ENTREPRISE Services d'aménagement paysager › Doubs ›
JURA NATURA SERVICES
487 440 174Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 14/11/2005
5 les Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon
Dirigeants et associés
- Gérant Damien VENDE › (nouvel onglet) (56 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats TRACKLOC SERVICES › (nouvel onglet) · via Damien VENDE
- mandats ST PIERRE › (nouvel onglet) · via Damien VENDE
- mandats Damien VENDE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : plan obtenu, 19/02/2021
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24/01/2024
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement modifiant le plan de redressement. -
08/06/2022
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement modifiant le plan de redressement. -
19/08/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/02/2021
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . -
08/01/2020
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2024 · 5 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 16/07/2024
- 16/07/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 28/01/2016 siège Rte de Malpas, 25160 Labergement-Sainte-Marie → 5 les Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon INSEE, Sirene
- 17/10/2011 activité Construction d'autres bâtiments → Services d'aménagement paysager INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Construction de bâtiments divers → Construction d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 14/11/2005 activité Construction de bâtiments divers INSEE, Sirene
- 14/11/2005 siège Rte de Malpas, 25160 Labergement-Sainte-Marie INSEE, Sirene
- 14/11/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2024 · 7.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
- Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (18)
dernier : 99 k€, 28/07/2026
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28/07/2026
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE › (nouvel onglet)
99 k€
marché · Travaux de restauration du ruisseau des Melliers
marché · 99 k€
Travaux de restauration du ruisseau des Melliers
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20/07/2026
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE › (nouvel onglet)
99 k€
marché · Travaux réouverture Tourbière Forbonnet Zone1
marché · 99 k€
Travaux réouverture Tourbière Forbonnet Zone1
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20/07/2026
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE › (nouvel onglet)
93 k€
marché · Travaux restauration hydrologique tourbière de Forbonnet Zone2
marché · 93 k€
Travaux restauration hydrologique tourbière de Forbonnet Zone2
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09/03/2026
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA › (nouvel onglet)
50 k€
marché · Chantier de réhabilitation du fonctionnement hydrologique de la zone humide du Niaizet â commune de Lélex
marché · 50 k€
Chantier de réhabilitation du fonctionnement hydrologique de la zone humide du Niaizet â commune de Lélex
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27/02/2026
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA › (nouvel onglet)
54 k€
marché · 1 avenant · Réhabilitation du fonctionnement hydrologique ZI du Niaizet-Lélex
marché · 54 k€ (1 avenant)
Réhabilitation du fonctionnement hydrologique ZI du Niaizet-Lélex
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27/02/2026
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA › (nouvel onglet)
55 k€
marché · Réhabilitation hydrologique tourbière de la Bretagne Sud à Bois d'Amont
marché · 55 k€
Réhabilitation hydrologique tourbière de la Bretagne Sud à Bois d'Amont
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18/12/2025
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE › (nouvel onglet)
72 k€
marché · Travaux réhabilitation Tourbière Ecouland
marché · 72 k€
Travaux réhabilitation Tourbière Ecouland
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23/10/2025
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE › (nouvel onglet)
157 k€
marché · montant porté à 157 k€ le 31/03/2026 · Travaux de réhabilitation de la Tourbière du Frambourg
marché · porté à 157 k€ le 31/03/2026
Travaux de réhabilitation de la Tourbière du Frambourg
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23/10/2025
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE › (nouvel onglet)
140 k€
marché · montant porté à 140 k€ le 27/07/2026 · Travaux restauration ruisseau Champ des Auges
marché · porté à 140 k€ le 27/07/2026
Travaux restauration ruisseau Champ des Auges
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23/10/2025
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE › (nouvel onglet)
52 k€
marché · Travaux de déboisement du site des champs Nouveaux
marché · 52 k€
Travaux de déboisement du site des champs Nouveaux
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06/10/2025
EPAGE DOUBS - DESSOUBRE › (nouvel onglet)
129 k€
marché · 1 avenant · Travaux La chenalotte Lot1 Neutralisation des fossés de drainage
marché · 129 k€ (1 avenant)
Travaux La chenalotte Lot1 Neutralisation des fossés de drainage
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23/09/2025
CC ALSACE RHIN BRISACH › (nouvel onglet)
96 k€
marché · montant porté à 96 k€ le 23/09/2026 · groupement de 2 titulaires · Renaturation des anciennes STEP
marché · porté à 96 k€ le 23/09/2026 · groupement de 2 titulaires
Renaturation des anciennes STEP
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30/07/2025
SYNDICAT MIXTE DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CERE AVAL › (nouvel onglet)
542 k€
Accord cadre · montant maximum · 23701-LOT 1 BASSIN VERSANT DE LA BAVE
Accord cadre · 542 k€ (montant maximum)
23701-LOT 1 BASSIN VERSANT DE LA BAVE
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30/07/2025
SYNDICAT MIXTE DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CERE AVAL › (nouvel onglet)
575 k€
Accord cadre · montant maximum · 23701-LOT 2 :BASSINS VERSANTS DE L'OUYSSE ALZOU ET DU MAMOUL
Accord cadre · 575 k€ (montant maximum)
23701-LOT 2 :BASSINS VERSANTS DE L'OUYSSE ALZOU ET DU MAMOUL
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23/07/2025
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE ET DE SES AFFLUENTS › (nouvel onglet)
274 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Exploitation des epiceas et debardage des arbres avec les houppiers pour permettre une evolution ecologique plus favorable du fond de vallee
marché · 274 k€ · groupement de 2 titulaires
Exploitation des epiceas et debardage des arbres avec les houppiers pour permettre une evolution ecologique plus favorable du fond de vallee
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23/07/2025
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE ET DE SES AFFLUENTS › (nouvel onglet)
274 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Exploitation des epiceas et debardage des arbres avec les houppiers pour permettre une evolution ecologique plus favorable du fond de vallee
marché · 274 k€ · groupement de 2 titulaires
Exploitation des epiceas et debardage des arbres avec les houppiers pour permettre une evolution ecologique plus favorable du fond de vallee
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03/06/2025
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE › (nouvel onglet)
160 k€
marché · Travaux de Réhabilitation de la Tourbière de Métalin
marché · 160 k€
Travaux de Réhabilitation de la Tourbière de Métalin
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29/08/2024
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA › (nouvel onglet)
78 k€
marché · TRAVAUX TOURBIERE DE LA BRETAGNE
marché · 78 k€
TRAVAUX TOURBIERE DE LA BRETAGNE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 18.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 797 k€
- 2017 : 772 k€
- 2018 : 945 k€
- 2019 : 1,4 M€
- 2021 : 906 k€
- 2022 : 1,1 M€
- 2023 : 1,5 M€
- 2024 : 1,0 M€
- 2025 : 708 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2017 : −1,6 %
en dessous de la médiane du secteur (2017)
- 2017 : -1,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
5 les Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon
siège · SIRET 487 440 174 00026 · paysagiste · depuis 28/01/2016
Les 419 autres entreprises du métier « paysagiste » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : acte · type non publié, 12/07/2024
- 12/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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01/02/2021
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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20/10/2016
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Suppression des articles 21, 22 etb 23 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Suppression des articles 21, 22 etb 23 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/12/2005
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 6.