ENTREPRISE Location de logements › Calvados ›

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

775 560 816SA de HLM à conseil d'administrationcessée le 12/12/2018

16 Av de Verdun, 14000 Caen

144 Effectif salariés · comptes 2016
530 k€ Produits financiers exercice 2016
— EBE
9,9 M€ Résultat net
190,1 M€ Capitaux propres
10,5 M€ Dettes financières trésorerie 25,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Xavier LE COUTOUR › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Président Frederic PREVOT › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Directeur général Geraldine GARDETTE › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Anne DECROIX › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Administrateur Clotilde BARBIER SAINT HILAIRE › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Administrateur Bernadette BINIAKOUNOU › (nouvel onglet) (82 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Administrateur Bernard SIRKIS › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  8. Administrateur Guy DESCLOS › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
  9. Administrateur Samuel RICHARD › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
  10. Administrateur Jacques OBERREINER › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
  11. Administrateur Marie-Michele CAZENAVE GUESNE › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
  12. Administrateur Fabien WEILL › (nouvel onglet) (48 ans) · jusqu'à la cessation
  13. Commissaire aux comptes Patrice MOROT › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
  14. Administrateur METROPOLE ROUEN NORMANDIE › (nouvel onglet) · représentée par JOACHIM MOYSE
  15. Administrateur CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS › (nouvel onglet) · représentée par PASCAL ROUZIER
  16. Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER › (nouvel onglet) · représentée par RODOLPHE DANIEL GERMAIN THOMAS
  17. Administrateur COMMUNAUTE D'AGLOMERATION SEINE-EURE › (nouvel onglet) · représentée par BERNARD RENE EDOUARD CANCALON
  18. Administrateur ADESTIA › (nouvel onglet) · représentée par CHRISTOPHE CAPPE
  19. Administrateur Action Logement Immobilier › (nouvel onglet) · représentée par SOPHIE DONZEL
  20. Administrateur GIC DEVELOPPEMENT · représentée par NATHALIE GENEVIEVE GILBERTE JOUSSE
  21. Commissaire aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  22. Administrateur Maryline AGGLOMERATION COMMUNAUTE EURENIAUX SEINE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/02/2019
  23. Administrateur Christophe ADESTIACAPPE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/02/2019
  24. Administrateur Rodolphe AGGLOMERATION CAEN COMMUNAUTE LA MERTHOMAS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/02/2019
  25. Administrateur Frederic PREVOT › (nouvel onglet) (61 ans) · selon le BODACC du 19/02/2019
  26. Administrateur Bernard AGLOMERATION COMMUNAUTE EURECANCALON SEINE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/02/2019
  27. Administrateur Geraldine POLGE › (nouvel onglet) (57 ans) · selon le BODACC du 06/12/2018
  28. Commissaire aux comptes Yves NICOLAS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/12/2018
  29. Administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION · représentée par DEVE François
  30. Administrateur Nathalie CAILLARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/07/2016
  31. Administrateur Norbert PARGUEL › (nouvel onglet) (79 ans) · selon le BODACC du 08/07/2016
  32. Administrateur Corinne SIMONI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/07/2016
  33. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) · représentée par GOURDON Didier
  34. Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (COBP) · représentée par LEMEE ROUSSEAU Sylvie
  35. Administrateur COMMUNAUTE D'AGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE · représentée par WULFRANC Hubert
  36. Administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) · représentée par CAMPION Jean-François
  37. Président Patrick DEDUYTSCHAEVER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/07/2016
  38. Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS · représentée par MAS Florence
  39. Administrateur Stephanie COLLOMBET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/06/2015
  40. Directeur général Jean CAMPION › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/01/2015
  41. Administrateur Andre VROMET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/01/2015
  42. Administrateur Rene BRIS LE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/01/2015
  43. Directeur général Herve ROBIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/10/2014
  44. Administrateur Yves VALLET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/10/2014
  45. Administrateur Bernard MARTIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/10/2014
  46. Administrateur Francoise ARIDON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/12/2012
  47. Administrateur Frederic DROUET DE LA THIBAUDERIE › (nouvel onglet) (62 ans) · selon le BODACC du 19/12/2012
  48. Administrateur Patrick DEDUYTSCHAEVER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/12/2012
  49. Administrateur Arnaud JOURDAIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/11/2011
  50. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) · représentée par MARTIN Patrice
  51. Administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE · représentée par DROUET DE LA THIBAUDERIE Frédéric
  52. Président Bernard OBLIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/02/2011
  53. Administrateur Fathia ZOUAOUI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/02/2011
  54. Administrateur Francois DEVE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/02/2011
  55. Commissaire aux comptes Pierre COLL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/02/2011
  56. Administrateur Bruno BATAILLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/09/2009
  57. Administrateur Franck BLANQUER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/09/2009
  58. Administrateur David GRZESKOWIAK › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/09/2009
  59. Administrateur Vincent FAUSSER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/09/2009
  60. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BASSE-NORMANDIE (ECBNL) · représentée par MARTIN Patrice
  61. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE (ECBNL) · représentée par ATTINOST Alain
  62. Administrateur COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DE ROUEN (EPIC) · représentée par WULFRANC Hubert
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (60)

