ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

ALTRA CONSULTING

480 191 527Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/2005

40 Rue de Liege, 75008 Paris

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Joseph BENSIMON › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 05/07/2015
  2. Commissaire aux comptes Jocelyn NONONE › (nouvel onglet) (65 ans) · arrivée publiée le 09/02/2012
  3. Commissaire aux comptes Michael MELOIS › (nouvel onglet) (60 ans) · arrivée publiée le 09/02/2012
  4. Gérant Michel BENSIMON › (nouvel onglet) (60 ans) · départ publié le 05/07/2015
  5. Gérant Joseph BENSIMON › (nouvel onglet) (53 ans) · départ publié le 22/12/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : activité, 09/10/2015

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/01/2005 au 21/05/2015 10 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 21/05/2015 au 09/10/2015 4 mois Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 09/10/2015 11 ans
Activité
Conseils pour les affaires et la gestion Conseils pour les affaires et la gestion Activité · du 01/01/2005 au 07/11/2005 10 mois Activités comptables Activités comptables Activité · du 07/11/2005 au 21/02/2006 3 mois Conseils pour les affaires et la gestion Conseils pour les affaires et la gestion Activité · du 21/02/2006 au 01/01/2008 1 an Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Activité · du 01/01/2008 au 05/02/2014 6 ans Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Activité · du 05/02/2014 au 09/10/2015 1 an Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 09/10/2015 11 ans
Siège
57 Rue D'amsterdam, 75008 Paris 57 Rue D'amsterdam, 75008 Paris Siège · du 01/01/2005 au 07/11/2005 10 mois 40 Rue de Liege, 75008 Paris 40 Rue de Liege, 75008 Paris Siège · depuis le 07/11/2005 21 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2005 21 ans Immatriculation01/01/2005
Dirigeants · 1
Joseph BENSIMON
président président Joseph BENSIMONarrivée constatée le 05/07/2015 11 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2015 · 15.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (39)

dernier : 80 k€, 04/08/2026

24 Marchés remportés sur 24 mois, dont 10 sur 12 mois
306 k€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
27/11/2026 Prochaine échéance
médiane 3 Offres reçues sur 21 marchés
  1. 04/08/2026 BREST METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Ce marché a pour objet des prestations de conseil et veille sur les règlementations TVA et FCTVA.

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Ce marché a pour objet des prestations de conseil et veille sur les règlementations TVA et FCTVA.

    80 k€
  2. 15/07/2026 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE › (nouvel onglet)
    marché · Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties

    marché · 220 k€

    Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties

    220 k€
  3. 05/06/2026 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Z260208A00 PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L OPTIMISATION EN MATIRE D ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Z260208A00 PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L OPTIMISATION EN MATIRE D ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE

    200 k€
  4. 05/06/2026 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l’optimisation en matière d’assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marse…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l’optimisation en matière d’assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marse…

    100 k€
  5. 05/05/2026 COMMUNE DE CANNES › (nouvel onglet)
    marché · PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L OPTIMISATION DE L IMPOT SUR LES SOCIETES DE LA COTISATION DE LA VALEUR AJOUTEE CVAE ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA

    marché · 62 k€

    PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L OPTIMISATION DE L IMPOT SUR LES SOCIETES DE LA COTISATION DE LA VALEUR AJOUTEE CVAE ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA

    62 k€
  6. 05/05/2026 COMMUNE DE CANNES › (nouvel onglet)
    marché · Prestations de services pour la gestion et l'optimisation de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation de la valeur ajoutée (CVAE) et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

    marché · 16 k€

    Prestations de services pour la gestion et l'optimisation de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation de la valeur ajoutée (CVAE) et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

    16 k€
  7. 15/04/2026 SA D'HLM BSB - LES FOYERS › (nouvel onglet)
    marché · MISSION DE DIAGNOSTIC ET ACCOMPAGNEMENT SUR LES DEMANDES DE DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DE LA SA HLM BSB LES FOYERS

    marché · 7 860 €

    MISSION DE DIAGNOSTIC ET ACCOMPAGNEMENT SUR LES DEMANDES DE DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DE LA SA HLM BSB LES FOYERS

    7 860 €
  8. 16/12/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne : Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde L’établissement support du GHT Alliance…

    Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne : Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde L’établissement support du GHT Alliance…

    54 k€
  9. 02/12/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le…

    200 k€
  10. 02/12/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l’…

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l’…

    80 k€
  11. 31/10/2025 OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT › (nouvel onglet)
    marché · Mission d'assistance pour l'obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières

    marché · 221 k€

    Mission d'assistance pour l'obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières

    221 k€
  12. 15/10/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mission d’expertise comptable et d’assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Cœur de Seine - Assistance fiscale et comptable

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Mission d’expertise comptable et d’assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Cœur de Seine - Assistance fiscale et comptable

    100 k€
  13. 15/10/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mission d’expertise comptable et d’assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Cœur de Seine - Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Mission d’expertise comptable et d’assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Cœur de Seine - Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes

    150 k€
  14. 17/09/2025 SA NANTAISE D HABITATIONS › (nouvel onglet)
    marché · PRESTATIONS DE SERVICES FISCAUX RELATIFS A L'IMPOSITION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

    marché · 100 k€

    PRESTATIONS DE SERVICES FISCAUX RELATIFS A L'IMPOSITION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

    100 k€
  15. 18/08/2025 GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accompagnement fiscal par un cabinet d'avocats pour le GHRMSA

    Accord cadre · 221 k€ (montant maximum)

