ENTREPRISE Location de logements › Hauts-de-Seine ›
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
998 640 304SA d'économie mixte à directoireactive depuis 07/04/1976
62 Rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
Dirigeants et associés
- Président Alexis CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY › (nouvel onglet) (45 ans)
- Directeur général Raymond LOISELEUR › (nouvel onglet) (65 ans)
- Administrateur Herve MARSEILLE › (nouvel onglet) (72 ans)
- Administrateur Andre SANTINI › (nouvel onglet) (86 ans)
- Commissaire aux comptes CABINET MAZARS › (nouvel onglet)
- Autre Thierry VIROL › (nouvel onglet) (67 ans)
- Personne morale COMMUNE DE CHAVILLE · représentée par JEAN-JACQUES GUILLET
- Personne morale Commune d'Issy les Moulineaux · représentée par PHILIPPE KNUSMANN
- Personne morale CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · représentée par GREGOIRE CHARBAUT
- Personne morale VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT · représentée par PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET
- Personne morale COMMUNE DE VANVES · représentée par BERNARD GAUDUCHEAU
- Personne morale ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EPT GPSO · représentée par PIERRE DENIZIOT
- Personne morale MEDEF 92 · représentée par THIERRY TRON LOZAI
- Personne morale COMMUNE DE VILLE D'AVRAY · représentée par FLORENCE BOUTE
- Personne morale COMMUNE DE MEUDON · représentée par HERVE MARSEILLE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (22)
4 opérations · 18 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- opérations BOUTIQUE YVES LEGRAND › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2022 16/06/2022
- opérations SAINT-GEORGES › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2022 15/04/2022
- opérations SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, cédant · 2020 31/12/2020
- opérations ECHAPPEMENT SERVICE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2011 24/06/2011
- mandats OPH SEINE OUEST HABITAT › (nouvel onglet) · via Alexis CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY (et 1 autres)
- mandats MONTROUGE HABITAT OPH › (nouvel onglet) · via Thierry VIROL
- mandats H.P.G. › (nouvel onglet)cessée · via Thierry VIROL
- mandats ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE › (nouvel onglet) · via Andre SANTINI
- mandats PASCO › (nouvel onglet) · via Herve MARSEILLE
- mandats SEINE OUEST AMENAGEMENT › (nouvel onglet) · via Raymond LOISELEUR (et 1 autres)
- mandats SCI MARS PETIOT › (nouvel onglet)cessée · via Herve MARSEILLE
- mandats Alexis CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY › (nouvel onglet) · président
- mandats Raymond LOISELEUR › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Alexis CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY (et 1 autres)
- mandats SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · président
- mandats HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION › (nouvel onglet) · via Herve MARSEILLE (et 2 autres)
- mandats ISSY SPORT › (nouvel onglet) · via Andre SANTINI
- mandats SAS D'HEOVILLE › (nouvel onglet) · via Thierry VIROL
- mandats Herve MARSEILLE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Thierry VIROL › (nouvel onglet) · autre
- mandats Andre SANTINI › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CABINET MAZARS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (25)
dernier : activité, 31/12/2022
- 31/12/2022 activité Ingénierie, études techniques → Location de logements INSEE, Sirene
- 29/06/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/10/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/06/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/04/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/04/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2020 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 15/09/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2019 activité Location de logements → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 16/12/2019 dénomination SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE → SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE INSEE, Sirene
- 17/04/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/12/2018 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Location de logements INSEE, Sirene
- 31/12/2016 activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 29/04/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 19/04/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 05/03/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination SEMARI → SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Promotion immobilière d'infrastructures INSEE, Sirene
- 01/01/1991 dénomination SEMARI INSEE, Sirene
- 07/04/1976 forme juridique SA d'économie mixte à directoire INSEE, Sirene
- 07/04/1976 siège 62 Rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux INSEE, Sirene
- 07/04/1976 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2022 · 25.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
- Convention collective Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination · code 3220
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (174)
dernier : 51 k€, 07/05/2026
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07/05/2026
CABINET LOCTIN ET ASSOCIES
51 k€
marché · Mission d'accompagnement dans l'optimisation de la gestion des impayés et du contentieux.
marché · 51 k€
Mission d'accompagnement dans l'optimisation de la gestion des impayés et du contentieux.
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23/04/2026
SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB
42 k€
marché · Election des représentants des locataires 2026
marché · 42 k€
Election des représentants des locataires 2026
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07/04/2026
QUADRAL TRANSACTIONS
180 k€
marché · Marché de mandat de commercialisation et de vente de biens immobiliers pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
marché · 180 k€
Marché de mandat de commercialisation et de vente de biens immobiliers pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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02/04/2026
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
232 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 232 k€ (montant maximum)
Fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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02/04/2026
ROUSSEL-CENTRE STORES FERMETURES
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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02/04/2026
MELCHIORRE S.A.S.
324 k€
marché · Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction d'un immeuble situé au 22 bis rue du Docteur Vuillième à Issy-les-Moulineaux
marché · 324 k€
Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction d'un immeuble situé au 22 bis rue du Docteur Vuillième à Issy-les-Moulineaux
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26/03/2026
GEORGES REY CONSEILS
197 k€
marché · Marché de missions de conseil stratégique et financier
marché · 197 k€
Marché de missions de conseil stratégique et financier
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19/02/2026
CEGEDIM.CLOUD
640 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 1
Accord cadre · 640 k€ (montant maximum)
Lot 1
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19/02/2026
SOPRA STERIA GROUP
256 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 2
Accord cadre · 256 k€ (montant maximum)
Lot 2
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19/02/2026
MAINTENANCE CHAUD FROID ELECTRICITE
4,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de travaux sur les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des résidences de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum)
Accord-cadre de travaux sur les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des résidences de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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03/02/2026
SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I.
