ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI JACQUET
450 852 298Société civile immobilièrecessée le 28/06/2022
28 la Cluse, 25300 la Cluse-Et-Mijoux
Dirigeants et associés
- Gérant Hubert DECREUSE › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale CHAMP DE LA FONTAINE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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- mandats CHAMP DE LA FONTAINE › (nouvel onglet) · via Hubert DECREUSE
- mandats CHAMP DE LA FONTAINE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Hubert DECREUSE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SOCIETE NOUVELLE KLAUS › (nouvel onglet) · via Hubert DECREUSE
- mandats VICTOR HUGO 1 › (nouvel onglet) · via Hubert DECREUSE
- mandats VUEZ FRERES BISCUITERIE DES SAPINS › (nouvel onglet) · via Hubert DECREUSE
- mandats ARMAND DECREUSE-L ARTISAN DU FUME › (nouvel onglet)cessée · via Hubert DECREUSE
- mandats FDHD › (nouvel onglet)cessée · via Hubert DECREUSE
- mandats LE CHALET JACQUET › (nouvel onglet)cessée · via Hubert DECREUSE
- mandats MAISON POIX DAUDE › (nouvel onglet)cessée · via Hubert DECREUSE
- mandats VUEZ FRERES GLACIERS DU HAUT-DOUBS › (nouvel onglet)cessée · via Hubert DECREUSE
- mandats VUEZ PAIN › (nouvel onglet)cessée · via Hubert DECREUSE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 28/06/2022
- 28/06/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/03/2015 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 11/02/2015 siège 4 Rue Moilleseule, 25570 Grand'combe Chateleu → 28 la Cluse, 25300 la Cluse-Et-Mijoux INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 07/11/2003 siège 4 Rue Moilleseule, 25570 Grand'combe Chateleu INSEE, Sirene
- 07/11/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 01/09/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/09/2022 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
- 25/02/2015 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 16/12/2014 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 01/09/2022
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01/09/2022
Transmission universelle de patrimoine — En une seule main
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée
Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée
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25/02/2015
LA CLUSE ET MIJOUX 28 la cluse
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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16/12/2014
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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18/11/2003
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.