MARELLI FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2024 · 18.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 12.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

1. Za de Trappes Elancourt 5-7 5 Rue Albert Einstein, 78190 Trappes

   siège · SIRET 652 044 827 00200 · construction automobile · depuis 01/01/2011

2. Zi Nord Allee D'argenson, 86100 Chatellerault

   SIRET 652 044 827 00135 · construction automobile · depuis 01/07/1994

Les 253 autres entreprises du métier « électronique et informatique » · Yvelines (78) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 23/09/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 23/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 30/06/2026 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 30/06/2026 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts · 5 signaux : cession de titres, apport, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme

   Modification des statuts

   Cession de titres — Modification de l'article 10 des Statuts relatif à la cession des actions, à l'agrément et au droit de · signal

   Apport — ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL - APPORTS · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — réduit, pour cause de pertes, à 300.000 F et divisé en 3.000 parts de 100 F. · signal

   Changement de dénomination — La dénomination sociale est : MARELLI FRANCE. · signal

   Transformation de forme — date du 30 octobre 1984, adopté la forme anonyme puis, par décision des actionnaires · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 07/10/2025 Statuts mis à jour
   4 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme

   Apport — ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL - APPORTS · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — réduit, pour cause de pertes, à 300.000 F et divisé en 3.000 parts de 100 F. · signal

   Changement de dénomination — La dénomination sociale est : MARELLI FRANCE. · signal

   Transformation de forme — date du 30 octobre 1984, adopté la forme anonyme puis, par décision des actionnaires · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 04/10/2024 Acte · type non publié
   3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer : · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet ERNST & · signal

   Renouvellement de mandat — n'ayant pas été renouvelé. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 17/06/2022 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : nomination de dirigeant

   Procédure collective ou décision de justice

   Nomination de dirigeant — et des sociétés de Versailles sous le numéro 652 044 827, nommé à ces fonctions par décision de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 12/11/2021 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Sur proposition du Président, l'Associé Unique décide de nommer à compter de ce · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission précédemment adressée par Madame · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 16/07/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : nomination de dirigeant

    Procédure collective ou décision de justice

    Nomination de dirigeant — l'Associé Unique en date du 18 juin 2021, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 26/06/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 03/10/2019 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée

    Apport — ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL - APPORTS · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduit, pour cause de pertes, à 300.000 F et divisé en 3.000 parts de 100 F. · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : MARELLI FRANCE. · signal

    Transformation de forme — date du 30 octobre 1984, adopté la forme anonyme puis, par décision des actionnaires · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 12/04/2018 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Décision(s) · Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Décision(s) · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — Comptes titulaire, arrivant à expiration, l'Associé Unique décide de le renouveler · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 12/04/2018 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Décision(s) · Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Décision(s) · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — Comptes titulaire, arrivant à expiration, l'Associé Unique décide de le renouveler · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 31/01/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Les Associés décident de nommer, à compter du 1er janvier 2017, et pour une durée · signal

    Départ de dirigeant — Démission du Président Directeur Général · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 15/05/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Les Associés décident de nommer, à compter du 1er mai 2014, et pour une durée · signal

    Départ de dirigeant — 1. Démission du Président, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 12/06/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — décident de ne pas les renouveler et décident de nommer à compter de ce jour · signal

    Départ de dirigeant — Constatant l'arrivée à échéance du mandat des Commissaires aux comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 23/09/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — - autorisent le Président à procéder à une augmentation de capital d'un · signal

    Difficultés ou procédure collective — décembre 2010 et approuvés par la première résolution, font apparaître des capitaux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 13/01/2011 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 1 signal : transfert de siège

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Transfert de siège — Le Président décide de transférer, à compter du 1er janvier 2011, le siège social de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 13/01/2011 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Apport — ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL - APPORTS · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduit, pour cause de pertes, à 300.000 F et divisé en 3.000 parts de 100 F. · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : MAGNETI MARELLI FRANCE. · signal

