ENTREPRISE Culture de la vigne › Charente-Maritime ›
DOMAINE DE FONTSECHE
527 280 028Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/01/1972
Route de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente
Procédure en cours : redressement, ouverte le 15/10/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Diane BERTEAU › (nouvel onglet) (36 ans)
- Gérant Michel BERTEAU › (nouvel onglet) (70 ans)
- Gérant Veronique BERTEAU › (nouvel onglet) (62 ans)
- Gérant Eugenie BERTEAU › (nouvel onglet) (38 ans)
- Commissaire aux comptes SAS MALEVAUT NAUD › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes CABINET KERVIEL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (26)
26 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats B.J.F. › (nouvel onglet) · via Diane BERTEAU (et 3 autres)
- mandats GUYVONNEY › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU (et 1 autres)
- mandats JOSSE BOUFFANDEAU › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU (et 1 autres)
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- mandats LE CEP D'OR DE FONTSECHE › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU (et 1 autres)
- mandats SCI M.B 39 › (nouvel onglet) · via Michel BERTEAU (et 1 autres)
- mandats CABINET KERVIEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Diane BERTEAU › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats LA CHAUME-HIER › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats SAS BERTEAU › (nouvel onglet)cessée · via Michel BERTEAU
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 15/10/2026
-
15/10/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2026 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 23/07/2024
Dirigeants · 4
- 23/07/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/09/2019 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SOC EXPL DOMAINE FONTSECHE → DOMAINE DE FONTSECHE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Viticulture INSEE, Sirene
- 01/01/1972 dénomination SOC EXPL DOMAINE FONTSECHE INSEE, Sirene
- 01/01/1972 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1972 → 2024 · 8.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
- Convention collective Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime · code 9171
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 29/10/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/10/2014 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 20/06/2014 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 04/06/2014 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 04/06/2014 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 02/06/2014 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 6,4 M€
- 2017 : 6,3 M€
- 2018 : 8,2 M€
- 2019 : 8,4 M€
- 2020 : 12,5 M€
- 2021 : 14,7 M€
- 2022 : 17,6 M€
- 2023 : 23,4 M€
- 2024 : 21,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2020)
- 2016 : 29,7 %
- 2017 : 21,7 %
- 2018 : 20,2 %
- 2019 : 3,0 %
- 2020 : 22,4 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Route de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente
siège · SIRET 527 280 028 00012 · viticulture · depuis 01/01/1972
Les 2 993 autres entreprises du métier « viticulture » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (26)
dernier : statuts mis à jour, 01/08/2025
- 01/08/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/2024 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/06/2023 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2023 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2022 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/04/2022 Durée de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/08/2019 Changement de dénomination Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/2014 Fusion Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2014 Fusion — Absorptin de la societe la gratiae Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2014 de SAS LA GRATIAE par SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE FONTSECHE Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2013 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/08/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/2002 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/11/2000 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/1997 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/1995 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/04/1995 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/1993 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/12/1992 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 26.
› Personnes citées dans les actes
1 personne citée réservée aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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