ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Côte-d'Or ›
BONAPARTE
491 148 102Société civile coopérative de constructionactive depuis 24/06/2006
52 Avenue Francoise Giroud, 21000 Dijon
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 12/05/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Herve HUOT-MARCHAND › (nouvel onglet) (68 ans)
- Associé B.V.M. › (nouvel onglet)
- Associé LES PIASTRES › (nouvel onglet)
- Gérant B.V.M. PROMOTION › (nouvel onglet) · représentée par HERVE FRANCOIS HUOT-MARCHAND
- Associé BVM PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (33)
33 mandats
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- mandats QUARTET › (nouvel onglet)cessée · via Herve HUOT-MARCHAND
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 12/05/2022
-
20/06/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/05/2022
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 2 annonces.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 04/03/2022
Dirigeants · 2
- 04/03/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/08/2011 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 16 Boulevard Docteur Jean Veillet, 21000 Dijon → 52 Avenue Francoise Giroud, 21000 Dijon INSEE, Sirene
- 24/06/2006 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 24/06/2006 siège 16 Boulevard Docteur Jean Veillet, 21000 Dijon INSEE, Sirene
- 24/06/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Parc Valmy 52 Avenue Francoise Giroud, 21000 Dijon
siège · SIRET 491 148 102 00024 · société de programme immobilier · depuis 20/05/2011
Les 316 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : changement de dirigeant, 02/03/2022
- 02/03/2022 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/07/2011 Transfert du siège social — 52 avenue francoise giroud parc valmy 21000 dijon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2011 Transfert du siège social — 52 avenue francoise giroud parc valmy 21000 dijon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/02/2007 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.