    Accompagnement fiscal par un cabinet d'avocats pour le GHRMSA

    221 k€
  16. 25/07/2025 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques

    marché · 160 k€ · groupement de 2 titulaires

    Prestations juridiques

    160 k€
  17. 22/07/2025 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH

    100 k€
  18. 17/07/2025 METROPOLE ROUEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte

    Accord cadre · 25 k€ (montant maximum)

    Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte

    25 k€
  19. 11/07/2025 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · GMTCDE_LOT 2 DROIT FISCAL ET FINANCIER

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    GMTCDE_LOT 2 DROIT FISCAL ET FINANCIER

    50 k€
  20. 04/06/2025 COMMUNE DE MONTPELLIER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 8

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 8

    40 k€
  21. 04/06/2025 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 8

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 8

    80 k€
  22. 08/04/2025 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

    Accord cadre · 118 k€ (montant maximum)

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

    118 k€
  23. 14/01/2025 COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d’assistance spécialisée aux problématiques de TVA pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Prestations d’assistance spécialisée aux problématiques de TVA pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)

    80 k€
  24. 28/11/2024 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE › (nouvel onglet)
    marché · Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.

    marché · 81 k€

    Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.

    81 k€
  25. 04/11/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
    marché · Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en œuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de 4 opérations immobilières à venir à l’EPSM de CAEN

    marché · 33 k€

    Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en œuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de 4 opérations immobilières à venir à l’EPSM de CAEN

    33 k€
  26. 23/10/2024 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG › (nouvel onglet)
    marché · Accompagnement à l'optimisation des dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties et au suivi des dossiers

    marché · 800 k€

    Accompagnement à l'optimisation des dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties et au suivi des dossiers

    800 k€
  27. 16/10/2024 TISSEO VOYAGEURS › (nouvel onglet)
    marché · Mission d'optimisation des charges sociales

    marché · 81 k€

    Mission d'optimisation des charges sociales

    81 k€
  28. 09/10/2024 NIEVRE HABITAT OPH › (nouvel onglet)
    marché · Etude et conseil pour l’optimisation des déclarations et charges sociales de Nièvre Habitat

    marché · 92 k€

    Etude et conseil pour l’optimisation des déclarations et charges sociales de Nièvre Habitat

    92 k€
  29. 09/10/2024 NIEVRE HABITAT OPH › (nouvel onglet)
    marché · Etude et conseil pour l’optimisation des déclarations et charges sociales de Nièvre Habitat

    marché · 92 k€

    Etude et conseil pour l’optimisation des déclarations et charges sociales de Nièvre Habitat

    92 k€
  30. 10/09/2024 CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique. - Droit fiscal LOT 6

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique. - Droit fiscal LOT 6

    320 k€
  31. 03/09/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
    marché · Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en œuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de l’opération de reconstruction du CHU Caen Normandie.

    marché · 19 k€

    Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en œuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de l’opération de reconstruction du CHU Caen Normandie.

    19 k€
  32. 19/07/2024 HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH › (nouvel onglet)
    marché · MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

    marché · 1,6 M€

    MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

    1,6 M€
  33. 11/06/2024 LORIENT AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseil et assistance en matière de TVA et FCTVA

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Conseil et assistance en matière de TVA et FCTVA

    60 k€
  34. 23/02/2024 COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3

    160 k€
  35. 22/02/2024 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE D'EXPERTISE COMPTABLE MISSION DE CONSEIL, ASSISTANCE TECHNIQUE, FINANCIERE, JURIDIQUE, SOCIALE ET FISCALE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    ACCORD-CADRE D'EXPERTISE COMPTABLE MISSION DE CONSEIL, ASSISTANCE TECHNIQUE, FINANCIERE, JURIDIQUE, SOCIALE ET FISCALE

    200 k€
  36. 11/01/2024 COMMUNE DE CANNES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 35 k€ le 31/12/2025 · PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DE L IMPOTS SUR LES SOCIETES LA TAXE SUR L AVALEUR AJOUTEE ET LA COTISATION DE LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

    marché · porté à 35 k€ le 31/12/2025

    PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DE L IMPOTS SUR LES SOCIETES LA TAXE SUR L AVALEUR AJOUTEE ET LA COTISATION DE LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

    35 k€
  37. 08/08/2023 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mission de conseil et d’accompagnement en fiscalité pour le CHU de Brest

    Accord cadre · 46 k€ (montant maximum)

    Mission de conseil et d’accompagnement en fiscalité pour le CHU de Brest

    46 k€
  38. 07/12/2022 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · ACCOMPAGNEMENT PRELEVEMENT A LA SOURCE ET FOURNITURE RELEVES JOURNALIERS IJSS

    marché · 84 k€ (1 avenant)

    ACCOMPAGNEMENT PRELEVEMENT A LA SOURCE ET FOURNITURE RELEVES JOURNALIERS IJSS

    84 k€
  39. 26/08/2021 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 5 avenants · PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L?OPTIMISATION EN MATIERE D?ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    marché subséquent · 198 k€ (5 avenants)

    PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L?OPTIMISATION EN MATIERE D?ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    198 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 39.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 40 Rue de Liege, 75008 Paris

    siège · SIRET 480 191 527 00021 · activités juridiques · depuis 07/11/2005

  2. 83 Rue du Molinel (lille), 59800 Lille

    SIRET 480 191 527 00039 · activités juridiques · depuis 01/09/2019

Les 45 703 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (13)

dernier : acte, 01/12/2015

  1. 01/12/2015 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 19/06/2015 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/05/2015 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/04/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/06/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/06/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/06/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/02/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/02/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 25/01/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 07/12/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 02/03/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 05/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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