ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Territoire de Belfort ›
GROUPE DSA
522 963 065Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 30/12/2023
10 a Rue du Fougerais, 90400 Trevenans
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Jacques HEZARD › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Sandrine HEZARD › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Angelique LAZZARIS › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (27)
27 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SARL SOS AMBULANCES › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats AUDINCOURT ASSISTANCE - GROUPE HEZARD › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats GROUPE AMBULANCIERS TERRITOIRE BELFORT › (nouvel onglet)cessée · via Angelique LAZZARIS
- mandats PIERRE-MARIE › (nouvel onglet) · via Sandrine HEZARD
- mandats AMBULANCES DSA SARL › (nouvel onglet)cessée · via Angelique LAZZARIS
- mandats HERIMONCOURT ASSISTANCE › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats SCI ANEVA › (nouvel onglet) · via Angelique LAZZARIS
- mandats MEDICAL CAR.FRANCE › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats AMBULANCES-TAXI DSA ET LION › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats PM TAXIS SERVICES › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats AMBULANCE NORD FRANCHE COMTE › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats EHRET SERVICES HEZARD › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats AMBULANCES SERVICES SN › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats CAISSE CREDIT MUTUEL DE AUDINCOURT › (nouvel onglet) · via Sandrine HEZARD
- mandats EST TAXIS › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats SCI PMHJVS › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD
- mandats SPJ › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD
- mandats SCI AS › (nouvel onglet) · via Angelique LAZZARIS
- mandats JNFC INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · via Sandrine HEZARD
- mandats AMBULANCES EHRET SN › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats AMBULANCES DE RONCHAMP SN › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats SCI HEZARD VIENOT › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD
- mandats SCI H3 › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques HEZARD (et 1 autres)
- mandats SCI NOUS 2 › (nouvel onglet) · via Sandrine HEZARD
- mandats Jean-Jacques HEZARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Sandrine HEZARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Angelique LAZZARIS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 08/12/2015
-
08/12/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . -
07/07/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/10/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2015 · 3 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 30/12/2023
- 30/12/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 21/03/2023 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 17/01/2023 siège 70 Fg de Belfort, 90100 Delle → 10 a Rue du Fougerais, 90400 Trevenans INSEE, Sirene
- 04/06/2010 siège 70 Fg de Belfort, 90100 Delle INSEE, Sirene
- 04/06/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2023 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 17/03/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/03/2023 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2021
Produits financiers
- 2015 : 5 003 €
- 2017 : 20 k€
- 2018 : 10 k€
- 2019 : 9 015 €
- 2020 : 9 023 €
- 2021 : 9 040 €
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2021 · 6 exercices · EBE 2021 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (9)
dernier : acte · type non publié, 29/01/2024
- 29/01/2024 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/07/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
17/03/2023
Transfert du siège social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège, apport, augmentation de capital
Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — Il est rappelé que 100 % des titres de la Société ont été cédés ce jour par l'ensemble des associés au · signal
Nomination de dirigeant — gérante à effet de ce jour, décide de nommer pour une durée illimitée en qualité de nouveaux cogérants : · signal
Départ de dirigeant — L'associée unique, prenant acte de la démission de Madame Angélique LAZZARIS de ses fonctions de · signal
Transfert de siège — L'associée unique décide de transférer le siège social du 70 Faubourg de Belfort à DELLE (901o0) à · signal
Apport — augmenté d'une somme de 300 000 euros au moyen de l'apport de 203 000 parts sociales de la Société · signal
et 1 autre · signal
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30/12/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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30/12/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/11/2010
Apport en nature — Par monsieur et madame lazzaris a la societe groupe dsa
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
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08/06/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Nomination d'un dirigeant
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Nomination d'un dirigeant
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08/06/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Nomination d'un dirigeant
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Nomination d'un dirigeant
-
08/06/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Nomination d'un dirigeant
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Nomination d'un dirigeant
Source : INPI, actes · n = 9.
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