ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
LE CLOS DES MOULINS
490 807 393Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 20/06/2006
38 Avenue de L'hers, 31500 Toulouse
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 28/06/2016. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Thierry DEZON › (nouvel onglet) (60 ans)
- Rôle non publié GROUPE DEZON PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (31)
31 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation, 28/06/2016
-
23/07/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/07/2018
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LE CLOS DES MOULINS -
03/08/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Toulouse
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01592 -
28/06/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Toulouse
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 16/01592
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2021 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 31/07/2013
Dirigeants · 1
- 31/07/2013 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 12 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse → 38 Avenue de L'hers, 31500 Toulouse INSEE, Sirene
- 02/02/2007 siège 81 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse → 12 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 20/06/2006 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 20/06/2006 siège 81 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 20/06/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2013 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Cs 45884 38 Avenue de L'hers, 31500 Toulouse
siège · SIRET 490 807 393 00031 · société de programme immobilier · depuis 17/06/2013
Les 2 400 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 19/07/2013
- 19/07/2013 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/03/2007 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2006 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.