ENTREPRISE Location de logements › Paris ›

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE (SAGECO VALESTIS)

582 008 728SA à directoire (s.a.i.)cessée le 06/12/2018

33 Av Pierre Mendes France, 75013 Paris 13

897 Effectif salariés · comptes 2017
377,5 M€ Chiffre d'affaires exercice 2017
151,9 M€ EBE
66,3 M€ Résultat net
1,2 Md€ Capitaux propres
2,0 Md€ Dettes financières trésorerie 213,5 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Alain STEINFELD › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Président Philippe JOUANEN › (nouvel onglet) (67 ans) · arrivée publiée le 13/05/2014 · jusqu'à la cessation
  3. Directeur général Julia LAGADEC CLERET › (nouvel onglet) (47 ans) · arrivée publiée le 29/11/2015 · jusqu'à la cessation
  4. Directeur général Christophe CHANU › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 29/11/2015 · jusqu'à la cessation
  5. Directeur général Frederic DROUET DE LA THIBAUDERIE › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Administrateur Vincent MAHÉ › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 21/11/2013 · jusqu'à la cessation
  7. Administrateur Geraldine POLGE › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 17/03/2017 · jusqu'à la cessation
  8. Administrateur Francois LEMASSON › (nouvel onglet) (82 ans) · arrivée publiée le 30/12/2011 · jusqu'à la cessation
  9. Administrateur Patrick BLANC › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 26/10/2010 · jusqu'à la cessation
  10. Administrateur Ngunza USASA AGHWAU › (nouvel onglet) (82 ans) · arrivée publiée le 16/04/2015 · jusqu'à la cessation
  11. Administrateur Clement LECUIVRE › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 17/03/2017 · jusqu'à la cessation
  12. Administrateur Francine MENGELLE-TOUYA › (nouvel onglet) (79 ans) · arrivée publiée le 16/04/2015 · jusqu'à la cessation
  13. Administrateur Nicole DESCARGUES › (nouvel onglet) (76 ans) · arrivée publiée le 03/03/2011 · jusqu'à la cessation
  14. Administrateur Marie-Michele CAZENAVE GUESNE › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 29/11/2015 · jusqu'à la cessation
  15. Administrateur Herve SILBERSTEIN › (nouvel onglet) (66 ans) · arrivée publiée le 27/05/2010 · jusqu'à la cessation
  16. Commissaire aux comptes Daniele BATUDE › (nouvel onglet) (71 ans) · arrivée publiée le 15/07/2018 · jusqu'à la cessation
  17. Commissaire aux comptes EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT › (nouvel onglet)
  18. Commissaire aux comptes ADD EQUATION › (nouvel onglet)
  19. Administrateur ADESTIA › (nouvel onglet) · représentée par MANUEL Flam
  20. Commissaire aux comptes MAZARS & GUERARD - SOCIETE ANONYME (SA) › (nouvel onglet)
  21. Administrateur Action Logement Immobilier › (nouvel onglet) · représentée par MICHEL Terrioux
  22. Administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST QUENTIN EN YVELINES · représentée par JEAN-PIERRE Pluyaud
  23. Administrateur COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION · représentée par MARJOLAINE RAUZE
  24. Administrateur LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE · représentée par PATRICK Devedjian
  25. Administrateur DEPARTEMENT DE PARIS · représentée par JEROME PIERRE ALEXANDRE Coumet
  26. Commissaire aux comptes Anne VEAUTE › (nouvel onglet) · départ publié le 15/07/2018
  27. Administrateur Yves CHAZELLE › (nouvel onglet) · départ publié le 13/05/2018
  28. Administrateur Département du Val d'Oise · représentée par Bazin Arnaud
