ENTREPRISE Location de logements › Gironde ›

MESOLIA HABITAT

469 201 552SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1969

16 Rue Henri Expert, 33300 Bordeaux

200 à 249 Effectif salariés · 2024
148,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
63,7 M€ EBE
9,8 M€ Résultat net
397,2 M€ Capitaux propres
29,9 M€ Dettes financières trésorerie 67,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Michel BEDECARRAX › (73 ans)
  2. Directeur général Emmanuel PICARD › (61 ans)
  3. Administrateur Dominique PETRINI › (72 ans)
  4. Administrateur Francis RIETHER › (65 ans)
  5. Administrateur Helene ALLA › (71 ans)
  6. Administrateur Jacques WOLFROM › (65 ans)
  7. Personne morale SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RIVIERE GAUDRIE ET AUTRES ›
  8. Personne morale LE TOIT GIRONDIN › · représentée par Bernard LAYAN
  9. Personne morale SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE › · représentée par Carine DEHEZ
  10. Personne morale GRANT THORNTON ›
  11. Personne morale SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE › · représentée par Denis BONNETIN
  12. Personne morale CPH ARCADE-VYV › · représentée par Patrice TILLET
  13. Personne morale CIVICIO › · représentée par Fabien GUIBERT
  14. Personne morale CONFEDERATION DU LOGEMENT (CNL) · représentée par Jean BLANC
  15. Personne morale ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEUR (AFOC 33) · représentée par Françoise GIALLOMBARDO
  16. Personne morale MAIRIE DE MERIGNAC · représentée par Joel GIRARD
  17. Personne morale ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (C.L.C.V) · représentée par Nicole GUILHEMOTONIA
  18. Personne morale BORDEAUX METROPOLE · représentée par Alexandre RUBIO
  19. Personne morale TOULOUSE METROPOLE · représentée par Laurence BROUSTE
  20. Personne morale MAIRIE DE BORDEAUX · représentée par Stéphane PFEIFFER
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (43)

3 opérations · 40 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (29)

dernier : changement de dirigeant, 02/06/2026

Dénomination
LA MAISON GIRONDINE S A LA MAISON GIRONDINE S A Dénomination · du 01/01/1969 au 01/01/2000 31 ans HLM SIMPLE DE LA MAISON GIRONDINE HLM SIMPLE DE LA MAISON GIRONDINE Dénomination · du 01/01/2000 au 16/05/2008 8 ans MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT Dénomination · depuis le 16/05/2008 18 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1969 57 ans Immatriculation01/01/1969

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1969 → 2026 · 29.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

  1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 1,2 M€, 16/12/2024

  1. 16/12/2024 COMMUNE DE BERGERAC ›
    Accord cadre · montant maximum · Management de société, gestion patrimoniale et gestion technique et financière de projets • Lot 1 - Management de société • Lot 2 - Gestion patrimoniale de logements et l…

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Management de société, gestion patrimoniale et gestion technique et financière de projets • Lot 1 - Management de société • Lot 2 - Gestion patrimoniale de logements et l…

    1,2 M€
  2. 16/12/2024 COMMUNE DE BERGERAC ›
    Accord cadre · montant maximum · Management de société, gestion patrimoniale et gestion technique et financière de projets • Lot 1 - Management de société • Lot 2 - Gestion patrimoniale de logements et l…

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Management de société, gestion patrimoniale et gestion technique et financière de projets • Lot 1 - Management de société • Lot 2 - Gestion patrimoniale de logements et l…

    1,2 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle (11)

dernier : changement de contrôle, 23/11/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 11.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Chiffre d'affaires

109,0 M€ 2016 126,3 M€ 2017 116,8 M€ 2018 127,2 M€ 2020 132,6 M€ 2021 148,0 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

75,2 % 41,1 % 7,1 %
2020 2021 43 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2021)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2020 → 2021 · n = 14917.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 16-20 16 Rue Henri Expert, 33300 Bordeaux

    siège · SIRET 469 201 552 00020 · location de biens immobiliers

  2. 7 Rue Paul Verlaine, 33150 Cenon

    SIRET 469 201 552 00038 · location de biens immobiliers · depuis 14/02/2011

  3. Rue Saint-Jacques, 24100 Bergerac

    PERIGORDIA HABITAT · SIRET 469 201 552 00053 · location de biens immobiliers · depuis 30/09/2014

  4. 4 Impasse Henri Pitot, 31500 Toulouse

    MESOLIA · SIRET 469 201 552 00087 · location de biens immobiliers · depuis 23/03/2026

Les 98 668 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Gironde (33) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (72)

dernier : tenue de l'assemblée, 27/05/2026

  1. 27/05/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 27/05/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 27/05/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 27/05/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 27/05/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 16/01/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 16/01/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 28/03/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 02/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 24/08/2022 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 22/06/2021 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 25/05/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 20/05/2021 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 16/02/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 28/07/2020 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 04/03/2020 de la SCCI ARCADE au conseil d'administration de MESOLIA HABITAT - Extrait de PV du conseil d'administration de l'administrateur SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 05/08/2019 Changement de dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 05/08/2019 Changement de dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 05/08/2019 Changement de dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 11/09/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Délégation de pouvoirs de direction · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 31/07/2017 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 30/12/2016 approbation
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 23/11/2016 Apport en nature — De la societe d economie mixte de construction de bruges
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 24/10/2016 de la SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE BBRUGES SEMIB, société absorbée RCS Bordeaux 468 202 460 au profit de la société MESOLIA HABITAT, société absorbante
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