325 k€
marché · Lot 1
marché · 325 k€
Lot 1
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03/02/2026
ALLIANCE BTP
45 k€
marché · Lot 3
marché · 45 k€
Lot 3
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03/02/2026
ALLIANCE BTP
151 k€
marché · Lot 2
marché · 151 k€
Lot 2
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03/02/2026
PINSON PAYSAGE
4,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum)
Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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28/01/2026
LCB BAT
2,6 M€
marché · Travaux de construction de 25 logements et d'un commerce au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt (lot n°1)
marché · 2,6 M€
Travaux de construction de 25 logements et d'un commerce au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt (lot n°1)
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22/01/2026
GEORGES REY CONSEILS
38 k€
marché · Assistance opérationnelle projet SALVIA
marché · 38 k€
Assistance opérationnelle projet SALVIA
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18/12/2025
P. PLASSE & CIE, AXA FRANCE IARD
74 k€
marché · Prestations d'assurance automobile
marché · 74 k€
Prestations d'assurance automobile
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18/12/2025
NORYLIA
220 k€
marché · Mission d'accompagnement IT liée à la mise en conformité réglementaire de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
marché · 220 k€
Mission d'accompagnement IT liée à la mise en conformité réglementaire de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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04/12/2025
LCB BAT
2,6 M€
marché · Travaux de construction de 25 logements et d'un commerce au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt (lot n°1)
marché · 2,6 M€
Travaux de construction de 25 logements et d'un commerce au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt (lot n°1)
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27/11/2025
SEM ESPACES VERTS
14 k€
marché · Entretien des plantes intérieures de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
marché · 14 k€
Entretien des plantes intérieures de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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05/11/2025
AGC PICARDIE NORD DE SEINE
2,2 M€
Accord cadre · montant maximum · AMO dans le domaine du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de la plomberie
Accord cadre · 2,2 M€ (montant maximum)
AMO dans le domaine du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de la plomberie
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23/10/2025
VIPARIS
25 k€
marché · Location salle
marché · 25 k€
Location salle
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15/10/2025
GEORGES REY CONSEILS
39 k€
marché · Assistance opérationnelle projet TVA
marché · 39 k€
Assistance opérationnelle projet TVA
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14/10/2025
MPO FENETRES
242 k€
marché · Travaux de remplacement des châssis de fenêtre de la résidence Menand située au 8 rue Diderot à Issy-les-Moulineaux
marché · 242 k€
Travaux de remplacement des châssis de fenêtre de la résidence Menand située au 8 rue Diderot à Issy-les-Moulineaux
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14/10/2025
SERRURERIE GENERALE RENOVATION, INSTAL.ELECTR.COURANTS FAIBLES PESIER
242 k€
marché · Travaux de remplacement des portes de baie d'entrée en halls d'immeuble et d'harmonisation du contrôle d'accès de la résidence La Pépinière à Meudon-la-Forêt.
marché · 242 k€
Travaux de remplacement des portes de baie d'entrée en halls d'immeuble et d'harmonisation du contrôle d'accès de la résidence La Pépinière à Meudon-la-Forêt.
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14/10/2025
SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I.
473 k€
marché · Travaux de remplacement du bardage par une ITE sur la résidence Gabriel Péri située au 49 à 55 rue Gabriel Péri à Issy-les-Moulineaux
marché · 473 k€
Travaux de remplacement du bardage par une ITE sur la résidence Gabriel Péri située au 49 à 55 rue Gabriel Péri à Issy-les-Moulineaux
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14/10/2025
LA LOUISIANE
12,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Accord cadre · 12,0 M€ (montant maximum)
Travaux d'entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
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02/10/2025
WINSTON EXPERTISES
40 k€
Accord cadre · montant maximum · AMO dans le domaine de la sécurité technique des bâtiments détenus par SOHP
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
AMO dans le domaine de la sécurité technique des bâtiments détenus par SOHP
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29/09/2025
PARAGES., ANA INGENIERIE
341 k€
marché · Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction de 18 logements et de 4 places de stationnement au 22 bis rue du Docteur Vuillième à Issy-les-Moulineaux
marché · 341 k€
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction de 18 logements et de 4 places de stationnement au 22 bis rue du Docteur Vuillième à Issy-les-Moulineaux
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01/09/2025
CORUS
40 k€
Accord cadre · montant maximum · la prise en charge, l'impression, la mise sous pli et la livraison des avis d'échéances
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
la prise en charge, l'impression, la mise sous pli et la livraison des avis d'échéances
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29/07/2025
IMMOSTEAM
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) stratégique et opérationnelle pour l'accompagnement à la mise en place d'un Marché Global de Performance Énergétique (MGPE) ainsi qu'à l'élab…
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) stratégique et opérationnelle pour l'accompagnement à la mise en place d'un Marché Global de Performance Énergétique (MGPE) ainsi qu'à l'élab…
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24/07/2025
CUADRA
229 k€
marché subséquent · Marché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence située au 39-41 avenue Léon Gambetta à Montrouge (86 logements)
marché subséquent · 229 k€
Marché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence située au 39-41 avenue Léon Gambetta à Montrouge (86 logements)
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23/07/2025
ALPHA SERVICES
12,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien correctif, de rénovation, de réparation et de maintenance des toitures terrasses sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Accord cadre · 12,0 M€ (montant maximum)
Travaux d'entretien correctif, de rénovation, de réparation et de maintenance des toitures terrasses sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
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23/07/2025
BT3Z ARCHITECTURE
55 k€
marché subséquent · Marché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Liot située au 4 rue Liot à Boulogne-Billancourt (12 logements)
marché subséquent · 55 k€
Marché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Liot située au 4 rue Liot à Boulogne-Billancourt (12 logements)
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23/07/2025
INSTAL.ELECTR.COURANTS FAIBLES PESIER
697 k€
marché · 2 avenants · Travaux de rénovation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès sur plusieurs résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
marché · 697 k€ (2 avenants)