    Transformation de forme — datedu30 octobre 1984, adopté la forme anonyme puis, par décision des actionnaires · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 13/01/2011 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 04/04/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — LA DEFENSE, en qualité de deuxième Commissaire aux comptes · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission du deuxième commissaire aux comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 04/04/2007 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Les Associés décident de nommer à compter de l'exercice 2006 : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 20/06/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Les associés décident de nommer, à compter de ce jour, et pour une durée · signal

    Départ de dirigeant — démission de Monsieur Alessandro CAVAZZINI de ses fonctions de Président · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 27/01/2006 Acte · type non publié
    7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Fusion — après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes, signé · signal

    Apport — l'actif net apporté par MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES s'élève à un · signal

    Dissolution — société MAGNETI MARELLI France et décidé de sa dissolution anticipée, sans liquidation, · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, décide de nommer à compter de ce jour en qualité de · signal

    Augmentation de capital — REGLEMENTS, QU'IL EN A ETE DE MEME DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 19/12/2005 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtés dans le projet de traité de fusion signé le 24 · signal

    Apport — La valeur des apports a été arrêtés dans le projet de traité de fusion signé le 24 · signal

    Augmentation de capital — puis à une augmentation de capital d'un montant de 1.531.360 euros, par création · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — une réduction de son capital social d'un montant de 67.380.000 euros par voie de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 25/11/2005 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — et de passif de la société absorbée sont apportés à la société absorbante pour leur valeur · signal

    Dissolution — Dissolution de la société absorbée · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital et prime de fusion · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 17/10/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Fusion — société MAGNETI MARELLI FRANCE absorbant la société MAGNETI MARELLI · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de la société MAGNETI MARELLI FRANCEavec émission d'actions · signal

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29. 26/07/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, changement de dénomination

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduit, pour cause de pertes, à 300.000 F et divisé en 3.000 parts de 100 F. · signal

    Transfert de siège — 7 - Projet de transfert de siège social · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : MAGNETI MARELLI FRANCE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 08/07/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — autorise le Conseil d'Administration à procéder à une augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — condition suspensive, décide de réaliser cette réduction de capital par voie de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 08/07/2005 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination

    Apport — rémunération des apports reçus de la société SOLEX, société à responsabilité limitée au · signal

    Augmentation de capital — intégralement souscrites, et que l'augmentation de capital décidée par l'assemblée · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — REDUCTION DE CAPITAL DECIDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : MAGNETI MARELLI FRANCE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 08/07/2005 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — constatation de ce que les capitaux propres sont redevenus · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 12/08/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Départ de dirigeant — de Monsieur Alberto MARASTONI de ses fonctions d'Administrateur, à compter du 19 · signal

    Nomination de dirigeant — Donatella PENATI en qualité de nouvel Administrateur, à compter de ce jour. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 26/04/2004 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Apport — ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL - APPORTS · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduit, pour cause de pertes, à 300.000 F et divisé en 3.000 parts de 100 F. · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : MAGNETI MARELLI FRANCE · signal

    Transformation de forme — extraordinaire de ses associés en date du 30 octobre 1984, adopté la forme anonyme · signal

    Difficultés ou procédure collective — Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 31/03/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de nommer par cooptation Monsieur Alberto · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte à l'unanimité de la démission de Monsieur Gaetano DI NAPOLI et, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 31/10/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — . ratification de la cooptation d'un nouvel Administrateur (Madame Marella MORETTI), · signal

    Départ de dirigeant — Giorgio FRASCA, démissionnaire, jusqu'à l'Assemblée Générale à tenir en 2005 et appelée à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 31/01/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — avoir délibéré, décide à l'unanimité de nommer par cooptation Madame Marella MORETTI, en · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Giorgio FRASCA et, après en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 16/12/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — 2 Lecture du rapport du Commissaire aux Apports, · signal

    Augmentation de capital — cet apport partiel d'actif et décidant de l'augmentation de capital destinée à le rémunérer, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 05/11/2002 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Le Conseil, après en avoir délibéré, prend acte cette démission. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 05/11/2002 Acte · type non publié
    5 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat, changement de dénomination, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Fabio ROMEO de ses · signal

    Renouvellement de mandat — L' Assemblée Générale décide de renouveler les mandats d'administrateurs de : · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : MAGNETI MARELLI FRANCE · signal

