ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Val-de-Marne ›

SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY

401 217 542SAS, société par actions simplifiéecessée le 01/07/2025

17 Rue Eugene Henaff, 94400 Vitry-sur-Seine

20 à 49 Effectif salariés · 2024
22,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2023
-415 k€ EBE
-1,3 M€ Résultat net
-1,2 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 17 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Yves MERCIER › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Anne EGLOFF › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Personne morale MAZARS › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (18)

2 opérations · 16 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (38)

dernier : état, 01/07/2025

Dénomination
SOCIETE JACQUES SOCIETE JACQUES Dénomination · du 16/05/1995 au 01/01/2000 4 ans CTRE REGION RECUPERATION ENVIRONNEMENT CTRE REGION RECUPERATION ENVIRONNEMENT Dénomination · du 01/01/2000 au 23/12/2010 10 ans CYCLEADE CYCLEADE Dénomination · du 23/12/2010 au 01/07/2016 5 ans SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY Dénomination · depuis le 01/07/2016 10 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 16/05/1995 au 16/06/2014 19 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 16/06/2014 12 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 25/12/1995 au 25/12/2004 9 ans Récupération de matières non métalliques recyclables Récupération de matières non métalliques recyclables Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Récupération de déchets triés Récupération de déchets triés Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2021 14 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · du 31/12/2021 au 03/07/2022 6 mois Récupération de déchets triés Récupération de déchets triés Activité · du 03/07/2022 au 31/12/2022 6 mois Traitement et élimination des déchets non dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux Activité · depuis le 31/12/2022 3 ans
État
active active État · du 16/05/1995 au 01/07/2025 30 ans Immatriculation16/05/1995 Cessation d'activité01/07/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2025 · 38.

› Agréments et conventions (1)

Index égalité professionnelle renseigné

  1. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 150 k€, 31/03/2025

  1. 31/03/2025 INSTITUT GUSTAVE ROUSSY › (nouvel onglet)
    marché · Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 5: SG-24-1025-5

    marché · 150 k€

    Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 5: SG-24-1025-5

    150 k€
  2. 31/03/2025 INSTITUT GUSTAVE ROUSSY › (nouvel onglet)
    marché · Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 1: SG-24-1025-1

    marché · 1,1 M€

    Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 1: SG-24-1025-1

    1,1 M€
  3. 31/03/2025 INSTITUT GUSTAVE ROUSSY › (nouvel onglet)
    marché · Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 2: SG-24-1025-2

    marché · 350 k€

    Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 2: SG-24-1025-2

    350 k€
  4. 24/03/2025 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et élimination des déchets non dangereux.

    Accord cadre · 3,8 M€ (montant maximum)

    Collecte et élimination des déchets non dangereux.

    3,8 M€
  5. 21/03/2025 CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Déchets non dangereux (DND) : Déchets ménagers

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Déchets non dangereux (DND) : Déchets ménagers

    1,0 M€
  6. 21/03/2025 CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Autres déchets non dangereux (DND) : Encombrants, déchets industriels banals, D3E...

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Autres déchets non dangereux (DND) : Encombrants, déchets industriels banals, D3E...

    140 k€
  7. 21/03/2025 CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Déchets non dangereux (DND) : Papiers, cartons

    Accord cadre · 440 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Déchets non dangereux (DND) : Papiers, cartons

    440 k€
  8. 21/03/2025 CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Plastique, verre et bois valorisables

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Plastique, verre et bois valorisables

    60 k€
  9. 21/03/2025 CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Biodéchets

    Accord cadre · 210 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Biodéchets

    210 k€
  10. 22/07/2024 AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets type papier, carton, plastiques, métalliques, verre, déchets d’équipements électroniqu…

    Accord cadre · 185 k€ (montant maximum)

    Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets type papier, carton, plastiques, métalliques, verre, déchets d’équipements électroniqu…

    185 k€
  11. 27/06/2024 AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché · RECEPTION, TRANSFERT LE CAS ECHEANT ET TRI DES COLLECTES SELECTIVES D’OBJETS ENCOMBRANTS, TOUT-VENANT ET DEPOTS SAUVAGES DU SYCTOM, TOUS SECTEURS – Consultation n°23032_OF LOT n°2…

    marché · 76,0 M€

    RECEPTION, TRANSFERT LE CAS ECHEANT ET TRI DES COLLECTES SELECTIVES D’OBJETS ENCOMBRANTS, TOUT-VENANT ET DEPOTS SAUVAGES DU SYCTOM, TOUS SECTEURS – Consultation n°23032_OF LOT n°2…

    76,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 11.