Travaux de rénovation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès sur plusieurs résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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23/07/2025
LGX INGENIERIE, FORM'ARCHITECTURE
105 k€
marché subséquent · Marché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Les Arts située au 45 avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux (16 logements)
marché subséquent · 105 k€
Marché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Les Arts située au 45 avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux (16 logements)
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15/07/2025
PITNEY BOWES
25 k€
marché · Location maintenance d'une machine à mise sous plis
marché · 25 k€
Location maintenance d'une machine à mise sous plis
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19/06/2025
GEORGES REY CONSEILS
488 k€
marché · Missions de management de transition à la Finance
marché · 488 k€
Missions de management de transition à la Finance
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19/06/2025
ENVIRONNEMENT SERVICES
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien de la serrurerie, des clôtures et des grillages sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)
Travaux d'entretien de la serrurerie, des clôtures et des grillages sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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19/06/2025
ECOVEGETAL
5,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux et entretien des végétalisations pré-cultivées des toitures-terrasses sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 5,4 M€ (montant maximum)
Travaux et entretien des végétalisations pré-cultivées des toitures-terrasses sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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19/06/2025
KONE
3,0 M€
marché · Travaux de remplacement de 14 ascenseurs pour la résidence ILN Mairie située au 2, 4, 6 rue Lamartine et au 49, 49 bis, 51, 51 bis rue du Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux
marché · 3,0 M€
Travaux de remplacement de 14 ascenseurs pour la résidence ILN Mairie située au 2, 4, 6 rue Lamartine et au 49, 49 bis, 51, 51 bis rue du Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux
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02/06/2025
NORYLIA
40 k€
marché · Mission d'assistance sur l'ERP IKOS, le cadrage et la gestion de projets sur les axes Gestion Financière et Gestion technique du patrimoine
marché · 40 k€
Mission d'assistance sur l'ERP IKOS, le cadrage et la gestion de projets sur les axes Gestion Financière et Gestion technique du patrimoine
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22/05/2025
TRACER
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché d'entretien des façades végétalisées sur la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Marché d'entretien des façades végétalisées sur la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux
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16/05/2025
MATRICIUM
36 k€
marché · Maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration des halls des résidences
marché · 36 k€
Maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration des halls des résidences
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15/05/2025
GEORGES REY CONSEILS
39 k€
marché · Mission assistance DAF
marché · 39 k€
Mission assistance DAF
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09/05/2025
MATRICIUM
39 k€
marché · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique d'un immeuble de 10 logements situé au 99 avenue Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt
marché · 39 k€
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique d'un immeuble de 10 logements situé au 99 avenue Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt
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06/05/2025
L'ARCHE, CUADRA
96 k€
marché · Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements collectifs au 2, 2 bis, 4 et 4 bis rue Marcel Sembat à Issy-les-Moulineaux
marché · 96 k€
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements collectifs au 2, 2 bis, 4 et 4 bis rue Marcel Sembat à Issy-les-Moulineaux
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02/05/2025
MATRICIUM
31 k€
marché · Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de l'ITE de la résidence Gabriel Péri à Issy-les-Moulineaux
marché · 31 k€
Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de l'ITE de la résidence Gabriel Péri à Issy-les-Moulineaux
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02/05/2025
MATRICIUM
32 k€
marché · Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des couvertures en zinc des bâtiments 3,4 et 5 de la résidence Les Larris à Meudon
marché · 32 k€
Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des couvertures en zinc des bâtiments 3,4 et 5 de la résidence Les Larris à Meudon
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30/04/2025
GENERALI IARD, P. PLASSE & CIE
52 k€
marché · Assurance de la flotte automobile auto-mission de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
marché · 52 k€
Assurance de la flotte automobile auto-mission de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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17/04/2025
ALPHA SERVICES
4,0 M€
Accord cadre · montant maximum · 21-010-travaux d'entretien et de réparation de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum)
21-010-travaux d'entretien et de réparation de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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17/04/2025
ALPHA SERVICES
4,0 M€
Accord cadre · montant maximum · 21-010-travaux d'entretien et de réparation de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum)
21-010-travaux d'entretien et de réparation de l'étanchéité des toitures terrasses des résidences sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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17/04/2025
BENTIN SAS
8,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien de l'électricité sur les résidences de la SEM (lot n°2)
Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum)
Travaux d'entretien de l'électricité sur les résidences de la SEM (lot n°2)
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08/04/2025
REXEL FRANCE
40 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériel électrique
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
Fourniture de matériel électrique
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03/04/2025
SPORTS ET PAYSAGES
150 k€
marché · Lot 1 Espaces verts
marché · 150 k€
Lot 1 Espaces verts
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03/04/2025
AFILIO SARL
220 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de contrôle qualité de la propreté des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)
Marché de prestations de contrôle qualité de la propreté des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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24/03/2025
SALVIA DEVELOPPEMENT
116 k€
marché · 1 avenant · Assistance plénitude SALVIA FINANCEMENTS, SALVIA PATRIMOINE, SALVIA ETATS REGLEMENTAIRES, SALVIA PILOTAGE D'OPERATIONS
marché · 116 k€ (1 avenant)
Assistance plénitude SALVIA FINANCEMENTS, SALVIA PATRIMOINE, SALVIA ETATS REGLEMENTAIRES, SALVIA PILOTAGE D'OPERATIONS
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24/02/2025
MELCHIORRE S.A.S.