    Transformation de forme — octobre 1984, adopté la forme anonyme puis, par décision des actionnaires réunis en assemblée · signal

    Difficultés ou procédure collective — décembre 2001 et approuvés par la première résolution, font apparaître des capitaux propres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 20/06/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le traité d'apport signé par les représentants des · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation du capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 28/05/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — DEPOT DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — entièrement libérée, à créer en augmentation de 16 Euros du capital social de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 28/06/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — - Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 25 · signal

    Augmentation de capital — approuvant cet apport partiel d'actif et décidant l'augmentation de capital destinée à le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 16/05/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et décide à l'unanimité de nommer par cooptation, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et décide à l'unanimité de nommer par cooptation, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 25/04/2001 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 19/09/2000 Acte · type non publié
    8 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, modification de l'objet

    Fusion — - Au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1994, décidant de la fusion par · signal

    Apport — d'apport du 25mai 2000, aux termes duquel lasociété Apporteuse a fait apport, avec · signal

    Dissolution — L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en date du 28 décembre 1984, a décidé la · signal

    Nomination de dirigeant — du Conseil d'Administration. Monsieur Antonio MANASSERO a été nommé à cette fonction au · signal

    Départ de dirigeant — Démission de Monsieur Jean-Marie CATABELLE · signal

    et 3 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 26/05/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, changement de dénomination

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Changement de dénomination — ci-après dénommée la "Société Apporteuse", · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 25/04/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — étudient un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel MAGNETI MARELLI FRANCE · signal

    Augmentation de capital — FRANCE S.A. d'actions créées à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 02/02/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — novembre 1999, aux termes duquel la Société Apporteuse a fait apport, avec effet rétroactif au · signal

    Augmentation de capital — L'assemblée Générale décide en conséquence de procéder à l'augmentation du capital social par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 29/11/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — nouvelles créées par SOCIETE PLASTIQUES AMIENS à titre d'augmentation du capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 13/01/1999 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, modification de l'objet

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Apport — numéro 343 254 454, aux termes duquel la société FL France fait apport à · signal

    Dissolution — - constaté la réalisation définitive de la fusion, ainsi que la dissolution de la société FL · signal

    Nomination de dirigeant — - Ratification de la nomination d'un administrateur faite par le Conseil · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION DE MONSIEUR FREDERIC GIRARDOT DE SES · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 07/01/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de coopter en · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et remercie Monsieur Mario · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 14/12/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — de la fusion absorption de la société FL FRANCE par la société MAGNETI MARELLI · signal

    Apport — RAPPORT DES COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 20/11/1998 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Apport — DESIGNATION DU PATRIMOINE APPORTE PAR LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Dissolution — Dissolution de la société absorbée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 28/10/1998 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — greffe du projet de fusion, la totalité des 2.500 actions de la société FL FRANCE, l'opération · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 02/07/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — . Ratification de la cooptation de deux administrateurs. · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Messieurs Mauro BUSI et Daniele PECCHINI jusqu'à l'Assemblée Générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 16/10/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — - approuve cette convention et décide l'apport partiel d'actif de MAGNETI MARELLI FRANCE · signal

    Augmentation de capital — partiel d'actif et décidant l'augmentation de capital destinée à le rémunérer. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 13/08/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — L'opération envisagée consiste en un apport partiel d'actif de la branche d'activité · signal

    Augmentation de capital — capital de ARAP, augmenté de la prime d'apport. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 05/08/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Apport — Projet d'apport de la branche d'activité Capteurs/Commutateurs, · signal

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil décident à l'unanimité de nommer par cooptation · signal

    Départ de dirigeant — Les Membres du Conseil sont informés de la démission de Monsieur Mauro BUSI de ses fonctions · signal

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60. 28/07/1997 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

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61. 15/01/1997 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, changement de dénomination

    Cession de titres — 1.de la cession de 99 actions de la société HARMAN MIRRORS LIMITED dont le siège social est · signal

    Fusion — •Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption des sociétés HARMAN · signal

    Apport — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux apports, · signal

    Dissolution — Dissolution des sociétés absorbées · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : MAGNETI MARELLI FRANCE · signal

