ENTREPRISE Culture de la vigne › Charente-Maritime ›
SCEA DE FONTSECHE
494 940 919Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/02/2007
Route de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente
Procédure en cours : redressement, ouverte le 15/10/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Michel BERTEAU › (nouvel onglet) (70 ans)
- Rôle non publié DOMAINE DE FONTSECHE › (nouvel onglet)
- Gérant Patrick RAFFIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/01/2020
- Associé Sylvie RAFFIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/01/2020
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SCEA DE FONTSECHE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (18)
18 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats B.J.F. › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats DOMAINE DE FONTSECHE › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats DOMAINE DE FONTSECHE › (nouvel onglet) · autre
- mandats EURL MICHEL BERTEAU INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats GUYVONNEY › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats JOSSE BOUFFANDEAU › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats JOSSE LAURAINE › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats LE CEP D'OR DE FONTSECHE › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats MERCIER ROGER › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats Michel BERTEAU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DE FONTSECHE › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats SCI LA BAUCHE › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats SCI M.B 39 › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU
- mandats BERTEAU DISTRIBUTION › (nouvel onglet)cessée · via Michel BERTEAU
- mandats LA CHAUME-HIER › (nouvel onglet)cessée · via Michel BERTEAU
- mandats SAS BERTEAU › (nouvel onglet)cessée · via Michel BERTEAU
- mandatsmandat terminé Patrick RAFFIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Sylvie RAFFIN › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 15/10/2026
-
15/10/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2026 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (9)
dernier : transfert, 23/06/2020
Dirigeants · 1
- 23/06/2020 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 20/04/2020 dénomination SCEA RAFFIN PATRICK → SCEA DE FONTSECHE INSEE, Sirene
- 20/04/2020 siège 15 Route de chez Thoreau, 17100 Fontcouverte → Route de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente INSEE, Sirene
- 17/01/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 01/02/2007 activité Viticulture INSEE, Sirene
- 01/02/2007 dénomination SCEA RAFFIN PATRICK INSEE, Sirene
- 01/02/2007 siège 15 Route de chez Thoreau, 17100 Fontcouverte INSEE, Sirene
- 01/02/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2020 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 01/03/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/03/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 14/01/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Route de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente
siège · SIRET 494 940 919 00025 · viticulture · depuis 20/04/2020
Les 2 993 autres entreprises du métier « viticulture » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (18)
dernier : statuts mis à jour, 01/08/2025
- 01/08/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/08/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/04/2022 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2021 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/06/2020 Transfert du siège social Modification de l'exercice social · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2020 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2020 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/04/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2020 Réduction du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2020 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2020 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2019 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2019 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/04/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 18.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.