625 k€
marché · Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de deux bâtiments situés au 31, 33, 35, 37 rue Aristide Brand à Issy-les-Moulineaux
marché · 625 k€
Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de deux bâtiments situés au 31, 33, 35, 37 rue Aristide Brand à Issy-les-Moulineaux
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11/02/2025
SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des installations de climatisation des bureaux de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine situées au 71 boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux et au 12 rue Radiguey à…
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Entretien des installations de climatisation des bureaux de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine situées au 71 boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux et au 12 rue Radiguey à…
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03/02/2025
ENDROITS EN VERT
36 k€
marché · Assistance en qualité d'expert-comptable
marché · 36 k€
Assistance en qualité d'expert-comptable
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23/01/2025
A.B.BAT
67 k€
marché · Travaux de rénovation d'un immeuble situé au 5 rue de l'Eglise à Meudon (lot n°2)
marché · 67 k€
Travaux de rénovation d'un immeuble situé au 5 rue de l'Eglise à Meudon (lot n°2)
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21/01/2025
PLANETE MANAGEMENT
91 k€
marché · Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction de 25 logements et d'un commerce situés au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
marché · 91 k€
Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction de 25 logements et d'un commerce situés au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
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16/01/2025
ENTREPRISE MOREL ET COMPAGNIE
302 k€
marché · Travaux de remplacement de la couverture zinc du bâtiment n°4 de la résidence Les Larris située au 1, 3 et 5 rue des Larris à Meudon
marché · 302 k€
Travaux de remplacement de la couverture zinc du bâtiment n°4 de la résidence Les Larris située au 1, 3 et 5 rue des Larris à Meudon
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02/01/2025
GEORGES REY CONSEILS
38 k€
marché · Assistance en qualité d'expert-comptable
marché · 38 k€
Assistance en qualité d'expert-comptable
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23/12/2024
ASSURANCES PILLIOT
37 k€
marché · Assurance pour la flotte de véhicules terrestre à moteur - Auto mission
marché · 37 k€
Assurance pour la flotte de véhicules terrestre à moteur - Auto mission
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19/12/2024
GEORGES REY CONSEILS
289 k€
marché · Mission de révision et de présentation des comptes annuels de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et de la SAS SEINE OUEST AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT (SOAD)
marché · 289 k€
Mission de révision et de présentation des comptes annuels de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et de la SAS SEINE OUEST AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT (SOAD)
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18/12/2024
GEORGES REY CONSEILS
38 k€
marché · Mission assistance DAF
marché · 38 k€
Mission assistance DAF
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17/12/2024
SOCIETE PIERRE GICQUEL
10,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux de peinture et de sols pour l'entretien des bâtiments de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum)
Travaux de peinture et de sols pour l'entretien des bâtiments de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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17/12/2024
L'ENTREPRISE ADAPTEE
20 k€
Accord cadre · montant maximum · Fournitures de bureau pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)
Fournitures de bureau pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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16/12/2024
A.B.BAT
186 k€
marché · 2 avenants · Lot 3
marché · 186 k€ (2 avenants)
Lot 3
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16/12/2024
TRAVAUX DEPANNAGE ELECTRIQUE
184 k€
marché · Lot 5
marché · 184 k€
Lot 5
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16/12/2024
ARKHEDIA
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Missions de diagnostics immobiliers : amiante, plomb, déchets PEMD, termite, mesurage, DPE, gaz, électricité, ERP, audit énergétique sur l'ensemble du patrimoine de la SEM SEINE O…
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
Missions de diagnostics immobiliers : amiante, plomb, déchets PEMD, termite, mesurage, DPE, gaz, électricité, ERP, audit énergétique sur l'ensemble du patrimoine de la SEM SEINE O…
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16/12/2024
A.B.BAT
551 k€
marché · 2 avenants · Lot 2
marché · 551 k€ (2 avenants)
Lot 2
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16/12/2024
SOCIETE PARISIENNE DE CHAUFFAGE PLOMBERIE
209 k€
marché · 1 avenant · Lot 4
marché · 209 k€ (1 avenant)
Lot 4
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16/12/2024
A.B.BAT
649 k€
marché · 2 avenants · Lot 1
marché · 649 k€ (2 avenants)
Lot 1
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10/12/2024
SOPRA STERIA GROUP
375 k€
Accord cadre · montant maximum · Maintenance du progiciel IKOS
Accord cadre · 375 k€ (montant maximum)
Maintenance du progiciel IKOS
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09/12/2024
RECRE'ACTION
400 k€
Accord cadre · montant maximum · Maintenance, entretien et création des aires de jeux sur le territoire de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
Maintenance, entretien et création des aires de jeux sur le territoire de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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04/12/2024
KONE
12,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et remplacements complets des ascenseurs de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 12,0 M€ (montant maximum)
Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et remplacements complets des ascenseurs de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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04/12/2024
SPORTS ET PAYSAGES
97 k€
marché · Travaux de construction de 6 logements collectifs au 2, 2 bs, 4 et 4 bis rue Marcel Sembat à Issy-les-Moulineaux (lot n°5)
marché · 97 k€
Travaux de construction de 6 logements collectifs au 2, 2 bs, 4 et 4 bis rue Marcel Sembat à Issy-les-Moulineaux (lot n°5)
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02/12/2024
Sylvain Borg
37 k€
marché · Spectacle
marché · 37 k€
Spectacle
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28/11/2024
ETAIR ILE DE FRANCE
5,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien des façades des bâtiments d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)
Travaux d'entretien des façades des bâtiments d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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28/11/2024
ETABLISSEMENT LORILLARD
454 k€
marché · 24-036-Travaux de remplacement des châssis de fenêtre sur la résidence Saint Etienne située au 22 rue Jean Jaurÿs à Issy-les-Moulineaux.
marché · 454 k€
24-036-Travaux de remplacement des châssis de fenêtre sur la résidence Saint Etienne située au 22 rue Jean Jaurÿs à Issy-les-Moulineaux.
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28/11/2024
A.B.BAT
329 k€
marché · 1 avenant · Lot 2
marché · 329 k€ (1 avenant)
Lot 2
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28/11/2024
A.B.BAT
1,1 M€
marché · Lot 1
marché · 1,1 M€
Lot 1
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28/11/2024
ETABLISSEMENT LORILLARD
454 k€
marché · Travaux de remplacement des châssis de fenêtre sur la résidence Saint Etienne située au 22 rue Jean Jaurès à Issy-les-Moulineaux.
marché · 454 k€
Travaux de remplacement des châssis de fenêtre sur la résidence Saint Etienne située au 22 rue Jean Jaurès à Issy-les-Moulineaux.
