ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Essonne ›
LES MAISONS FRANCAISES
449 707 819SAS, société par actions simplifiéecessée le 11/09/2023
24 Rue de la Juiverie, 91150 Etampes
Dirigeants et associés
- Personne morale FINANCIERE RAFAEL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FINANCIERE RAFAEL › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 11/09/2023
-
11/09/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
18/03/2022
jugement
Jugement de faillite personnelle · Tribunal de commerce d'Evry
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Alexandre Jacques Charles ZAVAGNINI pour une durée de 15 ans. -
06/09/2021
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. -
05/07/2021
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Evry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2020 désignant mandataire judiciaire La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2023 · 4 jugements.
› Historique (13)
dernier : état, 11/09/2023
- 11/09/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 18/07/2019 dénomination IZAMBARD CONSTRUCTION → LES MAISONS FRANCAISES INSEE, Sirene
- 18/07/2019 siège le Pirolon, 17220 la Jarrie → 24 Rue de la Juiverie, 91150 Etampes INSEE, Sirene
- 21/01/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/07/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 29/06/2017 forme juridique SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 08/05/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2016 dénomination BENOIT IZAMBARD CONSTRUCTION → IZAMBARD CONSTRUCTION INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 01/09/2003 dénomination BENOIT IZAMBARD CONSTRUCTION INSEE, Sirene
- 01/09/2003 siège le Pirolon, 17220 la Jarrie INSEE, Sirene
- 01/09/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2023 · 13.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 21/06/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/06/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : changement de dénomination, 12/09/2019
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12/09/2019
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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01/02/2018
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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10/01/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/11/2017
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée — D absence d opposition de creanciers · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée — D absence d opposition de creanciers · Tenue de l'assemblée
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21/06/2017
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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29/04/2016
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/08/2003
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 7.