  29. Administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC-ASSOCIATION · représentée par Terrioux Michel
  30. Directeur général Philippe POURCEL › (nouvel onglet) · départ publié le 21/05/2017
  31. Administrateur Corinne SIMONI › (nouvel onglet) · départ publié le 17/03/2017
  32. Administrateur Marianne CHAPALAIN LAURENT › (nouvel onglet) · départ publié le 17/03/2017
  33. Administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE · représentée par Flam Manuel
  34. Administrateur Manuel FLAM › (nouvel onglet) · départ publié le 28/07/2016
  35. Président Pierre GOUIFFES › (nouvel onglet) · départ publié le 11/12/2015
  36. Administrateur Jean LAUTRIDOU › (nouvel onglet) · départ publié le 29/11/2015
  37. Administrateur Mohamed BASSET › (nouvel onglet) · départ publié le 16/04/2015
  38. Administrateur Gerard DERUELLE › (nouvel onglet) · départ publié le 16/04/2015
  39. Président Maria ORDAS RIVERA › (nouvel onglet) · départ publié le 13/05/2014
  40. Administrateur Cynthia TAFNA › (nouvel onglet) · départ publié le 13/05/2014
  41. Administrateur Karen DENIAU ESTEVE › (nouvel onglet) · départ publié le 21/11/2013
  42. Administrateur Jean-Alain STEINFELD › (nouvel onglet) (76 ans) · arrivée publiée le 04/01/2013
  43. Administrateur Stephane KEITA › (nouvel onglet) · départ publié le 04/01/2013
  44. Président Marie MONOT ORDAS RIVERA › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 24/07/2012
  45. Président Jean BERHO › (nouvel onglet) · départ publié le 24/07/2012
  46. Administrateur Jean SEBEYRAN › (nouvel onglet) · départ publié le 24/07/2012
  47. Administrateur Pierre QUERCY › (nouvel onglet) · départ publié le 24/07/2012
  48. Administrateur ALIANCE 1% LOGEMENT
  49. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - BANQUE COOPERATIVE REGIE PAR LA LOI N.99-532
  50. Commissaire aux comptes Jean LEBRUN › (nouvel onglet) · départ publié le 04/03/2012
  51. Administrateur Thierry GAUBERT › (nouvel onglet) · départ publié le 30/12/2011
  52. Administrateur Laurent ROUBIN › (nouvel onglet) · départ publié le 06/07/2011
  53. Administrateur Frederic DROUET DE LA THIBAUDERIE › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 06/07/2011
  54. Président Anne GRAVE › (nouvel onglet) · départ publié le 30/04/2011
  55. Directeur général Denis BONNETIN › (nouvel onglet) · départ publié le 24/03/2011
  56. Administrateur Alain LECOMTE › (nouvel onglet) · départ publié le 03/03/2011
  57. Administrateur Jean VITOUX › (nouvel onglet) · départ publié le 27/05/2010
  58. Administrateur Jean CLEMENT › (nouvel onglet) · départ publié le 20/05/2010
  59. Directeur général Marianne CHAPALAIN LAURENT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 28/01/2010
  60. Directeur général Alain GAONAC › (nouvel onglet) · départ publié le 28/01/2010
  61. Administrateur Jacques BERKE › (nouvel onglet) · départ publié le 28/01/2010
  62. Administrateur Benoit CATEL › (nouvel onglet) · départ publié le 28/01/2010
  63. Administrateur Emmanuelle KELLEY ROUX › (nouvel onglet) · départ publié le 28/01/2010
  64. Administrateur Pierre MILOVANOVITCH › (nouvel onglet) · départ publié le 18/09/2009
  65. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - BANQUE COOPERATIVE REGIE PAR LA LOI N.99-532 DU 25 JUIN 1999 · représentée par COMOLET Bernard
  66. Administrateur Gerard POIGNANT › (nouvel onglet) · départ publié le 23/07/2008
  67. Administrateur Karima MADI SILVENT › (nouvel onglet) · départ publié le 22/06/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (88)

