ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI CAPITOLE PATRIMOINE
804 806 057Société civile immobilièreactive depuis 09/09/2014
10 Rue Rivals, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Claude VERGNES › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 05/11/2020
- Rôle non publié Nathalie SALVO › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 07/10/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (30)
30 mandats
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- mandats TOULOUSE GESTION TRANSACTION › (nouvel onglet) · via Jean-Claude VERGNES
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- mandats MANORY GESTION TRANSACTION › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Claude VERGNES
- mandats SARL LA FABRIC › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Claude VERGNES
- mandats SCI LA CATALANE I › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Claude VERGNES
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation après redressement, 11/06/2024
-
23/12/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Toulouse
Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 11 juin 2024. N° RG : 23/03525 -
11/06/2024
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2023. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 23/03525
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024 · 2 annonces.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 05/11/2020
Dirigeants · 1
- 05/11/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 09/09/2014 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2020 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10 Rue Rivals, 31000 Toulouse
siège · SIRET 804 806 057 00019 · location de biens immobiliers · depuis 09/09/2014
Les 72 519 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 30/10/2020
- 30/10/2020 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2015 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2014 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.