ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Loire-Atlantique ›

SARP-OSIS OUEST

464 200 013SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/06/2026

6 Rue Nathalie Sarraute, 44200 Nantes

0 salarié (au 31/12) Effectif 2024
333 k€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
— EBE
2,6 M€ Résultat net
4,3 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 0 €

Dirigeants et associés

  1. Président David LE DOUGUET › (44 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Christophe ALARY › (59 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Personne morale DELOITTE & ASSOCIES ›
  • siège
  • actif
  • fermé

1 sans position

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (31)

17 opérations · 14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (30)

dernier : état, 30/06/2026

Dénomination
SANITRA AQUITAINE SANITRA AQUITAINE Dénomination · du 01/01/1964 au 01/01/1992 28 ans SANITRA FOURRIER SANITRA FOURRIER Dénomination · du 01/01/1992 au 01/07/2016 24 ans SUEZ RV OSIS OUEST SUEZ RV OSIS OUEST Dénomination · du 01/07/2016 au 18/05/2021 4 ans SARP-OSIS OUEST SARP-OSIS OUEST Dénomination · depuis le 18/05/2021 5 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1964 au 27/06/2014 50 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 27/06/2014 12 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
8 Rue Andre Dousse, 33700 Merignac 8 Rue Andre Dousse, 33700 Merignac Siège · du 01/01/1964 au 05/06/2009 45 ans Rue de Prony, 37300 Joue-les-Tours Rue de Prony, 37300 Joue-les-Tours Siège · du 05/06/2009 au 01/01/2022 12 ans 6 Rue Nathalie Sarraute, 44200 Nantes 6 Rue Nathalie Sarraute, 44200 Nantes Siège · depuis le 01/01/2022 4 ans
État
active active État · du 01/01/1964 au 30/06/2026 62 ans Immatriculation01/01/1964 Cessation d'activité30/06/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1964 → 2026 · 30.

› Agréments et conventions (1)

Index égalité professionnelle renseigné

  1. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (40)

dernier : 5 710 €, 21/05/2026

  1. 21/05/2026 COMMUNE DE LANDERNEAU ›
    Accord cadre · montant maximum · GROUPEMENT DE COMMANDES - MAINTENANCE DES BACS DEGRAISSEURS

    Accord cadre · 5 710 € (montant maximum)

    GROUPEMENT DE COMMANDES - MAINTENANCE DES BACS DEGRAISSEURS

    5 710 €
  2. 11/03/2026 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES ›
    marché · Dégazage d'une cuve enterrée sise à MORLAÀS (64160), 10 rue Marcadet

    marché · 1 135 €

    Dégazage d'une cuve enterrée sise à MORLAÀS (64160), 10 rue Marcadet

    1 135 €
  3. 17/12/2025 MAUGES COMMUNAUTE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · DOAGNOSTIC PATRIMONIAL_CONTROLES DE RECEPTION_ESSAIS FUMEE

    Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    DOAGNOSTIC PATRIMONIAL_CONTROLES DE RECEPTION_ESSAIS FUMEE

    4,0 M€
  4. 01/12/2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES ›
    marché · Nettoyage et dégazage d'une cuve sise à LEMBEYE (64350), 5 rue de la Gare

    marché · 1 503 €

    Nettoyage et dégazage d'une cuve sise à LEMBEYE (64350), 5 rue de la Gare

    1 503 €
  5. 28/10/2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES ›
    marché · Nettoyage et dégazage d'une cuve fioul d'un ensemble immobilier à usage industriel sis à PAU (64000), 7 rue de Bizanos

    marché · 845 €

    Nettoyage et dégazage d'une cuve fioul d'un ensemble immobilier à usage industriel sis à PAU (64000), 7 rue de Bizanos

    845 €
  6. 18/07/2025 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES ›
    Accord cadre · montant maximum · HYDROCURAGE LOT 3 NORD NORD OUEST PERIODE 3

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    HYDROCURAGE LOT 3 NORD NORD OUEST PERIODE 3

    250 k€
  7. 06/09/2024 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES ›
    marché · Inertage de DEUX (2) cuves essences d'un ensemble immobilier à usage industriel sis à BILLÈRE (64140), rue Volta et rue de la Linière

    marché · 6 324 €

    Inertage de DEUX (2) cuves essences d'un ensemble immobilier à usage industriel sis à BILLÈRE (64140), rue Volta et rue de la Linière