› Changements de contrôle (9)

dernier : changement de contrôle, 02/05/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 9.

› Synthèse financière

exercice 2023 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2023)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
16,7 M€ 2016
16,3 M€ 2017 14,1 M€ 2018 13,9 M€ 2019 11,3 M€ 2020 13,8 M€ 2021 22,0 M€ 2023
16,7 M€ 2016 16,3 M€ 2017 14,1 M€ 2018 13,9 M€ 2019 11,3 M€ 2020 13,8 M€ 2021 22,0 M€ 2023
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 16,7 M€ · Achats 557 k€ · Charges externes 13,8 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE −601 k€
  • 2017 : 16,3 M€ · Achats 757 k€ · Charges externes 12,8 M€ · Personnel 2,7 M€ · EBE 91 k€
  • 2018 : 14,1 M€ · Achats 658 k€ · Charges externes 12,3 M€ · Personnel 2,6 M€ · EBE −1,4 M€
  • 2019 : 13,9 M€ · Achats 474 k€ · Charges externes 12,7 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE −2,2 M€
  • 2020 : 11,3 M€ · Achats 325 k€ · Charges externes 9,9 M€ · Personnel 2,5 M€ · EBE −1,5 M€
  • 2021 : 13,8 M€ · Achats 328 k€ · Charges externes 12,8 M€ · Personnel 2,2 M€ · EBE −1,6 M€
  • 2023 : 22,0 M€ · Achats 495 k€ · Charges externes 19,5 M€ · Personnel 2,4 M€ · EBE −415 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

28,4 % 6,4 % −15,6 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 −1,9 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2023)

  • 2016 : -3,6 %
  • 2017 : 0,6 %
  • 2018 : -9,6 %
  • 2019 : -15,6 %
  • 2020 : -13,5 %
  • 2021 : -11,3 %
  • 2023 : -1,9 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2023 · n = 274.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (56)

dernier : fusion, 02/05/2025

  1. 02/05/2025 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 12/08/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/03/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/05/2023 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 12/09/2022 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/12/2021 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 02/10/2020 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 29/09/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 21/02/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 19/06/2018 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 09/06/2017 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 21/07/2016 Démission d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · ancienne dénomination : CYCLEADE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · ancienne dénomination : CYCLEADE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  15. 19/02/2016 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 16/04/2015 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 16/12/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 20/02/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 05/02/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  20. 25/11/2013 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

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  21. 12/12/2012 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 16/05/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 03/11/2011 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 03/11/2011 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 04/08/2011 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 19/01/2011 Démission d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Ancienne dénomination : CENTRE REGIONAL DE RECUPERATION CRR ENVIRONNEMENT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Ancienne dénomination : CENTRE REGIONAL DE RECUPERATION CRR ENVIRONNEMENT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 19/01/2011 Démission d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Ancienne dénomination : CENTRE REGIONAL DE RECUPERATION CRR ENVIRONNEMENT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Ancienne dénomination : CENTRE REGIONAL DE RECUPERATION CRR ENVIRONNEMENT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 19/01/2011 Démission d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Ancienne dénomination : CENTRE REGIONAL DE RECUPERATION CRR ENVIRONNEMENT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Ancienne dénomination : CENTRE REGIONAL DE RECUPERATION CRR ENVIRONNEMENT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 26/10/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 28/12/2009 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 08/12/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 19/08/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 19/08/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 15/06/2009 Changement de dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 14/05/2009 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 03/10/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 29/02/2008 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 11/10/2007 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 08/10/2007 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 08/12/2006 Directeur Général Délégué
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 02/11/2006 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 18/11/2003 Changement du système d'organisation
    Divers · Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Divers · Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 27/05/2003 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 01/10/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 10/12/2001 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Représentant permanent · Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 22/02/2001 Fusion
    EN CENTRE REGIONAL DE RECUPERATION CRR ENVIRONNEMENT · Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · et 5 autres

    EN CENTRE REGIONAL DE RECUPERATION CRR ENVIRONNEMENT · Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · et 5 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 05/12/2000 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 28/06/2000 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 16/03/2000 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 15/05/1998 Mouvement de commissaire aux comptes
    Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres

    Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 15/05/1998 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · et 3 autres

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  52. 15/05/1998 Changement de dirigeant
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  53. 06/04/1998 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

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  54. 17/02/1998 Augmentation du capital social
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  55. 25/07/1995 Autre pièce déposée — Suite a une erreur materielle pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 31/05/1995 Divers
    Statuts mis à jour · Constitution de la société

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Source : INPI, actes · n = 56.

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