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  25. 05/08/2016 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 11/05/2016 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 30/06/2015 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 23/12/2014 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 24/11/2014 Nomination d'un administrateur
    Représentant permanent — S permanents pour la mairie de bordeaux la mairie de merignac et la communaute urbaine de bordeaux · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — S permanents pour la mairie de bordeaux la mairie de merignac et la communaute urbaine de bordeaux · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 31/10/2014 des sociétés SOLIANCE HABITAT RCS LIBOURNE 380 495 531 et PERIGORDIA HABITAT RCS BERGERAC 556 120 053, sociétés absorbées au profit de la société MESOLIA HABITAT
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Fusion · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Fusion · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 22/09/2014 Apport en nature — De perigordia habitat sa d hlm
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 22/09/2014 Apport en nature — De soliance habitat sa d hlm
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 08/07/2014 Monsieur Christophe COUFFITTE du CABINET DUPOUY & ASSOCIES
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 08/07/2014 Monsieur Christophe COUFFITTE du CABINET DUPOUY & ASSOIES
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 02/07/2014 Société absorbée : PERIGORDIA HABITAT RC BERGERAC 556 120 053
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 02/07/2014 Société absorbée : SOLIANCE HABITAT
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

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  37. 17/12/2013 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 22/07/2013 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 27/12/2012 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 03/04/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 29/02/2012 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 18/08/2011 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 07/06/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 26/05/2011 Représentant permanent — Des locataires
    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 26/05/2011 Représentant permanent — Des locataires
    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée

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  46. 04/11/2009 MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES DE L'OBJET SOCIAL
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Changement de dirigeant — De l association de locataires cnl · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Changement de dirigeant — De l association de locataires cnl · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 04/11/2009 MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES DE L'OBJET SOCIAL
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Changement de dirigeant — De l association de locataires cnl · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Changement de dirigeant — De l association de locataires cnl · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 04/11/2009 MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES DE L'OBJET SOCIAL
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Changement de dirigeant — De l association de locataires cnl · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Changement de dirigeant — De l association de locataires cnl · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  49. 03/09/2008 Changement de dénomination
    Modification de l'objet social · Délégation de pouvoirs de direction · DE LA VILLE DE BORDEAUX · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification de l'objet social · Délégation de pouvoirs de direction · DE LA VILLE DE BORDEAUX · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  50. 04/10/2007 Renouvellement d'un mandat
    Délégation de pouvoirs de direction · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Délégation de pouvoirs de direction · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  51. 04/04/2007 SEANCE DE LA COMMISSION ELECTORALE
    Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 21/09/2006 Renouvellement d'un mandat
    Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — S avec la clause type n 3 dont la redaction a ete modifiee par le decret n 2005 1416 du 16 novembre 2005 · Délégation de pouvoirs de direction · DE LA MAIRIE DE BORDEAUX, ANCIEN REPRESENTANT : MADAME BOURRAGE CHANTAL, NOUVEAU REPRESENTANT : MME TOUTON ELISABETH. · et 2 autres

    Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — S avec la clause type n 3 dont la redaction a ete modifiee par le decret n 2005 1416 du 16 novembre 2005 · Délégation de pouvoirs de direction · DE LA MAIRIE DE BORDEAUX, ANCIEN REPRESENTANT : MADAME BOURRAGE CHANTAL, NOUVEAU REPRESENTANT : MME TOUTON ELISABETH. · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 13/09/2005 Autre modification relative aux dirigeants — Generale dissociation entre les fonctions de president et de directeur general
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 26/08/2005 Nomination d'un administrateur
    Délégation de pouvoirs de direction · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Délégation de pouvoirs de direction · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 18/08/2005 Modification des statuts
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 20/02/2004 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  57. 20/02/2004 31/12/2002
    Renouvellement d'un mandat · Délégation de pouvoirs de direction · Durée de la société · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Renouvellement d'un mandat · Délégation de pouvoirs de direction · Durée de la société · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  58. 01/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  59. 01/07/2002 DE LA VILLE DE MERIGNAC
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · et 3 autres

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 14/06/2002 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  61. 18/04/1997 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 28/11/1996 Divers
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  63. 28/11/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 01/06/1993 ELECTION DE DEUX LOCATAIRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  65. 03/03/1993 Divers
    Modification des statuts — S avec la loi d orientation pour la ville n 91 662 du 13 07 91 decret n 92 726 du 28 07 92 · Autre pièce déposée

    Modification des statuts — S avec la loi d orientation pour la ville n 91 662 du 13 07 91 decret n 92 726 du 28 07 92 · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  66. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  67. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  68. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  69. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  70. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  71. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  72. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 72.

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