    6 324 €
  8. 25/07/2024 CA PAU BEARN PYRENEES ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots)

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots)

    400 k€
  9. 18/07/2024 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES ›
    Accord cadre · montant maximum · HYDROCURAGE LOT 3 NORD NORD OUEST

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    HYDROCURAGE LOT 3 NORD NORD OUEST

    250 k€
  10. 25/06/2024 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES ›
    marché · Dégazage et retrait d'une cuve enterrée sise à BÉRENX (64300), 325 Grande Route

    marché · 5 692 €

    Dégazage et retrait d'une cuve enterrée sise à BÉRENX (64300), 325 Grande Route

    5 692 €
  11. 11/04/2024 SYCLEA ›
    marché · Collecte des dechets menagers et assimiles

    marché · 13,6 M€

    Collecte des dechets menagers et assimiles

    13,6 M€
  12. 04/03/2024 MAUGES COMMUNAUTE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · DIAGNOSTIC PATRIMONIAL_CONTRÔLES DE R2CEPTION DE TRAVAUX NEUFS_ESSAIS A LA FUMEE

    Accord cadre · 322 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    DIAGNOSTIC PATRIMONIAL_CONTRÔLES DE R2CEPTION DE TRAVAUX NEUFS_ESSAIS A LA FUMEE

    322 k€
  13. 04/03/2024 MAUGES COMMUNAUTE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · DIAGNOSTIC PATRIMONIAL_CONTRÖLES DE R2CEPTION DE TRAVAUX NEUFS_ESSAIS A LA FUMEE

    Accord cadre · 495 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    DIAGNOSTIC PATRIMONIAL_CONTRÖLES DE R2CEPTION DE TRAVAUX NEUFS_ESSAIS A LA FUMEE

    495 k€
  14. 29/02/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DE VOIRIE, ET D'HYDROCURAGE DE RESEAUX ET BATIMENTS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS CON…

    Accord cadre · 52 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DE VOIRIE, ET D'HYDROCURAGE DE RESEAUX ET BATIMENTS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS CON…

    52 k€
  15. 08/02/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif

    160 k€
  16. 12/09/2023 COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE ›
    marché · 1 avenant · Entretien des avaloirs sur la commune de Montrevault sur Evre

    marché · 75 k€ (1 avenant)

    Entretien des avaloirs sur la commune de Montrevault sur Evre

    75 k€
  17. 18/07/2023 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES ›
    marché · 1 avenant · HYDROCURAGE LOT 3 NORD NORD OUEST

    marché · 250 k€ (1 avenant)

    HYDROCURAGE LOT 3 NORD NORD OUEST

    250 k€
  18. 26/06/2023 SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · VIDANGE-ENTR-NETTOYAGE INSTAL RESEAUX EAUX USEES

    Accord cadre · 243 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    VIDANGE-ENTR-NETTOYAGE INSTAL RESEAUX EAUX USEES

    243 k€
  19. 15/06/2023 MAUGES COMMUNAUTE ›
    marché · 2 avenants · ENTRETIEN RSX ET OUVRAGES EU ET INTERVENTION D'URGENCE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE D MC_MSL ET CEA

    marché · 800 k€ (2 avenants)

    ENTRETIEN RSX ET OUVRAGES EU ET INTERVENTION D'URGENCE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE D MC_MSL ET CEA

    800 k€
  20. 16/05/2023 COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE ›
    marché · 5 avenants · groupement de 3 titulaires · CURAGE ET INSPECTION TELEVISE PAR CAMERA EU SUR LE RESEAU ALM ET VA Lot 2 Curage et/ou ITV des réseaux d'assainissement amiantés (EU/EP)

    marché · 700 k€ (5 avenants) · groupement de 3 titulaires

    CURAGE ET INSPECTION TELEVISE PAR CAMERA EU SUR LE RESEAU ALM ET VA Lot 2 Curage et/ou ITV des réseaux d'assainissement amiantés (EU/EP)

    700 k€
  21. 11/04/2023 COMMUNE DE CHOLET ›
    marché · 6 avenants · PRESTATION D HYDROCURAGE SUR LES RESEAUX PRIVATIFS DE LA VILLE DE CHOLET

    marché · 240 k€ (6 avenants)

