ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
MOURLAS
525 288 338Société civile immobilière de construction-ventecessée le 10/02/2026
20 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Jerome DUCROS › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 15/10/2010 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié JD PROMOTION › (nouvel onglet)
- Rôle non publié JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (24)
24 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ABADU › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats ATLANTA-IMMO › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats ESTIVAL › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats ESTIVAL 2 › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · autre
- mandats JD PROMOTION › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats JD PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jerome DUCROS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LAP › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats LES TERRES D'AUSSONNE › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats RENOIR › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats ROQUEMAUREL › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats SCCV LA PROVIDENCE › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats SCCV SEPT DENIERS › (nouvel onglet) · via Jerome DUCROS
- mandats ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ALVES ET BRANCO › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats HOLDING S.N.A.B. › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats JD PATRIMOINE › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats MONTAGNE › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats SCCV VASSEUR › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats SCI LAPUJADE › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats SEGUY › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats VASSEUR II › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
- mandats VASSEUR III › (nouvel onglet)cessée · via Jerome DUCROS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 28/01/2026
-
28/01/2026
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Toulouse
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 17 Octobre 2019 - Liquidateur : REY Marc-Antoine, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - N° RG : 19/03234 -
10/05/2022
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03234
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2026 · 2 jugements.
› Historique (2)
dernier : état, 10/02/2026
Dirigeants · 1
- 10/02/2026 étatcessation Cessation d'activité
- 20/09/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2026 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 05/02/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/02/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 05/02/2015
- 05/02/2015 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/06/2014 Modification des statuts Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/10/2010 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.