ENTREPRISE Location de logements › Bas-Rhin ›
NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM
333 613 693SA de HLM à conseil d'administrationcessée le 14/12/2018
2 Rue Adolphe Seyboth, 67000 Strasbourg
50 à 249
Effectif
salariés · estimé
344 k€
Produits financiers
exercice 2017
—
EBE
3,6 M€
Résultat net
41,6 M€
Capitaux propres
0 €
Dettes financières
trésorerie 7,9 M€
Dirigeants et associés
- Président Martine ARNOLD › (nouvel onglet) (80 ans) · depuis 24/03/2012 · jusqu'à la cessation
- Directeur général Philippe BLECH › (nouvel onglet) (54 ans) · depuis 03/03/2014 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Henri DREYFUS › (nouvel onglet) (79 ans) · depuis 16/10/2013 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Mehmet BAYDUZ › (nouvel onglet) (46 ans) · depuis 19/12/2014 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Syamak AGHA BABAEI › (nouvel onglet) (48 ans) · depuis 16/10/2014 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Emmanuelle PUENTE MIGUEZ › (nouvel onglet) (49 ans) · depuis 12/06/2015 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Jean-Pierre HELY › (nouvel onglet) (67 ans) · depuis 17/03/2016 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Sandrine SURFARO › (nouvel onglet) (61 ans) · depuis 08/06/2018 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Jean-Paul MERLO › (nouvel onglet) (69 ans) · depuis 19/12/2014 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Olivier DUCEP › (nouvel onglet) (59 ans) · depuis 13/02/2018 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Anne FREMONT › (nouvel onglet) (59 ans) · depuis 23/06/2016 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Nordine MAALI › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Dominique SIMON › (nouvel onglet) (64 ans) · depuis 16/04/2012 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Michel LANNEZ › (nouvel onglet) (60 ans) · depuis 17/12/2012 · jusqu'à la cessation
- Administrateur Bertrand LECOU › (nouvel onglet) (63 ans) · depuis 18/12/2009 · jusqu'à la cessation
- Personne morale GIC DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · représentée par Violaine KIEFFER
- Personne morale ADESTIA › (nouvel onglet) · représentée par Jean-François CAMPION
- Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES › (nouvel onglet)
- Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale ACTION LOGEMENT IMMOBILIER › (nouvel onglet) · représentée par Olivier LINGAT
- Personne morale SCIC HABITAT BOURGOGNE · représentée par Dominique CHAUVET
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (48)
47 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Sandrine SURFARO › (nouvel onglet) · administrateur 08/06/2018
- mandats Olivier DUCEP › (nouvel onglet) · administrateur 13/02/2018
- mandats Anne FREMONT › (nouvel onglet) · administrateur 23/06/2016
- mandats Jean-Pierre HELY › (nouvel onglet) · administrateur 17/03/2016
- mandats Emmanuelle PUENTE MIGUEZ › (nouvel onglet) · administrateur 12/06/2015
- mandats Mehmet BAYDUZ › (nouvel onglet) · administrateur 19/12/2014
- mandats Jean-Paul MERLO › (nouvel onglet) · administrateur 19/12/2014
- mandats Syamak AGHA BABAEI › (nouvel onglet) · administrateur 16/10/2014
- mandats Philippe BLECH › (nouvel onglet) · directeur général 03/03/2014
- mandats Henri DREYFUS › (nouvel onglet) · administrateur 16/10/2013
- mandats Michel LANNEZ › (nouvel onglet) · administrateur 17/12/2012
- mandats Dominique SIMON › (nouvel onglet) · administrateur 16/04/2012
- mandats Martine ARNOLD › (nouvel onglet) · président 24/03/2012
- mandats Bertrand LECOU › (nouvel onglet) · administrateur 18/12/2009
- opérations LOGIKIA SA D'HABITATION A LOYER MODERE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1998 01/01/1998
- mandats SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet)cessée · via Philippe BLECH
- mandats LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet) · via Emmanuelle PUENTE MIGUEZ
- mandats SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION › (nouvel onglet) · via Sandrine SURFARO
- mandats MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM › (nouvel onglet) · via Emmanuelle PUENTE MIGUEZ
- mandats PARIS HABITAT-OPH › (nouvel onglet) · via Michel LANNEZ
- mandats GIC DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats GIC DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Michel LANNEZ
- mandats ADESTIA › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats M2ARNOLD CONSULTANT › (nouvel onglet)cessée · via Martine ARNOLD
- mandats CENTRE D'APPELS DE DIJON › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats GIE DU POLE DEPARTEMENTAL DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet) · via Emmanuelle PUENTE MIGUEZ (et 2 autres)
- mandats ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM › (nouvel onglet) · via Sandrine SURFARO
- mandats PERSPECTIVES HABITAT › (nouvel onglet)cessée · via Henri DREYFUS
- mandats SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO › (nouvel onglet) · via Sandrine SURFARO
- mandats PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GIE AUVERGNE-RHONE-ALPES › (nouvel onglet) · via Bertrand LECOU
- mandats GIE NORD EST › (nouvel onglet) · via Philippe BLECH
- mandats SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet)cessée · via Michel LANNEZ
- mandats ADOMA › (nouvel onglet) · via Anne FREMONT
- mandats AMPERE GESTION › (nouvel onglet) · via Anne FREMONT
- mandats ACTION LOGEMENT IMMOBILIER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats JUNO › (nouvel onglet) · via Emmanuelle PUENTE MIGUEZ
- mandats SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST › (nouvel onglet)cessée · via Anne FREMONT
- mandats LLI RESIDENCES › (nouvel onglet) · via Anne FREMONT
- mandats GROUPE HABITAT EN SEINE-SAINT-DENIS, SOCIETE DE COORDINATION › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine SURFARO
- mandats SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT › (nouvel onglet) · via Philippe BLECH
- mandats SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) › (nouvel onglet) · via Philippe BLECH
- mandats SAC TERRES D'ENVOL HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION › (nouvel onglet) · via Sandrine SURFARO
- mandats SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine SURFARO
- mandats SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM › (nouvel onglet)cessée · via Michel LANNEZ
- mandats Nordine MAALI › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (54)
dernier : changement de dirigeant, 02/05/2019
Dénomination
H L M NOUVEAU LOGIS ALSACIEN
H L M NOUVEAU LOGIS ALSACIEN
Dénomination · du 01/07/1985 au 01/01/1997
11 ans
NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM
NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM
Dénomination · depuis le 01/01/1997
29 ans
Activité
Location de logements
Location de logements
Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008
4 ans
Location de logements
Location de logements
Activité · depuis le 01/01/2008
18 ans
État
active
active
État · du 01/07/1985 au 14/12/2018
33 ans
Immatriculation01/07/1985
Cessation d'activité14/12/2018