    PRESTATION D HYDROCURAGE SUR LES RESEAUX PRIVATIFS DE LA VILLE DE CHOLET

    240 k€
  22. 01/02/2023 BORDEAUX METROPOLE ›
    Accord cadre · montant maximum · Entretien, nettoyage, maintenance, assainissement et contrôle des installations des centres de recyclage de Bordeaux Métropole/ Lot n° 01

    Accord cadre · 190 k€ (montant maximum)

    Entretien, nettoyage, maintenance, assainissement et contrôle des installations des centres de recyclage de Bordeaux Métropole/ Lot n° 01

    190 k€
  23. 14/12/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD ›
    marché · 1 avenant · Hydrocurage - lot 2 - secteur sud

    marché · 95 k€ (1 avenant)

    Hydrocurage - lot 2 - secteur sud

    95 k€
  24. 25/07/2022 COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE ›
    marché · 2 avenants · OPERATION PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX ASST ET EP : INSPECTIONS ET EPREUVES D'ETANCHEITE

    marché · 212 k€ (2 avenants)

    OPERATION PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX ASST ET EP : INSPECTIONS ET EPREUVES D'ETANCHEITE

    212 k€
  25. 25/07/2022 COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE ›
    marché · montant porté à 401 k€ le 08/01/2026 · OPERATION PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX ASST ET EP : INSPECTIONS ET EPREUVES D'ETANCHEITE

    marché · porté à 401 k€ le 08/01/2026

    OPERATION PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX ASST ET EP : INSPECTIONS ET EPREUVES D'ETANCHEITE

    401 k€
  26. 03/05/2022 CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE ›
    Accord cadre · montant maximum · Curages et opérations spécifiques sur réseaux EP et/ou EU au profit de Quimper Bretagne Occidentale

    Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

    Curages et opérations spécifiques sur réseaux EP et/ou EU au profit de Quimper Bretagne Occidentale

    89 k€
  27. 03/02/2022 AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · PREST. ENT. POSTES REL., POMP., HYDROCURAGE RESEAUX AIRES AC.

    marché · 143 k€ · groupement de 2 titulaires

    PREST. ENT. POSTES REL., POMP., HYDROCURAGE RESEAUX AIRES AC.

    143 k€
  28. 01/01/2022 COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES ›
    marché · montant porté à 175 k€ le 23/08/2024 · TRAVAUX NETTOYAGE RESEAUX HUMIDES

    marché · porté à 175 k€ le 23/08/2024

    TRAVAUX NETTOYAGE RESEAUX HUMIDES

    175 k€
  29. 06/12/2021 CA CHOLET AGGLOMERATION ›
    marché subséquent · 4 avenants · LOT 1 CONTROLE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ANCIENS

    marché subséquent · 720 k€ (4 avenants)

    LOT 1 CONTROLE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ANCIENS

    720 k€
  30. 06/12/2021 CA CHOLET AGGLOMERATION ›
    marché subséquent · 4 avenants · LOT 2 CONTROLES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT NEUFS

    marché subséquent · 360 k€ (4 avenants)

    LOT 2 CONTROLES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT NEUFS

    360 k€
  31. 23/09/2021 TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ›
    marché · POMPAGE ET TRANSFERT D'EFFLUENTS, VIDANGE, NETTOYAGE BASSINS

    marché · 86 k€

    POMPAGE ET TRANSFERT D'EFFLUENTS, VIDANGE, NETTOYAGE BASSINS

    86 k€
  32. 05/05/2021 CA GRAND CHATELLERAULT ›
    marché subséquent · 21 avenants · Hydrocurage, inspection télévisée et repérage du réseau d'eau pluviale de Grand Châtellerault (multiattribution)

    marché subséquent · 500 k€ (21 avenants)

    Hydrocurage, inspection télévisée et repérage du réseau d'eau pluviale de Grand Châtellerault (multiattribution)

    500 k€
  33. 20/01/2021 COMMUNE DE LIMOGES ›
    marché subséquent · 1 avenant · LOT 1 - NETTOYAGE, VIDANGE DES CUVES ET RECEPTACLES DIVERS

    marché subséquent · 160 k€ (1 avenant)