88 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (52)

dernier : état, 06/12/2018

Dénomination
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE Dénomination · depuis le 01/01/1991 35 ans
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Valestis, 20 Pl des Vins de France, 75012 Paris 12 Valestis, 20 Pl des Vins de France, 75012 Paris 12 Siège · du 04/12/2007 au 19/11/2018 10 ans Sageco Valestis, 33 Av Pierre Mendes France, 75013 Paris 13 Sageco Valestis, 33 Av Pierre Mendes France, 75013 Paris 13 Siège · depuis le 19/11/2018 8 ans
État
active active État · du début inconnu au 06/12/2018 27 ans Cessation d'activité06/12/2018
Dirigeants · 12
Jean-Alain STEINFELD
président président Jean-Alain STEINFELDdébut non publié · jusqu'à la cessation 27 ans
Frederic DROUET DE LA THIBAUDERIE
directeur général directeur général Frederic DROUET DE LA THIBAUDERIEdébut non publié · jusqu'à la cessation 27 ans
ADESTIA
administrateur administrateur ADESTIAdébut non publié · jusqu'à la cessation 27 ans
Action Logement Immobilier
administrateur administrateur Action Logement Immobilierdébut non publié · jusqu'à la cessation 27 ans
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST QUENTIN EN YVELINES
administrateur administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST QUENTIN EN YVELINESdébut non publié · jusqu'à la cessation 27 ans
COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
administrateur administrateur COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATIONdébut non publié · jusqu'à la cessation 27 ans
LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
administrateur administrateur LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEdébut non publié · jusqu'à la cessation 27 ans
DEPARTEMENT DE PARIS
administrateur administrateur DEPARTEMENT DE PARISdébut non publié · jusqu'à la cessation 27 ans
Herve SILBERSTEIN
administrateur administrateur Herve SILBERSTEINarrivée constatée le 27/05/2010 · jusqu'à la cessation 8 ans
Patrick BLANC
administrateur administrateur Patrick BLANCarrivée constatée le 26/10/2010 · jusqu'à la cessation 8 ans
Nicole DESCARGUES
administrateur administrateur Nicole DESCARGUESarrivée constatée le 03/03/2011 · jusqu'à la cessation 7 ans
Francois LEMASSON
administrateur administrateur Francois LEMASSONarrivée constatée le 30/12/2011 · jusqu'à la cessation 6 ans

9 autres dirigeants dans le cartouche.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2018 · 52.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 24/10/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

exercice 2017

Chiffre d'affaires

377,5 M€ 2017
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2017 : 377,5 M€ · Achats 132 k€ · Charges externes 178,4 M€ · Personnel 48,1 M€ · EBE 151,9 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2017.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

11 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 11.

› Actes (129)

dernier : dissolution, 16/01/2019

  1. 16/01/2019 Dissolution Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/11/2018 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 24/10/2018 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/07/2018 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 03/05/2018 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/09/2017 Autre mouvement de propriété pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 23/08/2017 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/08/2017 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 10/05/2017 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/03/2017 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 23/01/2017 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 18/07/2016 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 05/07/2016 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 13/04/2016 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 27/11/2015 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 16/11/2015 Démission d'un administrateur Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 19/08/2015 Durée de la société Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 01/04/2015 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 03/09/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 03/09/2014 Nomination d'un administrateur Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 25/04/2014 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 15/11/2013 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 06/11/2013 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 28/08/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 28/08/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 28/08/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 28/08/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 28/08/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 09/07/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 09/07/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 08/06/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 08/06/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 25/05/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 27/03/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 17/02/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 09/01/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 15/12/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 15/12/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 12/12/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 28/10/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 28/10/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 21/06/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 14/04/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 14/04/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 09/03/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 16/02/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 16/02/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 16/02/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 14/10/2010 Représentant permanent Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 14/10/2010 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 14/10/2010 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 08/10/2010 Fusion Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 08/10/2010 Fusion Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 08/10/2010 Fusion Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 08/10/2010 Fusion Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 08/10/2010 Fusion Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 28/05/2010 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 18/05/2010 Fusion — Entre la societe sageco et la societe efidis Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 29/04/2010 Changement de dirigeant Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 12/03/2010 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 08/01/2010 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 08/01/2010 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 02/09/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 25/03/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 11/12/2008 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 14/10/2008 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 23/05/2008 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 30/01/2008 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 12/12/2007 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 16 rue de provigny 94230 cachan Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 30/05/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 23/02/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 18/07/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 27/06/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 27/06/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 27/06/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 27/06/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 04/10/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 04/10/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 22/09/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 09/09/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 09/09/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 06/06/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 19/05/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 11/03/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 19/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 19/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 23/07/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  88. 17/11/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  89. 05/05/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  90. 20/12/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  91. 09/10/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 129.

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