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28/11/2024
ALTRA CONSULTING
81 k€
marché · Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
marché · 81 k€
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
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28/11/2024
ENERGIO
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Se…
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Se…
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28/11/2024
TRAVAUX DE PARIS
154 k€
marché · Lot 3
marché · 154 k€
Lot 3
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28/11/2024
TRAVAUX DEPANNAGE ELECTRIQUE
70 k€
marché · Lot 4
marché · 70 k€
Lot 4
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12/11/2024
DALKIA
5,0 M€
marché · 2 avenants · Exploitation de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation et de la climatisation des bâtiments de SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
marché · 5,0 M€ (2 avenants)
Exploitation de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation et de la climatisation des bâtiments de SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
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08/11/2024
VIPARIS
29 k€
marché · Spectacle
marché · 29 k€
Spectacle
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04/11/2024
PANDOPIA
180 k€
Accord cadre · montant maximum · Utilisation d'un outil de digitalisation et de gestion des diagnostics
Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)
Utilisation d'un outil de digitalisation et de gestion des diagnostics
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04/11/2024
LYRECO FRANCE
160 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Marché d'achat et de livraison de fournitures de bureau, de papiers d'impression
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)
Lot 1 Marché d'achat et de livraison de fournitures de bureau, de papiers d'impression
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17/10/2024
PLUXEE FRANCE
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de titres restaurants pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)
Fourniture de titres restaurants pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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17/10/2024
CONSEIL REGLEMENTATION IMMOBILIERE, F2K
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments
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19/09/2024
COLAS FRANCE
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · 23-026-Travaux de voirie sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
23-026-Travaux de voirie sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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17/09/2024
INGENIERIE PILOTAGE COORDINATION
166 k€
marché · Maîtrise d'oeuvre pour le traitement étanche de l'enveloppe de la résidence Jules Guesde et la rénovation de la ventilation de 591 logements dans quatre résidences à Montrouge
marché · 166 k€
Maîtrise d'oeuvre pour le traitement étanche de l'enveloppe de la résidence Jules Guesde et la rénovation de la ventilation de 591 logements dans quatre résidences à Montrouge
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12/09/2024
COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
166 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture, location, entretien et télérelève des compteurs d'eau et de gestion de l'eau sur le patrimoine de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Accord cadre · 166 k€ (montant maximum)
Fourniture, location, entretien et télérelève des compteurs d'eau et de gestion de l'eau sur le patrimoine de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
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09/09/2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
1,9 M€
marché · 1 avenant · 23-023-Travaux de construction de locaux techniques enterrés pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux
marché · 1,9 M€ (1 avenant)
23-023-Travaux de construction de locaux techniques enterrés pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux
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05/09/2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
1,9 M€
marché · 23-023-Travaux de construction de locaux techniques enterrés pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux
marché · 1,9 M€
23-023-Travaux de construction de locaux techniques enterrés pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux
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26/08/2024
NGAN
800 k€
Accord cadre · montant maximum · 23-022-Désinsectisation, dératisation, désinfection et débouchage des vide-ordures et dépigeonnage sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
23-022-Désinsectisation, dératisation, désinfection et débouchage des vide-ordures et dépigeonnage sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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01/08/2024
KONE
non publié
Accord cadre · Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et remplacement des ascenseurs de la SEM
Accord cadre · non publié
Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et remplacement des ascenseurs de la SEM
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01/08/2024
TRAVAUX DE PARIS
30 k€
marché · Travaux de peinture au 182 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
marché · 30 k€
Travaux de peinture au 182 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
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25/07/2024
ISERBA
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des installations de ventilation mécanique sur diverses résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)
Entretien des installations de ventilation mécanique sur diverses résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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25/07/2024
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine et de leurs équipements
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Prestations de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine et de leurs équipements
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25/07/2024
GEORGES REY CONSEILS
121 k€
marché · Missions de management de transition à la Finance
marché · 121 k€
Missions de management de transition à la Finance
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25/07/2024
GAZECLAIR
2,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz et à la ventilation
Accord cadre · 2,6 M€ (montant maximum)
Entretien des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz et à la ventilation
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16/07/2024
LCB BAT
2,0 M€
marché · 23-030-Lot 1 Macro-lots clos-couvert (Sous-Lots techniques 1 + 2 + 3 + 4 +5)
marché · 2,0 M€
23-030-Lot 1 Macro-lots clos-couvert (Sous-Lots techniques 1 + 2 + 3 + 4 +5)
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16/07/2024
TRAVAUX DE PARIS
570 k€
marché · Lot 2 Macro-lots finitions intérieures (Sous-Lots techniques 6 + 7 + 8 + 9)
marché · 570 k€
Lot 2 Macro-lots finitions intérieures (Sous-Lots techniques 6 + 7 + 8 + 9)
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16/07/2024
INNOVATIVE & SMART BUILDINGS
155 k€
marché · Lot 3 Electricité - CFO - CFA (lot technique n°10)
marché · 155 k€
Lot 3 Electricité - CFO - CFA (lot technique n°10)
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16/07/2024
BSH
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits et de matériels pour l'entretien ménager de l'ensemble des locaux de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Fourniture de produits et de matériels pour l'entretien ménager de l'ensemble des locaux de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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16/07/2024
CASTE ING
600 k€
Accord cadre · montant maximum · Diagnostic complet, suivi d'exploitation et assistance à la modernisation et au contrôle technique quinquennal des ascenseurs de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
Diagnostic complet, suivi d'exploitation et assistance à la modernisation et au contrôle technique quinquennal des ascenseurs de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
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16/07/2024
GENERALE DE MENUISERIE ET PEINTURE
4,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien en menuiserie, métallerie, vitrerie, serrurerie sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum)
