ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
LES JARDINS DE NIEL
523 673 689Société civile immobilièreactive depuis 06/07/2010
48 Rue Saint Rome, 31000 Toulouse
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 14/10/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Jean-Claude VERGNES › (nouvel onglet) (63 ans)
- Rôle non publié SOCIETE "CABINET L'IMMEUBLE" › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (30)
30 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 14/10/2024
-
14/10/2024
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Alix BRENAC - SELAS EGIDE, demeurant : 4 rue Amélie - 31080 Toulouse Cédex 06. N° RG : 24/03968
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024 · 1 jugement.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 28/04/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/04/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
48 Rue Saint Rome, 31000 Toulouse
siège · SIRET 523 673 689 00015 · location de biens immobiliers · depuis 06/07/2010
Les 72 519 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 28/04/2021
- 28/04/2021 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/09/2013 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2013 Modification des statuts Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2010 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.