ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›

SCI CAPITOLE PATRIMOINE

804 806 057Société civile immobilièreactive depuis 09/09/2014

10 Rue Rivals, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Claude VERGNES › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 05/11/2020
  2. Rôle non publié Nathalie SALVO › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 07/10/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (30)

30 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : liquidation après redressement, 11/06/2024

  1. 23/12/2024 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Toulouse
    Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 11 juin 2024. N° RG : 23/03525
  2. 11/06/2024 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
    Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2023. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 23/03525

Source : BODACC, procédures collectives · 2024 · 2 annonces.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 05/11/2020

État
active active État · depuis le 09/09/2014 12 ans Immatriculation09/09/2014
Dirigeants · 1
Jean-Claude VERGNES
gérant gérant Jean-Claude VERGNESarrivée constatée le 05/11/2020 6 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2020 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 10 Rue Rivals, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 804 806 057 00019 · location de biens immobiliers · depuis 09/09/2014

Les 72 519 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 30/10/2020

  1. 30/10/2020 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 12/05/2015 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/09/2014 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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