ENTREPRISE Promotion immobilière d'autres bâtiments › Haute-Garonne ›
LE CLOS DU VALLON
500 925 052Société en commandite simpleactive depuis 24/10/2007
38 Avenue de L'hers, 31500 Toulouse
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 26/05/2016. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Thierry DEZON › (nouvel onglet) (60 ans)
- Rôle non publié GROUPE DEZON PROMOTION › (nouvel onglet)
- Associé Didier ZAPATER › (nouvel onglet) · départ publié le 28/04/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (32)
32 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
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- mandats GROUPE DEZON PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
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- mandatsmandat terminé Didier ZAPATER › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation, 26/05/2016
-
23/07/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/06/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/07/2018
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCS LE CLOS DU VALLON -
26/05/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2021 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 13/08/2014
- 13/08/2014 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 16/12/2013 siège 12 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse → 38 Avenue de L'hers, 31500 Toulouse INSEE, Sirene
- 28/04/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Promotion immobilière d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 24/10/2007 activité Promotion immobilière d'infrastructures INSEE, Sirene
- 24/10/2007 siège 12 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 24/10/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2014 · 7.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 18/04/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/04/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 28/06/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/08/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (17)
dernier : dissolution, 05/08/2014
- 05/08/2014 Dissolution Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2011 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2011 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2011 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2010 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2010 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2010 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2010 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2010 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2010 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2009 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/2007 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.