ENTREPRISE Construction d'autres bâtiments › Seine-St-Denis ›
DOMUS CASA (DC)
531 247 443Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 16/03/2011
24 Rue Leo Lagrange, 93160 Noisy-le-Grand
Dirigeants et associés
- Gérant Giuseppe LA PORTA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/07/2011
- Gérant Vasile TATAR › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 12/04/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Vasile TATAR › (nouvel onglet) · gérant 12/04/2011
- mandats Giuseppe LA PORTA › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 30/09/2013
-
30/09/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/02/2013
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013 · 2 jugements.
› Historique (4)
dernier : transfert, 27/07/2011
- 27/07/2011 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 08/06/2011 siège Domus Casa, 1 Allee des Martyrs, 93320 les Pavillons-sous-Bois → 24 Rue Leo Lagrange, 93160 Noisy-le-Grand INSEE, Sirene
- 16/03/2011 siège Domus Casa, 1 Allee des Martyrs, 93320 les Pavillons-sous-Bois INSEE, Sirene
- 16/03/2011 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2011 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
chez a C Or Services 24 Rue Leo Lagrange, 93160 Noisy-le-Grand
siège · SIRET 531 247 443 00025 · construction de maisons et bâtiments · depuis 08/06/2011
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : acte, 19/07/2011
- 19/07/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.