophe Tetu › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2010 03/08/2010
- opérations Samuel Ayguavella › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2003 15/06/2003
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 20/11/2020
-
20/11/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/11/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/11/2018
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2020 · 3 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 29/03/2012
- 29/03/2012 étatréactivation Reprise d'activité
- 03/08/2010 siège 35 Rue de la Gare, 95310 Saint-Ouen-L'aumone → 58 Rue de Parmain, 95430 Butry-sur-Oise
- 03/08/2010 activité Autres intermédiaires du commerce en produits divers → Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 03/08/2010 étatcessation Cessation d'activité
- 10/11/2009 siège 5 Rue de Gisors, 95750 Chars → 35 Rue de la Gare, 95310 Saint-Ouen-L'aumone
- 10/11/2009 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie → Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/2003 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 15/06/2003 siège 5 Rue de Gisors, 95750 Chars
- 15/06/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2012 · 10.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 03/08/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/08/2010 vente Christophe Tetu › (nouvel onglet) · cédant 62 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/11/2009 vente Amir Badani › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/06/2003 reprise repris de Samuel Ayguavella › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 exploitant avant
-
58 Rue de Parmain, 95430 Butry-sur-Oise
siège · SIRET 449 357 094 00035 · boulangerie · depuis 03/08/2010
1 exploitant avant
-
62 k€
03/08/2010date approchée
Christophe Tetu › (nouvel onglet), entrepreneur individuel vers Dominique Mouchelet › (nouvel onglet), entrepreneur individuel
-
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 957 autres entreprises du métier « boulangerie » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.