- 02/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/12/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 08/12/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/12/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/12/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l’administration BODACC, RCS-B
- 09/12/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/02/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/02/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/02/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/02/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/02/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/01/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/01/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/01/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/07/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/07/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/03/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/11/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/11/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/08/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/11/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration de la societe caisse des depots et consignations (administrateur) BODACC, RCS-B
- 05/07/2009 changement de dirigeant modification sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/07/2009 changement de dirigeant modification sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/01/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/06/2008 changement de dirigeant modification sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/03/2008 changement de dirigeant modification sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/03/2008 changement de dirigeant modification sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration le 22 juin 2007 BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination H L M NOUVEAU LOGIS ALSACIEN → NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM INSEE, Sirene
- 01/07/1985 dénomination H L M NOUVEAU LOGIS ALSACIEN INSEE, Sirene
- 01/07/1985 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2019 · 54.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/01/1998
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/1998 reprise repris de LOGIKIA SA D'HABITATION A LOYER MODERE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
exercice 2017
Produits financiers
- 2017 : 344 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices · EBE 2017 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (95)
dernier : aA, 25/03/2019
-
25/03/2019
AA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 30/10/2018 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2018 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2018 AB pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2018 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2018 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2018 AB pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2018 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2018 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2015 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2015 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2015 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2015 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/12/2014 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
07/06/2012
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
AA
AA
- 14/02/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2012 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2012 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
26/10/2011
AD
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/10/2011
AD
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 17/08/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2011 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2011 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2011 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2011 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2011 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2011 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
23/07/2010
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
AD
AD
- 01/10/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/10/2009 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2009 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2009 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2008 AB pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/2008 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
22/05/2008
AD
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 05/05/2008 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2008 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2008 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2007 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/2007 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2007 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
19/12/2006
AA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 19/12/2006 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2006 AB pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
24/10/2005
AA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 24/10/2005 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2004 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2004 AB pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2004 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2004 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/10/2003
AA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 02/10/2003 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/10/2003
AA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 02/10/2003 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2003 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2003 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2003 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/10/2003
AA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 02/10/2003 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2003 AD pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2003 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2003 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/10/2003
AA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 02/10/2003 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
27/12/2001
RA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/10/2001
RA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 29/03/2000 AA pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
04/06/1998
AD
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
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09/02/1998
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- 22/02/1996 PM pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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03/11/1995
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Tenue de l'assemblée
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29/09/1994
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Source : INPI, actes · n = 95.