ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Oise ›
SITA OISE
620 500 744SAS, société par actions simplifiéecessée le 31/03/2023
Rue des Ormelets, 60126 Longueil-Sainte-Marie
58
Effectif
salariés · comptes 2021
15,2 M€
Chiffre d'affaires
exercice 2021
302 k€
EBE
-2,4 M€
Résultat net
-1,8 M€
Capitaux propres
0 €
Dettes financières
trésorerie 3 585 €
Dirigeants et associés
- Président Franck AGNERAY › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
- Président Rafael PONCE NIEBLAS › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
- Président Nicolas DUBOC › (nouvel onglet) (42 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Jean-Yves MERCIER › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Thomas DUBOIS › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Nicolas EDME › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Christine BAYARD › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale CBA › (nouvel onglet)
- Personne morale MAZARS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SITA OISE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (47)
5 opérations · 42 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SUEZ RV NORD EST › (nouvel onglet) · reprise · fusion-absorption, cédant · 2023 31/03/2023
- opérations NEXT POLYMERES › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2014 31/12/2014
- opérations SUEZ RV ILE-DE-FRANCE › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2012 01/11/2012
- opérations SUEZ RV NORMANDIE › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2009 31/10/2009
- opérations STE GAEB › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1995 01/07/1995
- mandats Jean-Yves MERCIER › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Thomas DUBOIS › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats PIERRE BOINET › (nouvel onglet) · via Christine BAYARD
- mandats SUEZ RV LOURCHES › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Yves MERCIER (et 1 autres)
- mandats GROUPE ETUDE OPTIMISATION METHOD TRAITEM › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats SUEZ RV LILLE › (nouvel onglet) · via Jean-Yves MERCIER
- mandats SCI DE LA SUCRERIE › (nouvel onglet) · via Jean-Yves MERCIER
- mandats CBA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SUEZ RV BIOENERGIES SA › (nouvel onglet) · via Christine BAYARD
- mandats SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Yves MERCIER
- mandats SERVICES ENVIRONNEMENT TRI › (nouvel onglet)cessée · via Nicolas EDME
- mandats TRINERGY › (nouvel onglet) · via Nicolas EDME
- mandats LAFARGE PREFABRICATION REUNION › (nouvel onglet)cessée · via Thomas DUBOIS
- mandats SUEZ RV BIOENERGIES › (nouvel onglet) · via Christine BAYARD
- mandats SUEZ RV NORD › (nouvel onglet) · via Jean-Yves MERCIER
- mandats MALAQUIN DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Franck AGNERAY
- mandats FORBAT › (nouvel onglet) · via Jean-Yves MERCIER
- mandats SOCIETE DE CONCASSAGE DES MASCAREIGNES › (nouvel onglet)cessée · via Thomas DUBOIS
- mandats EDIFI NORD › (nouvel onglet) · via Christine BAYARD
- mandats SUEZ RV NORD EST › (nouvel onglet) · via Jean-Yves MERCIER (et 2 autres)
- mandats SUEZ RV ISTRES › (nouvel onglet) · via Nicolas DUBOC
- mandats VALOR POLE 72 › (nouvel onglet) · via Nicolas DUBOC
- mandats DUBOIS › (nouvel onglet) · via Thomas DUBOIS
- mandats VAL HORIZON › (nouvel onglet) · via Jean-Yves MERCIER
- mandats SUEZ RV PICARDIE › (nouvel onglet) · via Jean-Yves MERCIER
- mandats MALAQUIN › (nouvel onglet) · via Jean-Yves MERCIER (et 1 autres)
- mandats SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS › (nouvel onglet)cessée · via Nicolas DUBOC (et 1 autres)
- mandats SUEZ RV ILE-DE-FRANCE › (nouvel onglet) · via Jean-Yves MERCIER (et 2 autres)
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SUEZ RV NORMANDIE › (nouvel onglet) · via Jean-Yves MERCIER (et 1 autres)
- mandats Franck AGNERAY › (nouvel onglet) · président
- mandats SEQUOIA › (nouvel onglet) · via Nicolas DUBOC (et 1 autres)
- mandats GAIA › (nouvel onglet) · via Christine BAYARD
- mandats ASTRIM BAR › (nouvel onglet) · via Franck AGNERAY
- mandats ARTOIS METHA ENERGIE › (nouvel onglet) · via Nicolas DUBOC (et 1 autres)
- mandats STV TRI › (nouvel onglet) · via Nicolas EDME
- mandats VALOEST › (nouvel onglet) · via Nicolas DUBOC (et 1 autres)
- mandats AGRIZEL › (nouvel onglet) · via Christine BAYARD
