ENTREPRISE Conseil en systèmes et logiciels informatiques › Paris ›
EUROPEAN LEGAL TECHNOLOGY SERVICES FRANCE (ELTS FRANCE)
514 356 161Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 20/08/2009
92 Rue D'amsterdam, 75009 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Francois BECQUART › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 06/09/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Francois BECQUART › (nouvel onglet) · gérant 06/09/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 13/11/2013
-
13/11/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
13/10/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/12/2010
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2013 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : transfert, 19/01/2010
- 19/01/2010 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 20/11/2009 siège 3 Avenue de L'opera, 75001 Paris → 92 Rue D'amsterdam, 75009 Paris INSEE, Sirene
- 20/08/2009 siège 3 Avenue de L'opera, 75001 Paris INSEE, Sirene
- 20/08/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2010 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
92 Rue D'amsterdam, 75009 Paris
siège · SIRET 514 356 161 00026 · services informatiques · depuis 20/11/2009
Les 60 936 autres entreprises du métier « services informatiques » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : acte, 30/12/2009
- 30/12/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.