ENTREPRISE Culture et élevage associés › Doubs ›

SCEA DU SAINANS

534 266 358Société civile d'exploitation agricolecessée le 10/05/2023

3 Rue Clos Lajoux, 25530 Landresse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Colette DEVILLERS › (89 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Agnes PICHOT › (60 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Personne morale GCD INVESTISSEMENTS ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 10/05/2023

Dénomination
EARL DU SAINANS EARL DU SAINANS Dénomination · du 01/08/2011 au 10/08/2018 7 ans SCEA DU SAINANS SCEA DU SAINANS Dénomination · depuis le 10/08/2018 8 ans
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · du 01/08/2011 au 10/08/2018 7 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 10/08/2018 8 ans
Siège
Che de Sainans, 25550 Dung Che de Sainans, 25550 Dung Siège · du 01/08/2011 au 15/10/2018 7 ans 3 Rue Clos Lajoux, 25530 Landresse 3 Rue Clos Lajoux, 25530 Landresse Siège · depuis le 15/10/2018 8 ans
État
active active État · du 01/08/2011 au 10/05/2023 11 ans Immatriculation01/08/2011 Cessation d'activité10/05/2023

Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2023 · 8.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 26/11/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (12)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 02/06/2023

  1. 02/06/2023 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 13/10/2020 Nomination d'un liquidateur
    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 21/09/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 21/09/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 26/11/2018 Transfert du siège social
    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 26/10/2018 Transformation de la forme juridique
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 21/12/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 21/12/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 25/08/2011 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 25/08/2011 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte ›
  12. Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 12.

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