ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Côte-d'Or ›
BOULANGERIE PATISSERIE NICEY BERTRAND
490 520 004Entrepreneur individuelcessée le 01/02/2011
Boulangerie Patisserie Nicey Bertra, Boulevard Gaston Bachelard, 21000 Dijon
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Bertrand NICEY › (nouvel onglet) · depuis 01/05/2006 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Bertrand NICEY › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/05/2006
- opérations EURL GOSSELIN JEAN MARC › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 01/05/2006
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 06/09/2016
-
06/09/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/02/2016
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de Dijon
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/10/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
01/02/2011
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.11.2010, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
31/08/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 50 % SUR 6 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . -
26/01/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/05/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2016 · 7 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 01/02/2011
- 01/02/2011 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/05/2006 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/05/2006 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2011 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/05/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/05/2006 reprise repris d'EURL GOSSELIN JEAN MARC › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.