Travaux d'entretien en menuiserie, métallerie, vitrerie, serrurerie sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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16/07/2024
OTIS
41 k€
marché · 1 avenant · Lot 5 Ascenseur (lot technique n°12)
marché · 41 k€ (1 avenant)
Lot 5 Ascenseur (lot technique n°12)
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16/07/2024
ALFA PROCLIM
353 k€
marché · Lot 4 Chauffage Ventilation Plomberie (lot technique n°11)
marché · 353 k€
Lot 4 Chauffage Ventilation Plomberie (lot technique n°11)
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16/07/2024
LCB BAT
2,0 M€
marché · Lot 1 Macro-lots clos-couvert (Sous-Lots techniques 1 + 2 + 3 + 4 +5)
marché · 2,0 M€
Lot 1 Macro-lots clos-couvert (Sous-Lots techniques 1 + 2 + 3 + 4 +5)
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11/07/2024
LAINX
66 k€
Accord cadre · montant maximum · Utilisation et maintenance des progiciels Capture/LAD et GED
Accord cadre · 66 k€ (montant maximum)
Utilisation et maintenance des progiciels Capture/LAD et GED
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11/07/2024
EURO BTP
32 k€
marché · Travaux de démolition et de terrassement au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
marché · 32 k€
Travaux de démolition et de terrassement au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
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03/07/2024
FARIA
43 k€
marché · Fermeture de logements et de caves au 91 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux
marché · 43 k€
Fermeture de logements et de caves au 91 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux
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02/07/2024
VERDIS CONSTRUCTION
33 k€
marché · Travaux de curage au 22 bis rue du Docteur Vuillième à Issy-les-Moulineaux
marché · 33 k€
Travaux de curage au 22 bis rue du Docteur Vuillième à Issy-les-Moulineaux
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02/07/2024
ISERBA
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Entretien et remplacement des chauffe-bains à gaz, système thermodynamique individuel et le ramonage de leurs conduits des résidence de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)
Entretien et remplacement des chauffe-bains à gaz, système thermodynamique individuel et le ramonage de leurs conduits des résidence de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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02/07/2024
ISERBA
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Entretien et remplacement des chauffe-bains à gaz, système thermodynamique individuel et ramonage de leurs conduits des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)
Entretien et remplacement des chauffe-bains à gaz, système thermodynamique individuel et ramonage de leurs conduits des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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02/07/2024
FARIA
40 k€
marché · Fermeture de logements et de caves au 91 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux
marché · 40 k€
Fermeture de logements et de caves au 91 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux
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02/07/2024
ISERBA
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Entretien et remplacement des chauffe-bains à gaz, systÿme thermodynamique individuel et le ramonage de leurs conduits des résidence de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)
Entretien et remplacement des chauffe-bains à gaz, systÿme thermodynamique individuel et le ramonage de leurs conduits des résidence de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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02/07/2024
VERDIS CONSTRUCTION
71 k€
marché · Evacuation en ISDND des comblements de caves au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
marché · 71 k€
Evacuation en ISDND des comblements de caves au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
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02/07/2024
INGE-D
33 k€
marché · Mission DET pour le 91 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux
marché · 33 k€
Mission DET pour le 91 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux
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02/07/2024
FARIA
45 k€
marché · Terrassement situé au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
marché · 45 k€
Terrassement situé au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
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01/07/2024
SOCIETE PARISIENNE DE CHAUFFAGE PLOMBERIE
33,6 M€
marché · Travaux de réhabilitation de la résidence Louis Bouchet située au 1 rue du Commandant Bouchet à Meudon-la-Forêt (31 logements) (lot n°4)
marché · 33,6 M€
Travaux de réhabilitation de la résidence Louis Bouchet située au 1 rue du Commandant Bouchet à Meudon-la-Forêt (31 logements) (lot n°4)
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25/06/2024
BT3Z ARCHITECTURE
31 k€
marché · Marché subséquent concernant la maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence Verdier située au 45 avenue Verdier à Montrouge (7 logements)
marché · 31 k€
Marché subséquent concernant la maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence Verdier située au 45 avenue Verdier à Montrouge (7 logements)
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25/06/2024
SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ET TRAVAUX D'ENTRETIEN - SOFRAITE, BT3Z ARCHITECTURE
53 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché subséquent concernant la maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence Paul Bert située au 23 rue Paul Bert à Montrouge (14 logements)
Accord cadre · 53 k€ (montant maximum)
Marché subséquent concernant la maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence Paul Bert située au 23 rue Paul Bert à Montrouge (14 logements)
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25/06/2024
QUADRAL TRANSACTIONS
270 k€
marché · Marché de mandat de commercialisation et de vente de biens immobiliers pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
marché · 270 k€
Marché de mandat de commercialisation et de vente de biens immobiliers pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
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25/06/2024
LGX INGENIERIE, FORM'ARCHITECTURE
97 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché subséquent concernant la maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence Miquel 2 située au 42 rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (16 logements)
Accord cadre · 97 k€ (montant maximum)
Marché subséquent concernant la maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence Miquel 2 située au 42 rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (16 logements)
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25/06/2024
CUADRA, MANAGEMENT DES ETUDES ET CONCEPTION DU BATIMENT
238 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché subséquent concernant la maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence Les Lampes située au 1 et 1 bis rue des Montalets et au 1, 2 et 4 rue Jules Gérard à Meudon
Accord cadre · 238 k€ (montant maximum)
Marché subséquent concernant la maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence Les Lampes située au 1 et 1 bis rue des Montalets et au 1, 2 et 4 rue Jules Gérard à Meudon
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25/06/2024
CUADRA, MANAGEMENT DES ETUDES ET CONCEPTION DU BATIMENT
186 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Kermen située au 40 rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt (31 logements)
Accord cadre · 186 k€ (montant maximum)
Marché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Kermen située au 40 rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt (31 logements)
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25/06/2024
ARPEGE
73 k€
marché · Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction de 10 logements situés 16 rue Jules Ferry à Boulogne-Billancourt
marché · 73 k€
Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction de 10 logements situés 16 rue Jules Ferry à Boulogne-Billancourt
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17/06/2024
FARIA
33 k€
marché · Travaux de fermeture de logements pour les résidences Briand/million à Issy-les-Moulineaux
marché · 33 k€
Travaux de fermeture de logements pour les résidences Briand/million à Issy-les-Moulineaux
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04/06/2024
GEORGES REY CONSEILS
55 k€
marché · Lot 2 Mission de responsable du pôle comptabilité investissements.
