ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
ESTIVAL
503 442 964Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 15/02/2008
27 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 14/11/2023. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Jerome DUCROS › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 17/04/2008
- Rôle non publié Florence DUCROS › (nouvel onglet) (56 ans)
- Rôle non publié JD PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (24)
24 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ABADU › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS (et 1 autres)
- mandats ATLANTA-IMMO › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS (et 1 autres)
- mandats ESTIVAL 2 › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats Florence DUCROS › (nouvel onglet) · autre
- mandats JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats JD PROMOTION › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats JD PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jerome DUCROS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LAP › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats LES TERRES D'AUSSONNE › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats RENOIR › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats ROQUEMAUREL › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats SCCV LA PROVIDENCE › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats SCCV SEPT DENIERS › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats SCCV VASSEUR › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS (et 1 autres)
- mandats SEGUY › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS (et 1 autres)
- mandats VASSEUR II › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS (et 1 autres)
- mandats VASSEUR III › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS (et 1 autres)
- mandats ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ALVES ET BRANCO › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats HOLDING S.N.A.B. › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats JD PATRIMOINE › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats MONTAGNE › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats MOURLAS › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats SCI LAPUJADE › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 14/11/2023
-
14/11/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant : 265 rue de la Découverte - 31670 Labège. N° RG : 23/03495
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023 · 1 jugement.
› Historique (6)
dernier : transfert, 24/02/2010
Dirigeants · 1
- 24/02/2010 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 10/04/2009 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 10/04/2009 siège 65 Rue des Vignes, 31200 Toulouse → 27 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 15/02/2008 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 15/02/2008 siège 65 Rue des Vignes, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 15/02/2008 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2008 → 2010 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 10/02/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/02/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Batiment B 25 27 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse
siège · SIRET 503 442 964 00022 · société de programme immobilier · depuis 10/04/2009
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 10/02/2010
- 10/02/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/03/2008 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.