ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1961 → 2025 · 43.

1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

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Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 12 Rue Chantecrit, 33300 Bordeaux

   siège · SIRET 461 201 337 00031 · location de biens immobiliers · depuis 19/03/1992

2. 26 Boulevard de Bury, 16000 Angouleme

   RESIDENCE EDILYS D'ANGOULEME · SIRET 461 201 337 00049 · maison de retraite · depuis 01/09/1998

3. 55 Rue President Wilson, 24000 Perigueux

   RESIDENCE EDILYS PERIGUEUX · SIRET 461 201 337 00056 · maison de retraite · depuis 15/10/1998

4. 52 Boulevard Sylvain Dumon, 47000 Agen

   RESIDENCE EDILYS AGEN · SIRET 461 201 337 00080 · maison de retraite · depuis 24/06/2002

5. 11 Rue des Platanes, 33910 Saint-Denis-de-Pile

   SIRET 461 201 337 00098 · location de biens immobiliers · depuis 30/08/2021

6. 66 Avenue du Maine, 75014 Paris

   SIRET 461 201 337 00106 · location de biens immobiliers · depuis 14/02/2022

Les 98 668 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Gironde (33) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

1. 26/11/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 18/11/2025 Autre opération sur le capital pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 18/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 14/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 14/11/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 26/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 19/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 19/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 02/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 02/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 17/01/2023 Augmentation du capital social
    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 11/02/2022 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 11/02/2022 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 11/02/2022 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 01/02/2022 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 01/02/2022 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 12/01/2021 Nomination d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 12/01/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19. 02/07/2020 Augmentation du capital social
    Changement de dénomination · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20. 17/02/2020 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 17/02/2020 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 13/12/2019 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 13/12/2019 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24. 13/12/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25. 13/12/2019 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26. 13/12/2019 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27. 13/12/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28. 23/08/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29. 23/08/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30. 15/05/2019 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31. 15/05/2019 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
32. 15/05/2019 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
33. 15/05/2019 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
34. 26/02/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · et 5 autres

    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · et 5 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
35. 26/02/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
36. 26/02/2018 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
37. 26/02/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
38. 26/02/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · et 5 autres

    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · et 5 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
39. 26/02/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
40. 26/02/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · et 5 autres

    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · et 5 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
41. 26/02/2018 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
42. 26/02/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
43. 26/02/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · et 5 autres

    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · et 5 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
44. 04/08/2016 Changement de dirigeant
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
45. 04/08/2016 Changement de dirigeant
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
46. 24/05/2016 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
47. 24/05/2016 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
48. 07/04/2015 Changement de dirigeant
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
49. 07/04/2015 Changement de dirigeant
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
50. 05/02/2015 Changement de dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
51. 05/02/2015 Changement de dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
52. 05/02/2015 Changement de dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
53. 05/02/2015 Changement de dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
54. 07/01/2015 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
55. 07/01/2015 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
56. 04/10/2013 Nomination d'un administrateur
    Délégation de pouvoirs de direction · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
57. 04/10/2013 Nomination d'un administrateur
    Délégation de pouvoirs de direction · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
58. 25/07/2013 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
59. 25/07/2013 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
60. 04/07/2013 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
61. 04/07/2013 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
62. 26/11/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
63. 26/11/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
64. 26/01/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
65. 26/01/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
66. 26/01/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
67. 26/01/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
68. 04/10/2011 de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
69. 03/10/2011 et administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
70. 23/09/2011 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
71. 16/07/2009 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
72. 16/07/2009 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
73. 16/07/2009 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
74. 16/07/2009 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
75. 26/05/2009 Résultat des élections administrateurs-locataires
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
76. 05/05/2009 Représentant permanent
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
77. 14/01/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
78. 07/08/2008 Nomination d'un administrateur
    Modification de l'objet social · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Modification de l'objet social · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
79. 23/07/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
80. 03/01/2008 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
81. 04/12/2007 Divers
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
82. 05/03/2007 Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 15 12 2005
    AU SEIN DU C.I.L.G

    AU SEIN DU C.I.L.G

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
83. 05/03/2007 Nomination d'un administrateur
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 27 09 2005

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 27 09 2005

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
84. 17/01/2007 A COMPTER DU 22-08-2006
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
85. 18/10/2006 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
86. 28/11/2005 Modification des statuts
    Divers · Délégation de pouvoirs de direction · Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Divers · Délégation de pouvoirs de direction · Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
87. 31/08/2005 Modification des statuts
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
88. 06/10/2004 Modification des statuts
    Modification de l'objet social · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
89. 07/06/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
90. 11/09/2003 DU CILG, personne morale administrateur
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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91. 11/09/2003 Démission d'un administrateur
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92. 18/11/2002 Démission d'un administrateur
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93. 14/11/2002 Modification des statuts — S relative aux nouvelles regulations economiques loi du 15 mai 2001
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94. 03/07/2001 Changement de dirigeant — Permanent de la ville de bordeaux
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95. 28/06/2000 Changement de dirigeant
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96. 06/05/1999 Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur per sonne morale
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97. 03/05/1999 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 98-783 DU 28 AOUT 1998 CONCERNANT LES POSSIBILITES D'INDEMNISATION DES ADMINISTR ATEURS DES SA D'HLM
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98. 23/04/1998 Nomination d'un administrateur
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99. 02/05/1997 Mouvement de commissaire aux comptes
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100. 13/02/1997 Changement de dirigeant
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101. 21/01/1997 Nomination d'un administrateur
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102. 12/11/1996 Divers
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103. 26/03/1996 Représentant permanent — Permanent en date du 20 12 1996
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104. 11/10/1995 Modification des statuts — S suite a mise en conformite avec les disposition de l article 24 de la loi 94 679 du 08 08 94
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105. 17/12/1993 Démission d'un administrateur — Avec son representant
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106. 23/07/1993 Approbation des comptes et affectation du résultat — Renouvellement mandats de deux administrateurs pouvoirs
     Quitus aux dirigeants — Aux administrateurs affectation du resultat renouvellement mandats de deux administrateurs pouvoirs · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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107. 20/07/1993 Modification des statuts
     POUVOIR - · Statuts mis à jour

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108. 23/12/1992 Divers
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109. 23/12/1992 Divers
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110. —date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
111. —date inconnue Autre opération sur le capital pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
112. —date inconnue Tenue de l'assemblée
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Source : INPI, actes · n = 112.