marché · 55 k€
Lot 2 Mission de responsable du pôle comptabilité investissements.
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04/06/2024
MP RENOV
316 k€
marché · Travaux de remplacement des portes palières pour 4 résidences situées à Montrouge
marché · 316 k€
Travaux de remplacement des portes palières pour 4 résidences situées à Montrouge
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04/06/2024
I TECH TRANSFERT
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · prestations de déménagement, de manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
prestations de déménagement, de manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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04/06/2024
FAYAT FONDATIONS
140 k€
marché · Travaux de traitement des carrières et du recouvrement par injection au 2/4 bis rue Marcel Sembat à Issy-les-Moulineaux
marché · 140 k€
Travaux de traitement des carrières et du recouvrement par injection au 2/4 bis rue Marcel Sembat à Issy-les-Moulineaux
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28/05/2024
KONE
non publié
Accord cadre · Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · non publié
Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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24/05/2024
ENGIE ENERGIE SERVICES
833 k€
marché · travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux.
marché · 833 k€
travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux.
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21/05/2024
RENOVER
1,6 M€
marché · Travaux de rénovation de la résidence Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt
marché · 1,6 M€
Travaux de rénovation de la résidence Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt
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21/05/2024
KONE
35 k€
marché · Travaux de construction de 8 logements et d'un commerce au 17 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt - lot n°7
marché · 35 k€
Travaux de construction de 8 logements et d'un commerce au 17 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt - lot n°7
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21/05/2024
STM CONSTRUCTION
1,1 M€
marché · Lot 1 Gros oeuvre
marché · 1,1 M€
Lot 1 Gros oeuvre
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21/05/2024
RENOVER
1,6 M€
marché · Travaux de rénovation de la résidence Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt
marché · 1,6 M€
Travaux de rénovation de la résidence Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt
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21/05/2024
RENOVER
1,6 M€
marché · Travaux de rénovation de la résidence Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt
marché · 1,6 M€
Travaux de rénovation de la résidence Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt
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16/05/2024
STM CONSTRUCTION
76 k€
marché · Evacuation en ISDND des comblements de caves au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
marché · 76 k€
Evacuation en ISDND des comblements de caves au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
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16/05/2024
KONE
non publié
Accord cadre · Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Accord cadre · non publié
Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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06/05/2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
19,6 M€
marché · Travaux de rénovation thermique et de végétalisation des façades de la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux
marché · 19,6 M€
Travaux de rénovation thermique et de végétalisation des façades de la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux
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26/04/2024
ARPEGE
70 k€
marché · Lot 1 : Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction de 10 logements situés au 2 bis, 4 et 6 rue Couprie à Montrouge
marché · 70 k€
Lot 1 : Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction de 10 logements situés au 2 bis, 4 et 6 rue Couprie à Montrouge
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25/04/2024
OTIS
46 k€
marché · Travaux de construction de 10 logements au 2 bis, 4 et 6 rue Couprie à Montrouge - lot n°2 : Ascenseur
marché · 46 k€
Travaux de construction de 10 logements au 2 bis, 4 et 6 rue Couprie à Montrouge - lot n°2 : Ascenseur
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15/04/2024
CF SERVICES
30 k€
marché · Travaux de peinture au 182 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
marché · 30 k€
Travaux de peinture au 182 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
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20/03/2024
FARIA
50 k€
marché · Terrassement situé au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
marché · 50 k€
Terrassement situé au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
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19/03/2024
TRAVAUX DEPANNAGE ELECTRIQUE
156 k€
marché · Lot 4 Travaux d'électricité CF0-CFA
marché · 156 k€
Lot 4 Travaux d'électricité CF0-CFA
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19/03/2024
EPC DEMOSTEN
1,7 M€
marché · 2 avenants · Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective d'une tour en R+11 de 67 logements située au 91 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux
marché · 1,7 M€ (2 avenants)
Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective d'une tour en R+11 de 67 logements située au 91 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux
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12/03/2024
GEORGES REY CONSEILS
197 k€
marché · Missions de conseil stratégique et financier.
marché · 197 k€
Missions de conseil stratégique et financier.
