ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Côte-d'Or ›

EN APARTE

798 233 102Société en nom collectifcessée le 30/06/2022

52 Av Francoise Giroud, 21000 Dijon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Herve HUOT-MARCHAND › (nouvel onglet) (68 ans) · arrivée publiée le 14/11/2013 · jusqu'à la cessation
  2. Associé B.V.M. PROMOTION › (nouvel onglet)
  3. Associé VIVACITI › (nouvel onglet)
  4. Liquidateur Herve HUOT-MARCHAND › (nouvel onglet) (68 ans) · selon le BODACC du 04/08/2022
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (31)

31 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 30/06/2022

Dénomination
SCCV EN APARTE SCCV EN APARTE Dénomination · du 24/10/2013 au 17/04/2017 3 ans EN APARTE EN APARTE Dénomination · depuis le 17/04/2017 9 ans
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · du 24/10/2013 au 17/04/2017 3 ans Société en nom collectif Société en nom collectif Forme juridique · depuis le 17/04/2017 9 ans
État
active active État · du 24/10/2013 au 30/06/2022 8 ans Immatriculation24/10/2013 Cessation d'activité30/06/2022
Dirigeants · 1
Herve HUOT-MARCHAND
gérant gérant Herve HUOT-MARCHANDarrivée constatée le 14/11/2013 · jusqu'à la cessation 8 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2022 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (11)

dernier : nomination d'un liquidateur, 02/08/2022

  1. 02/08/2022 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 02/08/2022 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 02/08/2022 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 02/08/2022 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 08/02/2018 Transformation de la forme juridique — En aparte Modification de l'objet social · Modification des statuts · Durée de la société · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/01/2016 Entre BDR IMMO et BCM PROMOTION Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/01/2016 Entre BDR IMMO et BCM PROMOTION Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 08/01/2016 Entre BDR IMMO et BCM PROMOTION Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 08/01/2016 Entre BDR IMMO et BCM PROMOTION Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 04/11/2013 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 04/11/2013 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page