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62. 12/12/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — capital des sociétés appelées à être absorbées, les fusions se réaliseront · signal

    Apport — SUR L'EVALUATION DES APPORTS DEVANT ETRE · signal

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63. 13/11/1996 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Cession de titres — 1.de la cession de 99 actions de la société HARMAN MIRRORS LIMITED dont le siège social est · signal

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Apport — DESIGNATION DU PATRIMOINE APPORTE PAR LES SOCIETES ABSORBEES · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la société HARMAN AUTOMOTIVE et de · signal

    Dissolution — AUTOMOTIVE et la société S.D.A.P. se trouveront dissoutes de plein droit par le seul fait de la · signal

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64. 30/10/1996 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — La totalité des éléments d'actif et de passif des sociétés absorbées sera transmise à la · signal

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65. 12/06/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Commissaire aux Comptes titulaire et nomination de Monsieur Alain VINCENT, en · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur · signal

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66. 25/09/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation d'un Administrateur. · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur · signal

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67. 06/01/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — 5/- COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D'UN · signal

    Départ de dirigeant — ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE · signal

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68. 26/07/1994 Acte · type non publié
    7 signaux : fusion, apport, dissolution, liquidation, augmentation de capital, changement de dénomination, modification de l'objet

    Fusion — après avoir pris connaissance du projet de fusion en date · signal

    Apport — 311 428 858, il a été fait apport · signal

    Dissolution — loi du 24 juillet 1966, la société sera dissoute et liquidée du seul fait de l'approbation de la · signal

    Liquidation — PREMIERE RESOLUTION · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital et la société absorbée sera du · signal

    et 2 autres · signal

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69. 26/07/1994 Acte · type non publié
    8 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Fusion — après avoir pris connaissance du projet de fusion en date · signal

    Apport — 2. Lecture du rapport du Commissaire aux Apports. · signal

    Dissolution — immédiatement dissoute sans liquidation. · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital et la société absorbée sera du · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Par décision extraordinaire des associés en date du 30 octobre 1984, le capital a été réduit, · signal

    et 3 autres · signal

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70. 26/07/1994 Acte · type non publié
    7 signaux : fusion, apport, dissolution, liquidation, augmentation de capital, changement de dénomination, modification de l'objet

    Fusion — JAEGER et SOLEX sont convenues, aux termes d'un projet de traité de fusion signé · signal

    Apport — APPORTS des statuts les alinéa suivants : · signal

    Dissolution — loi du 24 juillet 1966, la société sera dissoute et liquidée du seul fait de l'approbation de la · signal

    Liquidation — modifié. · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital résultant de l'apport-fusion, pour · signal

    et 2 autres · signal

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71. 23/06/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — décident à l'unanimité de nommer, en qualité de nouveau · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission · signal

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72. 06/06/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — - dans un premier temps, il est envisagé de faire absorber par SOLEX les sociétés · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de F. 262.080.000. La différence entre l'actif net apporté · signal

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73. 14/04/1994 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — étudient un projet de fusion par : · signal

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74. 21/03/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Cooptation d'un Administrateur en remplacement d'un · signal

    Départ de dirigeant — Administrateur démissionnaire. · signal

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75. 01/01/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, dissolution, changement de dénomination

    Fusion — Ont exposé ce qui suit préalablement au projet de fusion absorptiOn des Sociétés MARELLI AUTRONICA, MAGNETI MARELLI FRANCE, · signal

    Dissolution — frais de dissolution de la Société MAGNETI MARELLI FRANCE ainsi · signal

    Changement de dénomination — 29 février 1988 pour une durée expirant le 2.mars 2063 sous la dénomination Réseaux Techniques unis. La dénomination a été changée · signal

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76. 11/05/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Cooptation d'un administrateur en remplacement d'un · signal

    Départ de dirigeant — administrateur démissionnaire · signal

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77. 11/05/1993 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Démission de deux autres Administrateurs · signal

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78. 03/03/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — ) Cooptation · signal

    Départ de dirigeant — administrateur démissionnaire · signal

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Source : INPI, actes · n = 78.