ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Pas-de-Calais ›

SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

617 220 512SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1972

30 Avenue Charles de Gaulle, 62200 Boulogne-sur-Mer

100 à 199 Effectif salariés · 2024
38,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
14,3 M€ EBE
118 k€ Résultat net
91,9 M€ Capitaux propres
249,6 M€ Dettes financières trésorerie 16,8 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Frederic CUVILLIER › (nouvel onglet) (57 ans)
  2. Directeur général Philippe CHARTON › (nouvel onglet) (66 ans)
  3. Administrateur Aurelie LEPRETRE › (nouvel onglet) (38 ans)
  4. Administrateur Jean-Michel DEGREMONT › (nouvel onglet) (66 ans)
  5. Administrateur Roselyne LAPLACE › (nouvel onglet) (67 ans)
  6. Administrateur Jimmy LEDRIN › (nouvel onglet) (45 ans)
  7. Administrateur Sandrine SURFARO › (nouvel onglet) (61 ans)
  8. Administrateur Gregory SUSLAMARE › (nouvel onglet) (47 ans)
  9. Administrateur Raphael JULES › (nouvel onglet) (55 ans)
  10. Administrateur Genevieve DELOGET › (nouvel onglet) (81 ans)
  11. Administrateur Jean-Claude ETIENNE › (nouvel onglet) (64 ans)
  12. Administrateur Laurence COLLAS-HURTREL › (nouvel onglet) (64 ans)
  13. Administrateur Sebastien CHOCHOIS › (nouvel onglet) (51 ans)
  14. Administrateur Claude COUQUET › (nouvel onglet) (76 ans)
  15. Administrateur Mireille HINGREZ › (nouvel onglet) (57 ans)
  16. Administrateur Paulette HONVAULT › (nouvel onglet) (81 ans)
  17. Personne morale LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS › (nouvel onglet) · représentée par Sandrine BONNOT
  18. Personne morale EXPERIAL CONSEIL › (nouvel onglet)
  19. Personne morale ADESTIA › (nouvel onglet) · représentée par ARNAUD YVES BERNARD DELANNAY
  20. Personne morale Action Logement Immobilier › (nouvel onglet) · représentée par MARC LEROY
  21. Personne morale LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · représentée par SANDRINE BONNOT
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (38)

38 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (23)

dernier : changement de dirigeant, 26/11/2024

Dénomination
SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE BOULOGNE SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE BOULOGNE Dénomination · du 01/01/1972 au 26/02/2009 37 ans SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO Dénomination · depuis le 26/02/2009 17 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1993 au 25/12/2003 10 ans Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
7 Place Godefroi de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-Mer 7 Place Godefroi de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-Mer Siège · du 01/01/1972 au 21/05/2019 47 ans Quai Chanzy, 62200 Boulogne-sur-Mer Quai Chanzy, 62200 Boulogne-sur-Mer Siège · du 21/05/2019 au 27/05/2021 2 ans 30 Avenue Charles de Gaulle, 62200 Boulogne-sur-Mer 30 Avenue Charles de Gaulle, 62200 Boulogne-sur-Mer Siège · depuis le 27/05/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1972 54 ans Immatriculation01/01/1972

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1972 → 2024 · 23.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination

  1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination · code 3220
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 04/01/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
84 k€ 2016
199 k€ 2017 32 k€ 2018 288 k€ 2019 466 k€ 2020 35,4 M€ 2022 38,1 M€ 2024
84 k€ 2016 199 k€ 2017 32 k€ 2018 288 k€ 2019 466 k€ 2020 35,4 M€ 2022 38,1 M€ 2024
  • 2016 : 84 k€
  • 2017 : 199 k€
  • 2018 : 32 k€
  • 2019 : 288 k€
  • 2020 : 466 k€
  • 2022 : 35,4 M€
  • 2024 : 38,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

37,4 % −214 % −465,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2022 2024 37,4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -221,4 %
  • 2017 : -76,7 %
  • 2018 : -465,4 %
  • 2019 : -25,6 %
  • 2020 : -17,6 %
  • 2022 : 36,0 %
  • 2024 : 37,4 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 308.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 30/32 30 Avenue Charles de Gaulle, 62200 Boulogne-sur-Mer

    siège · SIRET 617 220 512 00041 · travaux publics · depuis 19/03/2021

Les 560 autres entreprises du métier « travaux publics » · Pas-de-Calais (62) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (58)

dernier : acte · type non publié, 20/11/2024

  1. 20/11/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 01/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/08/2022 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/07/2022 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/07/2022 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/07/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 08/07/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 02/02/2022 par voie d'émission d'actions nouvelles
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 02/02/2022 par voie d'émission d'actions nouvelles
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 04/01/2022 Modification des statuts — 6 alinea 1er
    Mouvement de commissaire aux comptes · Fusion — Scission apport partiel d actif · Scission · Apport partiel d'actif · Augmentation du capital social — Par incorporation des reserves par voie d elevation de la valeur nominale de chaque action composant le capital social · et 2 autres

    Mouvement de commissaire aux comptes · Fusion — Scission apport partiel d actif · Scission · Apport partiel d'actif · Augmentation du capital social — Par incorporation des reserves par voie d elevation de la valeur nominale de chaque action composant le capital social · et 2 autres

