ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Côte-d'Or ›
DU DOUBS
501 291 900Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 29/11/2007
16 Boulevard Docteur Jean Veillet, 21000 Dijon
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 12/05/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Herve HUOT-MARCHAND › (nouvel onglet) (68 ans)
- Personne morale B.V.M. › (nouvel onglet)
- Personne morale LES PIASTRES › (nouvel onglet)
- Personne morale BVM PROMOTION › (nouvel onglet) · représentée par HERVE FRANCOIS HUOT-MARCHAND
- Personne morale BVM PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (31)
31 mandats
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- mandats Herve HUOT-MARCHAND › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 12/05/2022
-
12/05/2022
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022 · 1 jugement.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 05/04/2022
- 05/04/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 29/11/2007 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 29/11/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2022 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
16 Boulevard Docteur Jean Veillet, 21000 Dijon
siège · SIRET 501 291 900 00014 · société de programme immobilier · depuis 29/11/2007
Les 318 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 01/04/2022
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01/04/2022
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
06/12/2007
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 2.