ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

ESTIVAL

503 442 964Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 15/02/2008

27 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 14/11/2023. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jerome DUCROS › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 17/04/2008
  2. Rôle non publié Florence DUCROS › (nouvel onglet) (56 ans)
  3. Rôle non publié JD PROMOTION › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (24)

24 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : liquidation, 14/11/2023

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 14/11/2023 3 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire14/11/2023

Source : BODACC, procédures collectives · 2023 · 1 jugement.

› Historique (6)

dernier : transfert, 24/02/2010

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 15/02/2008 au 10/04/2009 1 an Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 10/04/2009 17 ans
Siège
65 Rue des Vignes, 31200 Toulouse 65 Rue des Vignes, 31200 Toulouse Siège · du 15/02/2008 au 10/04/2009 1 an 27 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse 27 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse Siège · depuis le 10/04/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 15/02/2008 18 ans Immatriculation15/02/2008
Dirigeants · 1
Jerome DUCROS
gérant gérant Jerome DUCROSarrivée constatée le 17/04/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2008 → 2010 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 10/02/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Batiment B 25 27 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse

    siège · SIRET 503 442 964 00022 · société de programme immobilier · depuis 10/04/2009

Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : cession de parts sociales, 10/02/2010

  1. 10/02/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/02/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/02/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 31/03/2008 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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