ENTREPRISE Administration d'immeubles et autres biens immobiliers › Val-D'Oise ›

SCI CASANOVA 23

514 905 140Société civile immobilièrecessée le 30/04/2019

23 Rue Danielle Casanova, 95870 Bezons

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Gilles FROTIER DE BAGNEUX › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Eric AUBSPIN › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié Catherine FROTIER DE BAGNEUX › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Rôle non publié Frederic BESSOT › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Rôle non publié Robert PINEL › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (25)

25 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

  1. 21/06/2016 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Pontoise
    Par ordonnance, le président de la Chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : désignés Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Conciliateur, avec pour mission de favoriser le règlement de la situation financière, représentée par son gérant Monsieur FROTIER DE BAGNEUX (Gilles), par la recherche d'un accord amiable entre la SCI et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; disons que le Conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine ; disons qu'en cas d'échec de tout accord il devra rendre compte

Source : BODACC, procédures collectives · 2016 · 1 annonce.

› Historique (5)

dernier : état, 30/04/2019

Siège
101 Bd Pereire, 75017 Paris 17 101 Bd Pereire, 75017 Paris 17 Siège · du 11/09/2009 au 21/01/2011 1 an 15 B Av du Garigliano, 91600 Savigny-sur-Orge 15 B Av du Garigliano, 91600 Savigny-sur-Orge Siège · du 21/01/2011 au 26/12/2013 2 ans 23 Rue Danielle Casanova, 95870 Bezons 23 Rue Danielle Casanova, 95870 Bezons Siège · depuis le 26/12/2013 12 ans
État
active active État · du 11/09/2009 au 30/04/2019 9 ans Immatriculation11/09/2009 Cessation d'activité30/04/2019

Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2019 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 26/12/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (6)

dernier : dissolution, 03/04/2023

  1. 03/04/2023 Dissolution
    Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/12/2013 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Cession de parts sociales · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/01/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/01/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/01/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 17/09/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

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