    LOT 1 - NETTOYAGE, VIDANGE DES CUVES ET RECEPTACLES DIVERS

    160 k€
  34. 08/12/2020 COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE ›
    marché · montant porté à 214 k€ le 01/10/2024 · -

    marché · porté à 214 k€ le 01/10/2024

    -

    214 k€
  35. 09/10/2020 CA CHOLET AGGLOMERATION ›
    marché subséquent · 4 avenants · LOT 2 CURAGE DES RESEAUX D EAUX USEES UNITAIRES PLUVIALES ET OUVRAGES D ASSAINISSEMENT ZONE EST

    marché subséquent · 309 k€ (4 avenants)

    LOT 2 CURAGE DES RESEAUX D EAUX USEES UNITAIRES PLUVIALES ET OUVRAGES D ASSAINISSEMENT ZONE EST

    309 k€
  36. 17/10/2024 SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE ›
    acte de sous-traitance · Terrassements, revêtements de sols, assainissement, mobiliers, réseaux et éclairage

    acte de sous-traitance · 2 874 €

    Terrassements, revêtements de sols, assainissement, mobiliers, réseaux et éclairage

    2 874 €
  37. 17/05/2024 CA CHOLET AGGLOMERATION ›
    acte de sous-traitance · LOT 2 MONTILLIERS VEZINS LE MAY SUR EVRE BEGROLLES EN MAUGES TREMENTINES CHANTELOUP LES BOIS NUAILLE TOUTLEMONDE YZERNAY CORON MAULEVRIER

    acte de sous-traitance · 90 k€

    LOT 2 MONTILLIERS VEZINS LE MAY SUR EVRE BEGROLLES EN MAUGES TREMENTINES CHANTELOUP LES BOIS NUAILLE TOUTLEMONDE YZERNAY CORON MAULEVRIER

    90 k€
  38. 18/04/2024 CA LE GRAND PERIGUEUX ›
    acte de sous-traitance · ETUDES DIAGNOSTICS SYSTEMES ASST LA DOUZE-CENDRIEUX

    acte de sous-traitance · 2 382 €

    ETUDES DIAGNOSTICS SYSTEMES ASST LA DOUZE-CENDRIEUX

    2 382 €
  39. 23/02/2023 CU LIMOGES METROPOLE ›
    acte de sous-traitance · montant porté à 72 k€ · SCHEMA DIRECTEUR GLOBAL ASSAINISSEMENT

    acte de sous-traitance · porté à 72 k€

    SCHEMA DIRECTEUR GLOBAL ASSAINISSEMENT

    72 k€
  40. 01/01/2023 TOURAINE-EST VALLEES ›
    acte de sous-traitance · EXPLOITATION 2 DECHETTERIES, PLATEFORME VEGETAUX & BENNES

    acte de sous-traitance · 111 k€

    EXPLOITATION 2 DECHETTERIES, PLATEFORME VEGETAUX & BENNES

    111 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 40.

› Changements de contrôle (45)

dernier : changement de contrôle, 30/06/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 45.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
60,2 M€ 2017 64,3 M€ 2018 66,8 M€ 2019
59,3 M€ 2020 62,4 M€ 2021 60,3 M€ 2022 66,1 M€ 2023 32,1 M€ 2024 333 k€ 2025
60,2 M€ 2017 64,3 M€ 2018 66,8 M€ 2019 59,3 M€ 2020 62,4 M€ 2021 60,3 M€ 2022 66,1 M€ 2023 32,1 M€ 2024 333 k€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

18,9 % 6,9 % −5,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −5,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 255.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices · EBE 2025 non calculé : le dépôt porte plus de la moitié de ses charges d'exploitation en « autres charges », que l'EBE ne déduit pas.

› Établissements

aucun établissement actif

75 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 75.

