DELICES DESSERT

1. opérations SOC NOUVELLE DELICES ROY-SN DELICES ROY › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2006 15/08/2006
2. mandats GATO AND CO › (nouvel onglet) · via Gerard JOULIN
3. mandats Gerard JOULIN › (nouvel onglet) · gérant
4. mandats GAM'4 › (nouvel onglet)cessée · via Gerard JOULIN
5. mandats HONKS › (nouvel onglet)cessée · via Gerard JOULIN
6. mandats SA GAELIC › (nouvel onglet)cessée · via Gerard JOULIN
7. mandats SCI CECIL › (nouvel onglet)cessée · via Gerard JOULIN

1. 25/10/2013 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Pontoise

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 30/09/2010 jugement
   Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Pontoise

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale et artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.
3. 09/06/2010 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Pontoise

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 08/02/2010 jugement
   Jugement de faillite personnelle · Tribunal de commerce de Pontoise

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gérard JOULIN pour une durée de 15 ans.
5. 21/03/2008 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
6. 18/02/2008 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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1. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
2. 23/10/2007 activité Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation → Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
3. 15/08/2006 activité Activité non déterminée → Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation
4. 15/08/2006 étatimmatriculation Immatriculation
5. 08/08/2006 activité Activité non déterminée

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1. 15/08/2006 reprise repris de SOC NOUVELLE DELICES ROY-SN DELICES ROY › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

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