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 27/09/2021 Fusion — Absorption de l oph habitat du littoral par la societe urbavileo
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 20/09/2021 Représentant permanent
    30/32 avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne sur Mer · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    30/32 avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne sur Mer · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 20/09/2021 Représentant permanent
    30/32 avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne sur Mer · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    30/32 avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne sur Mer · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 03/08/2021 consultation POUR ABSORPTION
    Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 09/06/2021 Fusion — Ou a la scission
    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 06/04/2021 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Modification(s) relative(s) au(x) directeur(s) général(aux) délégué(s) · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Modification(s) relative(s) au(x) directeur(s) général(aux) délégué(s) · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 23/12/2020 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 05/11/2019 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 05/11/2019 Changement de dirigeant
    site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 05/11/2019 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Changement de dirigeant · site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 05/11/2019 site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 12/09/2018 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent — Au sein de la ville de boulogne sur mer · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent — Au sein de la ville de boulogne sur mer · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 16/12/2013 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 26/06/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 22/02/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  27. 07/12/2010 Nomination d'un administrateur — De monsieur jacques de pesquidoux en remplacement de mr komrowski
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 20/01/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 19/05/2009 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 25/11/2008 Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations
    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée — 03 04 2008 nomination de representant permanent de la ville de boulogne sur mer · Démission d'un administrateur · Divers

    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée — 03 04 2008 nomination de representant permanent de la ville de boulogne sur mer · Démission d'un administrateur · Divers

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  31. 25/11/2008 Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations
    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée — 03 04 2008 nomination de representant permanent de la ville de boulogne sur mer · Démission d'un administrateur · Divers

    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée — 03 04 2008 nomination de representant permanent de la ville de boulogne sur mer · Démission d'un administrateur · Divers

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  32. 25/11/2008 Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations
    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée — 03 04 2008 nomination de representant permanent de la ville de boulogne sur mer · Démission d'un administrateur · Divers

    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée — 03 04 2008 nomination de representant permanent de la ville de boulogne sur mer · Démission d'un administrateur · Divers

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  33. 14/10/2008 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 15 09 2008 modification s statutaire s · Statuts mis à jour · Divers

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 15 09 2008 modification s statutaire s · Statuts mis à jour · Divers

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  34. 16/12/2005 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 01 07 2005 modification s statutaire s · Statuts mis à jour · Divers

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 01 07 2005 modification s statutaire s · Statuts mis à jour · Divers

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  35. 24/01/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

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  36. 23/06/2004 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 23 06 2003 modification de l objet social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Divers

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 23 06 2003 modification de l objet social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 20/05/2003 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Renouvellement d'un mandat · RATIFICATION DE DECISION · Nomination d'un administrateur · et 3 autres

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Renouvellement d'un mandat · RATIFICATION DE DECISION · Nomination d'un administrateur · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 20/05/2003 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Renouvellement d'un mandat · RATIFICATION DE DECISION · Nomination d'un administrateur · et 3 autres

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Renouvellement d'un mandat · RATIFICATION DE DECISION · Nomination d'un administrateur · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 21/06/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 21/06/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations · Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 01/10/1999 Changement de dirigeant — Permanent de scic developpement
    Représentant permanent — De scic developpement · Divers · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — De scic developpement · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 28/09/1999 Changement de dirigeant — Permanent de la ville de boulogne sur mer
    Représentant permanent — De la ville de boulogne sur mer · Tenue de l'assemblée — 26 10 1998 changement de representant permanent de la ville de boulogne sur mer · Divers

    Représentant permanent — De la ville de boulogne sur mer · Tenue de l'assemblée — 26 10 1998 changement de representant permanent de la ville de boulogne sur mer · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 26/01/1999 LETTRE DE NOMINATION 16/07/1998
    Changement de dirigeant — Permanent caisse des depots et consignations changement de representant permanent · Représentant permanent — Caisse des depots et consignations changement de representant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant — Permanent caisse des depots et consignations changement de representant permanent · Représentant permanent — Caisse des depots et consignations changement de representant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 30/07/1998 Changement de dénomination — De la societe scic amo administrateur
    Divers — Changement de denomination de la societe scic amo administrateur · Tenue de l'assemblée

    Divers — Changement de denomination de la societe scic amo administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 09/01/1998 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 23/07/1997 Changement de dirigeant — Permanent changement des representants de la ville deboulogne sur mer
    Représentant permanent — Changement des representants de la ville deboulogne sur mer · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — Changement des representants de la ville deboulogne sur mer · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 23/07/1997 Changement de dirigeant — Permanent changement des representants de la ville deboulogne sur mer
    Représentant permanent — Changement des representants de la ville deboulogne sur mer · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — Changement des representants de la ville deboulogne sur mer · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 29/07/1996 Représentant permanent — Permanent de scic amo
    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 26/02/1996 Représentant permanent — Permanent de cla caisse des depots et consignations
    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 26/02/1996 Représentant permanent — Permanent de cla caisse des depots et consignations
    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

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  51. 31/03/1995 Changement de dirigeant — Permanent de scic sa
    Représentant permanent — De scic sa · Divers — Changement de representant permanent de scic sa · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — De scic sa · Divers — Changement de representant permanent de scic sa · Tenue de l'assemblée

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  52. 19/07/1994 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  53. 03/03/1994 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  54. 14/02/1994 Nomination d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  55. 24/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 24/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 24/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 06/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 58.

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