› Actes (68)

dernier : fusion, 30/06/2026

  1. 30/06/2026 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 07/04/2026 Fusion pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 21/08/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 26/07/2024 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  5. 26/07/2024 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  6. 26/07/2024 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  7. 26/07/2024 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  8. 26/06/2024 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  9. 26/06/2024 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  10. 26/06/2024 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  11. 26/06/2024 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  12. 06/02/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 14/03/2022 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 21/10/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 25/06/2021 Changement de dénomination
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 21/07/2020 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  17. 10/10/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  18. 07/07/2016 Démission d'un dirigeant
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  19. 25/07/2014 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  20. 31/03/2014 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  21. 18/09/2013 Fusion
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  22. 22/08/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
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  23. 02/07/2013 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 18/06/2012 Fusion
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  25. 18/06/2012 Fusion
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  26. 18/04/2012 Fusion — Entre la societe sanitra fourrier societe absorbante et la societe sani ouest rcs nantes 434 024 519 absorbee
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  27. 13/04/2012 Changement de dirigeant
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  28. 31/05/2011 Changement de dirigeant
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  29. 30/11/2010 Fusion
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  30. 30/11/2010 Fusion
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  31. 30/11/2010 Fusion
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  32. 30/11/2010 Fusion
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  33. 21/09/2010 Fusion
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  34. 24/08/2009 Transfert du siège social
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  35. 24/08/2009 Transfert du siège social
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  36. 24/08/2009 Transfert du siège social
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  37. 24/08/2009 Transfert du siège social
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  38. 25/04/2008 Modification des statuts
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre

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  39. 08/04/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  40. 17/01/2008 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  41. 02/07/2007 Entrée d'un nouvel associé — Aux salaries modification des articles 12 et 16 des statuts pouvoir
    Augmentation du capital social — Reservee aux salaries modification des articles 12 et 16 des statuts pouvoir · Modification des statuts — S 12 et 16 des statuts pouvoir · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  42. 26/01/2006 Nomination d'un dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  43. 21/01/2004 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  44. 21/01/2004 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

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  45. 04/02/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  46. 06/06/2002 Démission d'un administrateur
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  47. 13/09/2001 Démission d'un administrateur
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  48. 22/02/2001 Changement de dirigeant
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  49. 03/11/2000 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  50. 30/11/1999 Changement de dirigeant
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  51. 21/12/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  52. 02/10/1998 Nomination d'un administrateur
    Fusion — Absorption de la societe sos hygiene · Augmentation du capital social · Apport en nature · Modification des statuts · Apport partiel d'actif — De la societe searmip · et 4 autres

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  53. 30/06/1998 APPORTS A EFFECTUER PAR LA SOCIETE SEARMIP A LA SOCIETE SANITR A FOURRIER
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  54. 25/06/1998 Fusion — Avec la societe sanitra fourrier
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  55. 27/05/1998 Apport partiel d'actif — Entre la societe searmip soc iete apporteuse et la societe sanitra fourrier societe benef iciaire
    Apport en nature — Partiel d actif entre la societe searmip soc iete apporteuse et la societe sanitra fourrier societe benef iciaire · Autre pièce déposée

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  56. 11/05/1998 Fusion — Entre la societe sanitra fourrier ste absorbante et la societe sos hygiene ste absorbee
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  57. 07/04/1998 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Délégation de pouvoirs de direction · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  58. 07/01/1998 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  59. 19/09/1997 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat — Srespectifs de 3 administrateurs proces verbal du conseil d administration du 15 05 1997 · Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 15 05 1997

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  60. 21/02/1996 Divers
    Modification des statuts

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  61. 20/02/1996 Renouvellement d'un mandat — S d administrateurs et des commissaires aux comptes questions diverses pouvoirs
    Mouvement de commissaire aux comptes — Questions diverses pouvoirs · Approbation des comptes et affectation du résultat · Modification des statuts · Divers · Statuts mis à jour

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  62. 08/12/1994 Divers
    Modification des statuts

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  63. 08/07/1994 Renouvellement d'un mandat — Du presidence du conseil d administ ration pouvoirs du president
    Mouvement de commissaire aux comptes · Approbation des comptes et affectation du résultat · Quitus aux dirigeants — Aux administrateurs montant des jetons pouvoir · Conventions réglementées · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  64. 14/12/1993 Démission d'un administrateur
    Modification des statuts · Divers

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  65. 14/12/1993 POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTATION CAPITA L
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  66. 27/08/1993 APPROBATION DU PV DU 23-09-1992 - POUVOIRS DU NOUVEAU PRESIDENT - EXAMEN DES COMPTES SOCIAUX - EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION - POUVOIRS
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  67. 27/08/1993 Approbation des comptes et affectation du résultat
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  68. 01/06/1993 Démission d'un dirigeant — Nomination d un nouveau president pouvoirs du nouveau president
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Source : INPI, actes · n = 68.

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