ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons › Gers ›

SOCIETE FERMIERE DU DOMAINE D'ARTON

449 893 312SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 04/09/2003

Dom D'arton, 32700 Lectoure

6 à 9 Effectif salariés · 2024

1,5 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire

non publié EBE

-385 k€ Résultat net

145 € Capitaux propres

1,3 M€ Dettes financières trésorerie 117 k€

Dirigeants et associés

Président Jean DE MONTAL › (nouvel onglet) (49 ans)
Directeur général Patrick DE MONTAL › (nouvel onglet) (84 ans)

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

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Jean DE MONTAL › vers SOCIETE FERMIERE DU DOMAINE D'ARTON › · président

Patrick DE MONTAL › vers SOCIETE FERMIERE DU DOMAINE D'ARTON › · directeur général

Jean DE MONTAL › vers SCEA D ARTON › · et 1 autre personne

Jean DE MONTAL › vers SCI DE ROQUEMISSOU › · et 1 autre personne

Jean DE MONTAL › vers NOTRA ›

Jean DE MONTAL › vers SCI DU 14 RUE NATIONALE ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : transfert, 04/02/2022

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) SAS, société par actions simplifiée

Activité

Commerce de gros de boissons Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Siège

Arton, 32700 Lectoure Dom D'arton, 32700 Lectoure

État

active

04/02/2022 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
24/01/2022 siège Arton, 32700 Lectoure → Dom D'arton, 32700 Lectoure INSEE, Sirene
01/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
27/09/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
22/05/2009 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
01/01/2008 activité Commerce de gros de boissons → Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons INSEE, Sirene
25/12/2003 activité Commerce de gros de boissons INSEE, Sirene
04/09/2003 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
04/09/2003 siège Arton, 32700 Lectoure INSEE, Sirene
04/09/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2022 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Convention collective Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France · code 0493

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 11/09/2009

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

11/09/2009 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

1,5 M€ 2023 1,5 M€ 2024

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

Dom D'arton, 32700 Lectoure
siège · SIRET 449 893 312 00024 · commerce de gros alimentaire · depuis 24/01/2022

Les 296 autres entreprises du métier « commerce de gros alimentaire » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (44)

dernier : rapport du commissaire aux apports, 18/02/2026

18/02/2026 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
01/02/2022 Autre changement de structure — Au domaine d arton 32700 lectoure

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/08/2021 Nomination d'un dirigeant

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/02/2021 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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21/11/2018 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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09/06/2017 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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30/06/2016 Augmentation du capital social

Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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03/07/2015 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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04/06/2014 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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24/07/2013 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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21/06/2012 Augmentation du capital social

Capital social porté de 78 000€ à 115 000 €. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Capital social porté de 78 000€ à 115 000 €. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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21/06/2012 Augmentation du capital social

Capital social porté de 78 000€ à 115 000 €. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Capital social porté de 78 000€ à 115 000 €. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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12/10/2011 Capital social de 49 905 euros porté à 78 000 euros.

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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12/10/2011 Capital social de 49 905 euros porté à 78 000 euros.

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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16/06/2011 Modification des statuts

Augmentation du capital social · porté de 37 800 Euros à 49 905 Euros. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Augmentation du capital social · porté de 37 800 Euros à 49 905 Euros. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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16/06/2011 Modification des statuts

Augmentation du capital social · porté de 37 800 Euros à 49 905 Euros. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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16/06/2011 Modification des statuts

Augmentation du capital social · porté de 37 800 Euros à 49 905 Euros. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Augmentation du capital social · porté de 37 800 Euros à 49 905 Euros. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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08/06/2010 Augmentation du capital social

Capital social porté à 37 800 euro · Attestation de dépôt des fonds — E liberation des actions nouvelles par compensation · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Capital social porté à 37 800 euro · Attestation de dépôt des fonds — E liberation des actions nouvelles par compensation · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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08/06/2010 Augmentation du capital social

Capital social porté à 37 800 euro · Attestation de dépôt des fonds — E liberation des actions nouvelles par compensation · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Capital social porté à 37 800 euro · Attestation de dépôt des fonds — E liberation des actions nouvelles par compensation · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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08/06/2010 Augmentation du capital social

Capital social porté à 37 800 euro · Attestation de dépôt des fonds — E liberation des actions nouvelles par compensation · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Capital social porté à 37 800 euro · Attestation de dépôt des fonds — E liberation des actions nouvelles par compensation · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/09/2009 Transformation de la forme juridique

Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant — De la sas ancien gerant · Au 22 mai 2009 · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant — De la sas ancien gerant · Au 22 mai 2009 · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

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11/09/2009 Transformation de la forme juridique

Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant — De la sas ancien gerant · Au 22 mai 2009 · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant — De la sas ancien gerant · Au 22 mai 2009 · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

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11/09/2009 Transformation de la forme juridique

Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant — De la sas ancien gerant · Au 22 mai 2009 · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant — De la sas ancien gerant · Au 22 mai 2009 · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

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09/07/2007 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/02/2007 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/09/2003 Constitution de la société

Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

Modification des statuts

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date inconnue Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

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date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

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date inconnue Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

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Modification des statuts

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date inconnue Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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Modification des statuts

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date inconnue Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

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