- mandats Nicolas EDME › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Christine BAYARD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Rafael PONCE NIEBLAS › (nouvel onglet) · président
- mandats Nicolas DUBOC › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (37)
dernier : état, 31/03/2023
Dénomination
ORDURES SERVICE ROUEN
ORDURES SERVICE ROUEN
Dénomination · du 01/01/1962 au 01/01/1987
25 ans
ECOSITA
ECOSITA
Dénomination · du 01/01/1987 au 01/01/2001
14 ans
SITA NORMANDIE PICARDIE
SITA NORMANDIE PICARDIE
Dénomination · du 01/01/2001 au 09/04/2010
9 ans
SITA OISE
SITA OISE
Dénomination · depuis le 09/04/2010
16 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Forme juridique · du 01/01/1962 au 20/12/2013
52 ans
SAS, société par actions simplifiée
SAS, société par actions simplifiée
Forme juridique · depuis le 20/12/2013
12 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères
Enlèvement et traitement des ordures ménagères
Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008
4 ans
Collecte des déchets non dangereux
Collecte des déchets non dangereux
Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2008
1 an
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Activité · du 31/12/2008 au 31/12/2010
2 ans
Collecte des déchets non dangereux
Collecte des déchets non dangereux
Activité · du 31/12/2010 au 31/12/2022
12 ans
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Activité · depuis le 31/12/2022
3 ans
Siège
23 Rue Victor Hugo, 76230 Bois-Guillaume
23 Rue Victor Hugo, 76230 Bois-Guillaume
Siège · du 01/01/1962 au 01/02/2010
48 ans
Rue des Ormelets, 60126 Longueil-Sainte-Marie
Rue des Ormelets, 60126 Longueil-Sainte-Marie
Siège · depuis le 01/02/2010
16 ans
État
active
active
État · du 01/01/1962 au 31/03/2023
61 ans
Immatriculation01/01/1962
Cessation d'activité31/03/2023
- 31/03/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/12/2022 activité Collecte des déchets non dangereux → Traitement et élimination des déchets non dangereux INSEE, Sirene
- 20/03/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/04/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/02/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/01/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/03/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/07/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 28/06/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/01/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 20/04/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/03/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/11/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 11/03/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 20/12/2013 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 05/06/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/10/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 16/10/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/12/2010 activité Traitement et élimination des déchets non dangereux → Collecte des déchets non dangereux INSEE, Sirene
- 18/05/2010 changement de dirigeant changement de denomination sociale changement de president du conseil d'administration changement de directeur general delegue changement de representant permanent BODACC, RCS-B
- 16/05/2010 transfert transfert de siege hors ressort dans l'etablissement secondaire BODACC, RCS-B
- 09/04/2010 dénomination SITA NORMANDIE PICARDIE → SITA OISE INSEE, Sirene
- 01/02/2010 siège 23 Rue Victor Hugo, 76230 Bois-Guillaume → Rue des Ormelets, 60126 Longueil-Sainte-Marie INSEE, Sirene
- 22/01/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/11/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/07/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/05/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/02/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2008 activité Collecte des déchets non dangereux → Traitement et élimination des déchets non dangereux INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Collecte des déchets non dangereux INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination ECOSITA → SITA NORMANDIE PICARDIE INSEE, Sirene
- 01/01/1987 dénomination ORDURES SERVICE ROUEN → ECOSITA INSEE, Sirene
- 01/01/1962 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1962 dénomination ORDURES SERVICE ROUEN INSEE, Sirene
- 01/01/1962 siège 23 Rue Victor Hugo, 76230 Bois-Guillaume INSEE, Sirene
- 01/01/1962 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1962 → 2023 · 37.