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05/03/2024
TRAVAUX DE PARIS
287 k€
marché · 2 avenants · Lot 3 Isolation - cloisons - doublage - maçonnerie- carrelage - menuiseries intérieures - peinture - sols souples
marché · 287 k€ (2 avenants)
Lot 3 Isolation - cloisons - doublage - maçonnerie- carrelage - menuiseries intérieures - peinture - sols souples
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23/02/2024
A.B.BAT
17,9 M€
marché · 2 avenants · Lot 1 Façades - couverture - serrurerie
marché · 17,9 M€ (2 avenants)
Lot 1 Façades - couverture - serrurerie
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23/02/2024
A.B.BAT
251 k€
marché · 2 avenants · Lot 2 Menuiseries extérieures
marché · 251 k€ (2 avenants)
Lot 2 Menuiseries extérieures
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23/02/2024
SOCIETE PARISIENNE DE CHAUFFAGE PLOMBERIE
161 k€
marché · 1 avenant · Lot 5 CVC - plomberie
marché · 161 k€ (1 avenant)
Lot 5 CVC - plomberie
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23/02/2024
TRAVAUX DEPANNAGE ELECTRIQUE
11,7 M€
marché · 1 avenant · Lot 4 Electricité
marché · 11,7 M€ (1 avenant)
Lot 4 Electricité
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21/02/2024
LCB BAT
2,2 M€
marché · 23-028-Lot 1 Travaux du clos couvert
marché · 2,2 M€
23-028-Lot 1 Travaux du clos couvert
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21/02/2024
TRAVAUX DE PARIS
253 k€
marché · Lot 3 Travaux de CVC - plomberie
marché · 253 k€
Lot 3 Travaux de CVC - plomberie
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21/02/2024
LCB BAT
2,3 M€
marché · montant porté à 2,3 M€ le 30/07/2025 · Lot 1 Travaux du clos couvert
marché · porté à 2,3 M€ le 30/07/2025
Lot 1 Travaux du clos couvert
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21/02/2024
TRAVAUX DE PARIS
459 k€
marché · Lot 5 Travaux de finitions intérieures
marché · 459 k€
Lot 5 Travaux de finitions intérieures
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21/02/2024
STM CONSTRUCTION, LCB BAT
9,0 M€
marché · 23-020- travaux de construction de 24 logements collectifs sociaux, d'un cabinet médical et d'une maison du répit au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
marché · 9,0 M€
23-020- travaux de construction de 24 logements collectifs sociaux, d'un cabinet médical et d'une maison du répit au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
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21/02/2024
STM CONSTRUCTION, LCB BAT
9,0 M€
marché · 1 avenant · travaux de construction de 24 logements collectifs sociaux, d'un cabinet médical et d'une maison du répit au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
marché · 9,0 M€ (1 avenant)
travaux de construction de 24 logements collectifs sociaux, d'un cabinet médical et d'une maison du répit au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
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14/02/2024
INGE-D
36 k€
marché · AMO Démolition Ilot A4
marché · 36 k€
AMO Démolition Ilot A4
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01/02/2024
FARIA
30 k€
marché · Travaux de fermeture de logements pour les résidences Briand/million à Issy-les-Moulineaux
marché · 30 k€
Travaux de fermeture de logements pour les résidences Briand/million à Issy-les-Moulineaux
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01/02/2024
LE CEDRE
27 k€
marché · Pare vapeur doublages au 17 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
marché · 27 k€
Pare vapeur doublages au 17 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
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24/01/2024
Sylvain Borg
40 k€
marché · Contrat d'assistance IKOS - Gestion financière
marché · 40 k€
Contrat d'assistance IKOS - Gestion financière
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16/01/2024
INGE-D
31 k€
marché · AMO pour la démolition située au 24 rue du Dr Vuillième à Issy-les-Moulineaux
marché · 31 k€
AMO pour la démolition située au 24 rue du Dr Vuillième à Issy-les-Moulineaux
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09/01/2024
MTS
33 k€
marché · Travaux de démolition et de terrassement au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
marché · 33 k€
Travaux de démolition et de terrassement au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 174.
› Changements de contrôle (7)
dernier : vente, 16/06/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/06/2022 vente BOUTIQUE YVES LEGRAND › (nouvel onglet) · acquéreur 148 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/04/2022 vente SAINT-GEORGES › (nouvel onglet) · cédant 120 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 07/01/2021 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 31/12/2020 opérationapport partiel d'actifsignal SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 24/11/2020 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 24/06/2011 vente ECHAPPEMENT SERVICE › (nouvel onglet) · cédant 535 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 29/09/2003 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 7.
› Synthèse financière
exercice 2024
Comptes consolidés · exercice 2024
Chiffre d'affaires consolidé
- 2022 : 102,5 M€
- 2023 : 95,1 M€
- 2024 : 94,7 M€
Comptes sociaux · exercice 2021
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 8,4 M€
- 2017 : 7,7 M€
- 2018 : 1,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 939 k€ · Personnel 537 k€ · EBE 203 k€
- 2019 : 6,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 2,8 M€ · Personnel 681 k€ · EBE 2,9 M€
- 2020 : 45,8 M€
- 2021 : 80,7 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2021)
- 2016 : 22,7 %
- 2017 : 62,0 %
- 2018 : 12,1 %
- 2019 : 44,1 %
- 2020 : 55,9 %
- 2021 : 20,3 %
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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62 Rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
siège · SIRET 998 640 304 00015 · location de biens immobiliers · depuis 07/04/1976
Les 92 949 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (39)
dernier : acte · type non publié, 17/08/2023
- 17/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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01/08/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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27/06/2022
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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16/11/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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16/11/2021
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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09/10/2021
Changement de dirigeant
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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19/07/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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31/05/2021
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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31/05/2021
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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31/05/2021
Tenue de l'assemblée
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Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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31/03/2021
Nomination d'un dirigeant
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Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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31/03/2021
Nomination d'un dirigeant
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Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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31/03/2021
Nomination d'un dirigeant
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Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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31/03/2021
Nomination d'un dirigeant
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Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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31/03/2021
Nomination d'un dirigeant
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Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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07/01/2021
Apport partiel d'actif
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Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée
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24/11/2020
avec SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT -
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Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
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09/09/2020
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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09/09/2020
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/04/2019
Changement de dirigeant
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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15/04/2019
Changement de dirigeant
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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17/12/2018
Réduction du capital social
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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17/12/2018
Réduction du capital social
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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17/04/2009
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 09/04/2009 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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22/02/2008
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 23/10/2007 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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27/04/2007
MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/03/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/03/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/09/2003
Fusion
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Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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28/08/2002
Modification des statuts
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
21/08/2002
Modification des statuts
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Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/12/2001
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/11/2001
Augmentation du capital social
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Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/11/1998
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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02/05/1996
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
02/05/1996
Divers
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Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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15/09/1994
Divers
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Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 39.
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