ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Var ›

ECA

562 011 528SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 30/12/2020

262 Av des Freres Lumiere, 83130 la Garde

604 Effectif salariés · comptes 2016
112,5 M€ CA consolidé exercice 2019
— EBE consolidé
8,3 M€ Résultat net consolidé
81,9 M€ Capitaux propres consolidés
— Dettes financières consolidées trésorerie —

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Guenael GUILLERME › (64 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Administrateur Jean-Pierre GORGÉ › (84 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Administrateur Raphael GORGE › (55 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Helene DE COINTET DE FILLAIN › (52 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Administrateur Alexandra AYAKATSIKAS › (51 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Administrateur Catherine GORGE › (55 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Commissaire aux comptes Jean-Christophe GEORGHIOU › (61 ans) · jusqu'à la cessation
  8. Personne morale FIDINTER ›
  9. Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ›
  10. Personne morale RSM PARIS ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (47)

45 mandats · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (24)

dernier : état, 30/12/2020

Activité
Construction de navires civils Construction de navires civils Activité · du 25/12/2000 au 25/12/2004 4 ans Construction de bâtiments de guerre Construction de bâtiments de guerre Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Réparation et maintenance navale Réparation et maintenance navale Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2008 1 an Construction de navires et de structures flottantes Construction de navires et de structures flottantes Activité · du 31/12/2008 au 21/06/2011 2 ans Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · du 21/06/2011 au 31/12/2018 7 ans Construction de véhicules automobiles Construction de véhicules automobiles Activité · du 31/12/2018 au 31/12/2019 1 an Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 31/12/2019 6 ans
État
active active État · du début inconnu au 30/12/2020 20 ans Cessation d'activité30/12/2020

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2020 · 24.

› Changements de contrôle (13)

dernier : changement de contrôle, 28/01/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 13.

› Synthèse financière

exercice 2019

Comptes consolidés · exercice 2019

Chiffre d'affaires consolidé

112,5 M€ 2016 112,0 M€ 2017 112,5 M€ 2019
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019.

voir les comptes consolidés ›

Comptes sociaux · exercice 2019
3,0 M€ Chiffre d'affaires
3,3 M€ Résultat net
-543 k€ EBE
51,6 M€ Capitaux propres
14,5 M€ Dettes financières
2,3 M€ Trésorerie
non publié Effectif

Chiffre d'affaires

3,0 M€ 2016 2,8 M€ 2018 3,0 M€ 2019
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019.

Marge d'EBE, contre le secteur

17,9 % −11,9 % −41,7 %
2018 2019 −18,4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2019)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2018 → 2019 · n = 8541.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019 · 4 exercices · EBE consolidé 2019 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements

aucun établissement actif

15 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 15.

› Actes (102)

dernier : fusion, 28/01/2021

  1. 28/01/2021 Fusion
    Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée

    Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 24/12/2020 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 24/11/2020 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  4. 24/11/2020 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  5. 12/11/2020 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 09/10/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  7. 29/06/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  8. 03/07/2017 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  9. 05/04/2017 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  10. 29/08/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  11. 23/07/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  12. 29/05/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 07/07/2014 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 02/07/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 26/05/2014 Apport de titres — De societes
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  16. 07/10/2013 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  17. 09/09/2013 délégué.
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  18. 02/07/2013 Nomination d'un administrateur
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 02/07/2013 Augmentation du capital social
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 02/04/2013 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  21. 28/12/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

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  22. 27/09/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 27/09/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 27/09/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  25. 03/07/2012 Renouvellement d'un mandat
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  26. 03/07/2012 Renouvellement d'un mandat
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  27. 07/05/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  28. 07/05/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  29. 21/11/2011 Mise en place et modalités d'un plan d'actionnariat des salariés du groupe ECA
    Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  30. 21/11/2011 Augmentation du capital social
    Mise en place et modalités d'un plan d'actionnariat des salariés du groupe ECA · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mise en place et modalités d'un plan d'actionnariat des salariés du groupe ECA · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 21/11/2011 Augmentation du capital social
    Mise en place et modalités d'un plan d'actionnariat des salariés du groupe ECA · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mise en place et modalités d'un plan d'actionnariat des salariés du groupe ECA · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  32. 26/08/2011 Divers
    approbation · Modification des statuts · Fusion — Scissions apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Scission — Apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Apport partiel d'actif · et 3 autres

    approbation · Modification des statuts · Fusion — Scissions apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Scission — Apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Apport partiel d'actif · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 26/08/2011 Divers
    approbation · Modification des statuts · Fusion — Scissions apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Scission — Apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Apport partiel d'actif · et 3 autres

    approbation · Modification des statuts · Fusion — Scissions apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Scission — Apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Apport partiel d'actif · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 26/08/2011 Divers
    approbation · Modification des statuts · Fusion — Scissions apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Scission — Apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Apport partiel d'actif · et 3 autres

    approbation · Modification des statuts · Fusion — Scissions apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Scission — Apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Apport partiel d'actif · et 3 autres