› Agréments et conventions (1)
Index égalité professionnelle renseigné
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 560 k€, 08/04/2022
-
08/04/2022
SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES › (nouvel onglet)
560 k€
marché · groupement de 2 titulaires · M6/22 L2 TRANSFERT TVI DECHETTERIES L2 ZONE OUEST
marché · 560 k€ · groupement de 2 titulaires
M6/22 L2 TRANSFERT TVI DECHETTERIES L2 ZONE OUEST
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle (9)
dernier : reprise, 31/03/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/03/2023 reprise repris par SUEZ RV NORD EST › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
- 21/02/2023 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/02/2023 opérationfusion-absorptionsignal SUEZ RV NORD EST › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 20/02/2023 opérationfusion-absorptionsignal SUEZ RV NORD EST › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 31/12/2014 vente NEXT POLYMERES › (nouvel onglet) · cédant 55 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/11/2012 vente SUEZ RV ILE-DE-FRANCE › (nouvel onglet) · cédant 34 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/11/2010 vente SUEZ RV ILE-DE-FRANCE › (nouvel onglet) · cédant · 2 annonces non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 31/10/2009 reprise repris par SUEZ RV NORMANDIE › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
- 01/07/1995 reprise repris de STE GAEB › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 9.
› Synthèse financière
exercice 2021 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2021)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 23,7 M€ · Achats 563 k€ · Charges externes 18,0 M€ · Personnel 5,2 M€ · EBE −62 k€
- 2017 : 20,9 M€ · Achats 675 k€ · Charges externes 16,7 M€ · Personnel 4,7 M€ · EBE −1,2 M€
- 2019 : 14,7 M€ · Achats 590 k€ · Charges externes 11,4 M€ · Personnel 3,2 M€ · EBE −488 k€
- 2020 : 12,9 M€ · Achats 431 k€ · Charges externes 10,0 M€ · Personnel 2,8 M€ · EBE −325 k€
- 2021 : 15,2 M€ · Achats 403 k€ · Charges externes 11,7 M€ · Personnel 2,7 M€ · EBE 302 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
27,3 %
10,8 %
−5,7 %
2016
2017
2019
2020
2021
2 %
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2021)
- 2016 : -0,3 %
- 2017 : -5,7 %
- 2019 : -3,3 %
- 2020 : -2,5 %
- 2021 : 2,0 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2021 · 6 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 20.
› Actes (68)
dernier : fusion, 21/02/2023
-
21/02/2023
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
05/07/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
17/03/2022
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Décision(s)
Décision(s)
-
15/03/2022
Autre pièce déposée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/06/2021
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée
-
27/04/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Décision(s)
Décision(s)
-
07/07/2020
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Décision(s)
Décision(s)
-
20/02/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Décision(s)
Décision(s)
-
21/01/2020
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 21/03/2019 Décision(s) pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
13/07/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/06/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/01/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Décision(s)
Décision(s)
-
25/02/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/11/2014
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/03/2014
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
-
22/11/2013
Représentant permanent
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
28/05/2013
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/10/2011
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
07/10/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/05/2010
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/05/2010
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/05/2010
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/05/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
- 26/01/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/12/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/04/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/02/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/12/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/09/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 68.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Eau, assainissement et déchets — Oise (60) › (nouvel onglet)
- SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES › (nouvel onglet)
- BORDENERGIE › (nouvel onglet)
- GAMET ENERGIES VERTES › (nouvel onglet)
- BIOMETHANE DU VANDY › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)