60 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (20)

dernier : changement de dirigeant, 19/02/2019

Dénomination
SHLM LA PLAINE NORMANDE SHLM LA PLAINE NORMANDE Dénomination · du 01/01/1955 au 01/01/1988 33 ans SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/01/1955 au 12/12/2018 63 ans Immatriculation01/01/1955 Cessation d'activité12/12/2018
Dirigeants · 12
Xavier LE COUTOUR
président président Xavier LE COUTOURdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Frederic PREVOT
président président Frederic PREVOTdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Geraldine GARDETTE
directeur général directeur général Geraldine GARDETTEdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Anne DECROIX
administrateur administrateur Anne DECROIXdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Clotilde BARBIER SAINT HILAIRE
administrateur administrateur Clotilde BARBIER SAINT HILAIREdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Bernadette BINIAKOUNOU
administrateur administrateur Bernadette BINIAKOUNOUdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Bernard SIRKIS
administrateur administrateur Bernard SIRKISdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Guy DESCLOS
administrateur administrateur Guy DESCLOSdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Samuel RICHARD
administrateur administrateur Samuel RICHARDdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Jacques OBERREINER
administrateur administrateur Jacques OBERREINERdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Marie-Michele CAZENAVE GUESNE
administrateur administrateur Marie-Michele CAZENAVE GUESNEdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Fabien WEILL
administrateur administrateur Fabien WEILLdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans

7 autres dirigeants dans le cartouche.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1955 → 2019 · 20.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 14/01/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2016

Produits financiers

530 k€ 2016
  • 2016 : 530 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2017 · 3 exercices · EBE 2016 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements

aucun établissement actif

11 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 11.

› Actes (81)

