ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Nord ›
ARTAP
520 287 285Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 17/01/2010
696 Avenue du General de Gaulle, 59910 Bondues
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Pascal FONTAINE › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 02/03/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CARNOT 9 › (nouvel onglet) · via Jean-Pascal FONTAINE
- mandats Jean-Pascal FONTAINE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI 696 AVENUE GENERAL DE GAULLE BONDUES › (nouvel onglet) · via Jean-Pascal FONTAINE
- mandats SCI 700 › (nouvel onglet) · via Jean-Pascal FONTAINE
- mandats SCI DU FAVREUIL › (nouvel onglet) · via Jean-Pascal FONTAINE
- mandats D'AUTRE PART › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Pascal FONTAINE
- mandats SCI YACA › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Pascal FONTAINE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 25/11/2014
-
25/11/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du tribunal de commerce de Lille Metropole
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/05/2013
jugement
Autre jugement d'ouverture · Greffe du tribunal de commerce de Lille Metropole
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2014 · 2 jugements.
› Historique (4)
dernier : transfert, 03/07/2011
Dirigeants · 1
- 03/07/2011 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
- 20/06/2011 siège 17 Rue de Sebastopol, 59100 Roubaix → 696 Avenue du General de Gaulle, 59910 Bondues INSEE, Sirene
- 17/01/2010 siège 17 Rue de Sebastopol, 59100 Roubaix INSEE, Sirene
- 17/01/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2011 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
696 Avenue du General de Gaulle, 59910 Bondues
siège · SIRET 520 287 285 00024 · construction de maisons et bâtiments · depuis 20/06/2011
Les 2 181 autres entreprises du métier « construction de maisons et bâtiments » · Nord (59) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : acte, 23/06/2011
- 23/06/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/02/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/02/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.