ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Territoire de Belfort ›
AUX PAPYS GUSTATIVES
488 037 169SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 16/01/2006
aux Papys Gustatives, 45 Grande Rue Francois Mitterrand, 90800 Bavilliers
Procédure en cours : redressement, ouverte le 02/07/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) (58 ans)
- Commissaire aux comptes SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes KPMG AUDIT EST (SAS)
- Commissaire aux comptes KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DEMEUSY ET CIE › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats LE MOULIN DES TRADITIONS › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats LE MOULIN DES TRADITIONS › (nouvel onglet) · autre
- mandats Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) · président
- mandats SIECLE GOURMAND › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats LA BOULANGERIE COMTOISE › (nouvel onglet)cessée · via Pierre DEMEUSY
- mandats LES ARTISANS DU PAIN SARL › (nouvel onglet)cessée · via Pierre DEMEUSY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : redressement, 02/07/2025
-
02/07/2025
jugementredressement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2025 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
01/09/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
04/07/2017
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon . -
30/05/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/01/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2025 · 5 annonces.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 19/10/2023
Dirigeants · 1
- 19/10/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/02/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/06/2011 transfert l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 07/02/2011 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 07/02/2011 siège 10 Rue Thiers, 90000 Belfort → aux Papys Gustatives, 45 Grande Rue Francois Mitterrand, 90800 Bavilliers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Administration d'entreprises → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
- 16/01/2006 activité Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 16/01/2006 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 16/01/2006 siège 10 Rue Thiers, 90000 Belfort INSEE, Sirene
- 16/01/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2023 · 10.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales
- Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 31/01/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/01/2011 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 445 k€ · Achats 0 € · Charges externes 332 k€ · Personnel 521 k€ · EBE −386 k€
- 2018 : 479 k€ · Achats 0 € · Charges externes 264 k€ · Personnel 498 k€ · EBE −284 k€
- 2019 : 715 k€ · Achats 0 € · Charges externes 125 k€ · Personnel 590 k€ · EBE −10 €
- 2020 : 826 k€ · Achats 0 € · Charges externes 163 k€ · Personnel 609 k€ · EBE 54 k€
- 2021 : 835 k€ · Achats 0 € · Charges externes 112 k€ · Personnel 705 k€ · EBE 55 k€
- 2022 : 858 k€ · Achats 119 € · Charges externes 122 k€ · Personnel 720 k€ · EBE 56 k€
- 2023 : 920 k€ · Achats 0 € · Charges externes 111 k€ · Personnel 770 k€ · EBE 62 k€
- 2024 : 991 k€ · Achats 161 € · Charges externes 126 k€ · Personnel 804 k€ · EBE 67 k€
- 2025 : 733 k€ · Achats 12 € · Charges externes 120 k€ · Personnel 597 k€ · EBE 17 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2017 : -86,7 %
- 2018 : -59,3 %
- 2019 : -0,0 %
- 2020 : 6,5 %
- 2021 : 6,5 %
- 2022 : 6,5 %
- 2023 : 6,8 %
- 2024 : 6,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
45 Grande Rue Francois Mitterrand, 90800 Bavilliers
siège · AUX PAPYS GUSTATIVES · SIRET 488 037 169 00023 · société holding · depuis 07/02/2011
Les 161 autres entreprises du métier « société holding » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : acte, 17/10/2023
- 17/10/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/02/2023 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/06/2022 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/2011 Transfert du siège social Transformation de la forme juridique · Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/06/2011 Transfert du siège social Transformation de la forme juridique · Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/06/2011 Transfert du siège social Transformation de la forme juridique · Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/01/2011 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/10/2006 Augmentation du capital social Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/06/2006 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/01/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
1 personne citée réservée aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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