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  35. 26/08/2011 Divers
    approbation · Modification des statuts · Fusion — Scissions apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Scission — Apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Apport partiel d'actif · et 3 autres

    approbation · Modification des statuts · Fusion — Scissions apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Scission — Apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions modification des statuts · Apport partiel d'actif · et 3 autres

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  36. 06/05/2011 Apport en nature
    Fusion · Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Fusion · Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

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  37. 05/10/2010 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  38. 05/10/2010 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  39. 04/10/2010 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  40. 04/10/2010 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  41. 08/05/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  42. 08/05/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  43. 08/05/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 07/10/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 07/10/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 07/10/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  47. 06/02/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 12/01/2009 Fusion
    Modification de l'objet social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  49. 12/01/2009 Modification de l'objet social
    Fusion · Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Fusion · Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

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  50. 17/11/2008 Fusion — Et aux apports entre la ste eca et la ste eca hytec
    Divers · Autre pièce déposée

    Divers · Autre pièce déposée

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  51. 28/10/2008 Augmentation du capital social
    Divers · accord aux actionnaires de la STE ECA d'une option pour le paiement en actions du dividende de l'exercie clos le 31/12/2007 · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · accord aux actionnaires de la STE ECA d'une option pour le paiement en actions du dividende de l'exercie clos le 31/12/2007 · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 28/10/2008 Autre opération sur le capital
    accord aux actionnaires de la STE ECA d'une option pour le paiement en actions du dividende de l'exercie clos le 31/12/2007 · Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    accord aux actionnaires de la STE ECA d'une option pour le paiement en actions du dividende de l'exercie clos le 31/12/2007 · Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 28/10/2008 accord aux actionnaires de la STE ECA d'une option pour le paiement en actions du dividende de l'exercie clos le 31/12/2007
    Augmentation du capital social · Divers · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Divers · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  54. 20/10/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 19/09/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 22/08/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  57. 28/05/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  58. 14/12/2007 Divers
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL . · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL . · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  59. 14/12/2007 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Divers · PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL . · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Divers · PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL . · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  60. 14/12/2007 Divers
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL . · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL . · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  61. 14/12/2007 PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL .
    Divers · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  62. 01/06/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  63. 05/04/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 19/09/2006 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  65. 04/07/2006 Divers
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  66. 14/06/2006 de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA
    Nomination d'un dirigeant · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Apport de titres — De societes · Autre pièce déposée · et 3 autres

    Nomination d'un dirigeant · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Apport de titres — De societes · Autre pièce déposée · et 3 autres

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  67. 14/06/2006 APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA
    Nomination d'un dirigeant · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Fusion · Scission · et 5 autres

    Nomination d'un dirigeant · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Fusion · Scission · et 5 autres

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  68. 14/06/2006 AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi
    Nomination d'un dirigeant · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Fusion · Scission · et 5 autres

    Nomination d'un dirigeant · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Fusion · Scission · et 5 autres

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  69. 14/06/2006 Nomination d'un dirigeant
    Autre opération sur le capital · Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi · Augmentation du capital social · Fusion · Scission · et 6 autres

    Autre opération sur le capital · Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi · Augmentation du capital social · Fusion · Scission · et 6 autres

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  70. 17/03/2006 Apport de titres — De la sas electronatec
    Apport partiel d'actif — De la societe cnai · Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif — De la societe cnai · Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  71. 17/03/2006 Apport partiel d'actif — De la societe cnai
    Apport de titres — De la sas electronatec · Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport de titres — De la sas electronatec · Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  72. 01/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  73. 01/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  74. 02/08/2004 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  75. 01/07/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · et 1 autre

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  76. 01/07/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  77. 01/07/2004 Transformation de la forme juridique
    Changement de dénomination · Mouvement de commissaire aux comptes · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  78. 05/05/2004 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée

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  79. 15/07/2002 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée

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  80. 15/07/2002 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  81. 15/01/2002 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

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  82. 15/01/2002 Augmentation du capital social
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  83. 22/10/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
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  89. 07/11/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  90. 12/02/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
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  93. 03/05/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  94. 20/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
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  96. 27/12/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  97. 15/12/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  98. 22/11/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  99. 24/01/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  100. 24/12/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  101. 15/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  102. 26/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 102.

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