dernier : changement de dirigeant — Permanent adestia, 13/02/2019

  1. 13/02/2019 Changement de dirigeant — Permanent adestia Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 31/01/2019 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · approbation du PV du 24.03.2017 · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/01/2019 Fusion Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/11/2018 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/11/2018 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/10/2018 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/05/2017 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dirigeant — Permanent de la cddc · Représentant permanent — De la cddc · modification de l'intitulé d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/06/2016 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/06/2016 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 18/05/2015 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dirigeant · Délégation de représentation permanente · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 18/05/2015 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dirigeant · Délégation de représentation permanente · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 05/01/2015 Nomination d'un dirigeant Nomination d'un administrateur · Représentant permanent — Permanent de la sni administrateur de la sa d hlm la plaine normande · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 01/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Conseil communautaire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 01/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Conseil communautaire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 05/12/2012 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — De la sni · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 17/11/2011 Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — Permanent du gic · Représentant permanent — Du gic · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 17/11/2011 Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — Permanent du gic · Représentant permanent — Du gic · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 17/11/2011 Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — Permanent du gic · Représentant permanent — Du gic · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 17/11/2011 Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — Permanent du gic · Représentant permanent — Du gic · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 17/11/2011 Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — Permanent du gic · Représentant permanent — Du gic · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 09/02/2011 Fusion Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Nomination d'un administrateur — D un nouvel administrateur m david grzeskowiak demissionnaire remplace par m deduytschaever patrick · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 09/02/2011 Fusion Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Nomination d'un administrateur — D un nouvel administrateur m david grzeskowiak demissionnaire remplace par m deduytschaever patrick · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 09/02/2011 Fusion Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Nomination d'un administrateur — D un nouvel administrateur m david grzeskowiak demissionnaire remplace par m deduytschaever patrick · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 09/02/2011 Fusion Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Nomination d'un administrateur — D un nouvel administrateur m david grzeskowiak demissionnaire remplace par m deduytschaever patrick · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 09/02/2011 Fusion Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Nomination d'un administrateur — D un nouvel administrateur m david grzeskowiak demissionnaire remplace par m deduytschaever patrick · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 09/02/2011 Fusion Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Nomination d'un administrateur — D un nouvel administrateur m david grzeskowiak demissionnaire remplace par m deduytschaever patrick · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 09/02/2011 Fusion Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations f mas en remplacement de jm bricogne · Nomination d'un administrateur — D un nouvel administrateur m david grzeskowiak demissionnaire remplace par m deduytschaever patrick · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 11/09/2009 Fusion — Absorption caiise d epargne de hte ndie par la caiise d epargne de basse ndie et changement de denomination sociale Changement de dénomination · Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Représentant permanent — De la caisse d epargne de haute normandie · Cession d'actions · Entrée d'un nouvel associé · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 11/09/2009 Fusion — Absorption caiise d epargne de hte ndie par la caiise d epargne de basse ndie et changement de denomination sociale Changement de dénomination · Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Représentant permanent — De la caisse d epargne de haute normandie · Cession d'actions · Entrée d'un nouvel associé · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 11/09/2009 Fusion — Absorption caiise d epargne de hte ndie par la caiise d epargne de basse ndie et changement de denomination sociale Changement de dénomination · Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Représentant permanent — De la caisse d epargne de haute normandie · Cession d'actions · Entrée d'un nouvel associé · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 11/09/2009 Fusion — Absorption caiise d epargne de hte ndie par la caiise d epargne de basse ndie et changement de denomination sociale Changement de dénomination · Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Représentant permanent — De la caisse d epargne de haute normandie · Cession d'actions · Entrée d'un nouvel associé · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 11/09/2009 Fusion — Absorption caiise d epargne de hte ndie par la caiise d epargne de basse ndie et changement de denomination sociale Changement de dénomination · Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Représentant permanent — De la caisse d epargne de haute normandie · Cession d'actions · Entrée d'un nouvel associé · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 11/09/2009 Fusion — Absorption caiise d epargne de hte ndie par la caiise d epargne de basse ndie et changement de denomination sociale Changement de dénomination · Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Représentant permanent — De la caisse d epargne de haute normandie · Cession d'actions · Entrée d'un nouvel associé · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 11/09/2009 Fusion — Absorption caiise d epargne de hte ndie par la caiise d epargne de basse ndie et changement de denomination sociale Changement de dénomination · Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Représentant permanent — De la caisse d epargne de haute normandie · Cession d'actions · Entrée d'un nouvel associé · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 11/09/2009 Fusion — Absorption caiise d epargne de hte ndie par la caiise d epargne de basse ndie et changement de denomination sociale Changement de dénomination · Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Représentant permanent — De la caisse d epargne de haute normandie · Cession d'actions · Entrée d'un nouvel associé · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 11/09/2009 Fusion — Absorption caiise d epargne de hte ndie par la caiise d epargne de basse ndie et changement de denomination sociale Changement de dénomination · Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Représentant permanent — De la caisse d epargne de haute normandie · Cession d'actions · Entrée d'un nouvel associé · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 09/09/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 09/09/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 09/09/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 09/09/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 09/09/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 09/09/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 27/06/2007 Nomination d'un administrateur Démission de 2 administrateurs · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 28/11/2006 Autre modification relative aux dirigeants Démission de Mr SOREL Didier · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 28/09/2006 Nomination d'un administrateur Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 01/06/2006 Autre pièce déposée — Du 03 04 2006 concernant mr dumont laurent administrateur partant Autre modification relative aux dirigeants — S de la societe et changement de commissairesaux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers · Nomination d'un dirigeant pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 05/09/2005 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — En date du 27 05 2005 · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 15/07/2004 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 15/01/2004 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 26/11/2003 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent · Autre pièce déposée — De designation de representant permanent modification de la composition du conseil d administration · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 17/04/2003 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 15/01/2003 Autre modification relative aux dirigeants Attestations de designation de représentants permanents · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 14/08/2002 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 06/05/2002 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 15/01/2002 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 07/01/2002 Autre modification relative aux dirigeants LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE DU 07.09.2001 · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 02/10/2001 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 02/04/2001 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 26/10/2000 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 14/06/2000 Changement de dirigeant — Permanent de scic sa Représentant permanent — De scic sa · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 02/02/2000 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 28/10/1999 Représentant permanent — Pour scic habitat administrateur Autre pièce déposée — De designation de representant permanent nomination d un nouveau representant permanent pour scic habitat administrateur · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 02/09/1999 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 02/07/1999 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 20/11/1998 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 30/07/1998 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 23/07/1998 Renouvellement d'un mandat — De rebois marc de ses fonctions de pca et adminis trateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 10/11/1997 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 04/02/1997 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un administrateur — S des 22 01 et 23 01 1997 · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 09/01/1997 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 31/07/1996 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 12/12/1995 Représentant permanent — Pour la ste scic habitat adm Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 01/08/1995 RENOUVELLEMENT DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 27/09/1994 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 27/09/1994 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 02/05/1994 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 13/07/1993 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 15/06/1993 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 11/06/1993 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 12/03/1993 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 24/12/1992 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 81.

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