ENTREPRISE Culture de la vigne › Charente-Maritime ›

SCEA DE FONTSECHE

494 940 919Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/02/2007

Route de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente

Procédure en cours : redressement, ouverte le 15/10/2026. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel BERTEAU › (nouvel onglet) (70 ans)
  2. Rôle non publié DOMAINE DE FONTSECHE › (nouvel onglet)
  3. Gérant Patrick RAFFIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/01/2020
  4. Associé Sylvie RAFFIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/01/2020
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (18)

18 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 15/10/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 15/10/2026 5 semaines Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire15/10/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (9)

dernier : transfert, 23/06/2020

Dénomination
SCEA RAFFIN PATRICK SCEA RAFFIN PATRICK Dénomination · du 01/02/2007 au 20/04/2020 13 ans SCEA DE FONTSECHE SCEA DE FONTSECHE Dénomination · depuis le 20/04/2020 6 ans
Activité
Viticulture Viticulture Activité · du 01/02/2007 au 01/01/2008 11 mois Culture de la vigne Culture de la vigne Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
15 Route de chez Thoreau, 17100 Fontcouverte 15 Route de chez Thoreau, 17100 Fontcouverte Siège · du 01/02/2007 au 20/04/2020 13 ans Route de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente Route de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente Siège · depuis le 20/04/2020 6 ans
État
active active État · depuis le 01/02/2007 19 ans Immatriculation01/02/2007
Dirigeants · 1
Michel BERTEAU
gérant gérant Michel BERTEAUdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2020 · 9.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 01/03/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Route de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente

    siège · SIRET 494 940 919 00025 · viticulture · depuis 20/04/2020

Les 2 993 autres entreprises du métier « viticulture » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (18)

dernier : statuts mis à jour, 01/08/2025

  1. 01/08/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 01/08/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/08/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/08/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/04/2022 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/03/2021 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 19/06/2020 Transfert du siège social Modification de l'exercice social · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/05/2020 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/05/2020 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 20/04/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 24/01/2020 Réduction du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 15/01/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 14/01/2020 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 03/01/2020 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 15/12/2019 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 10/12/2019 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 18/07/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 30/04/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 18.

› Signaux

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