ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Paris ›

SETEC BATIMENT

672 038 270SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1967

42 Quai de la Rapee, 75012 Paris

200 à 249 Effectif salariés · 2024
74,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
4,0 M€ EBE
3,5 M€ Résultat net
9,5 M€ Capitaux propres
3,6 M€ Dettes financières trésorerie 770 k€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Benedicte DANIS › (nouvel onglet) (48 ans)
  2. Directeur général Jerome MAYET › (nouvel onglet) (53 ans)
  3. Personne morale SETEC CONSULTANTS › (nouvel onglet) · représentée par GERARD MASSIN
  4. Personne morale RSM PARIS › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

11 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : changement de dirigeant, 02/10/2023

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1967 au 08/06/2016 49 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 08/06/2016 10 ans
Activité
Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
58 Quai de la Rapee, 75012 Paris 58 Quai de la Rapee, 75012 Paris Siège · du 01/01/1967 au 01/07/2011 44 ans 42 Quai de la Rapee, 75012 Paris 42 Quai de la Rapee, 75012 Paris Siège · depuis le 01/07/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1967 59 ans Immatriculation01/01/1967

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1967 → 2023 · 17.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
  2. RGE RGE · 1 qualification
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (17)

dernier : 756 k€, 24/02/2026

  1. 24/02/2026 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d’assistant à maître d’ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l’économie circula…

    Accord cadre · 756 k€ (montant maximum)

    Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d’assistant à maître d’ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l’économie circula…

    756 k€
  2. 17/11/2025 COMMUNE DE PITHIVIERS › (nouvel onglet)
    marché · MOE DEMOLITION DES TRIBUNES FOOT ET RUGBY AU STADE MARCEL PIQUEMAL

    marché · 44 k€

    MOE DEMOLITION DES TRIBUNES FOOT ET RUGBY AU STADE MARCEL PIQUEMAL

    44 k€
  3. 28/06/2025 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN EXPLOITATION MAINTENANCE POUR LA DELEGATION CENTRE VAL DE LOIRE DU CNFPT A ORLEANS

    Accord cadre · 68 k€ (montant maximum)

    MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN EXPLOITATION MAINTENANCE POUR LA DELEGATION CENTRE VAL DE LOIRE DU CNFPT A ORLEANS

    68 k€
  4. 26/06/2025 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitation - maintenance pour la délégation Centre-Val de Loire du CNFPT à Orléans

    Accord cadre · 34 k€ (montant maximum)

    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitation - maintenance pour la délégation Centre-Val de Loire du CNFPT à Orléans

    34 k€
  5. 24/06/2025 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN EXPLOITATION MAINTENANCE POUR LA DELEGATION OCCITANIE DU CNFPT, SITE DE MONTPELLIER BRUMAIRE.

    Accord cadre · 111 k€ (montant maximum)

    MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN EXPLOITATION MAINTENANCE POUR LA DELEGATION OCCITANIE DU CNFPT, SITE DE MONTPELLIER BRUMAIRE.

    111 k€
  6. 20/02/2025 U C A N S S › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 23AC44 Lot 2 / prestations de maintenance multi technique et assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’exécution de ces prestations de maintenance multi technique au béné…

    Accord cadre · 132 k€ (montant maximum)

    23AC44 Lot 2 / prestations de maintenance multi technique et assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’exécution de ces prestations de maintenance multi technique au béné…

    132 k€
  7. 06/01/2025 DEPARTEMENT DES YVELINES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabili…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabili…

    200 k€
  8. 06/12/2024 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
    marché · MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, COMPRIS DIAGNOSTIC PEMD, POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU REEMPLOI DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION GENERALE DU SITE DU CNFPT, SITUE RUE DU N…

    marché · 39 k€

    MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, COMPRIS DIAGNOSTIC PEMD, POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU REEMPLOI DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION GENERALE DU SITE DU CNFPT, SITUE RUE DU N…

    39 k€
  9. 06/08/2024 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE › (nouvel onglet)
    marché · La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 6). …

    marché · 8,4 M€

    La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 6). …

    8,4 M€
  10. 06/08/2024 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE › (nouvel onglet)
    marché · La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 6). …

    marché · 8,3 M€

    La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 6). …

    8,3 M€
  11. 06/07/2024 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · AMO MAINTENANCE POUR LA DELEGATION GRAND EST SITES DE NANCY INSET NANCY TROYES ET METZ

    Accord cadre · 191 k€ (montant maximum)

    AMO MAINTENANCE POUR LA DELEGATION GRAND EST SITES DE NANCY INSET NANCY TROYES ET METZ

    191 k€
  12. 30/04/2024 SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Missions de maitrise d'oeuvre de travaux de démolition et de désamiantage au sein du quartier Sud de l'Ile Saint Denis

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Missions de maitrise d'oeuvre de travaux de démolition et de désamiantage au sein du quartier Sud de l'Ile Saint Denis

    120 k€
  13. 08/06/2022 COMMUNE DE LYON › (nouvel onglet)
    marché · 11 avenants · groupement de 3 titulaires · Étude et ingénierie pour la réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords

    marché · 1,0 M€ (11 avenants) · groupement de 3 titulaires

    Étude et ingénierie pour la réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords

    1,0 M€
  14. 27/10/2025 AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · MS1-MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE VISANT À L’AMÉLIORATION DE

    acte de sous-traitance · 40 k€

    MS1-MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE VISANT À L’AMÉLIORATION DE

    40 k€
  15. 16/06/2025 CA LE GRAND PERIGUEUX › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · ASSISTANCE MO CONSTRUCTION DU CENTRE OPERATIONNELLE DE LA MOBILITE

    acte de sous-traitance · 6 235 €

    ASSISTANCE MO CONSTRUCTION DU CENTRE OPERATIONNELLE DE LA MOBILITE

    6 235 €
  16. 30/10/2024 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · HAB ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET D?ETUDES TECHNIQUES, FINANCIERES ET JURIDIQUES DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET DES INFRASTRUCTURES

    acte de sous-traitance · 220 k€

    HAB ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET D?ETUDES TECHNIQUES, FINANCIERES ET JURIDIQUES DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET DES INFRASTRUCTURES

    220 k€
  17. 27/11/2023 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · 1 avenant · RA000 - MARCHE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION URBAINE ET FONCTIONNELLE

    acte de sous-traitance · 19 k€ (1 avenant)

    RA000 - MARCHE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION URBAINE ET FONCTIONNELLE

    19 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 17.

› Changements de contrôle (10)

dernier : changement de contrôle, 25/05/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 10.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
35,3 M€ 2016 33,0 M€ 2017 46,2 M€ 2018
28,8 M€ 2019 20,5 M€ 2020 25,2 M€ 2021 52,6 M€ 2023 45,8 M€ 2024 74,2 M€ 2025
35,3 M€ 2016 33,0 M€ 2017 46,2 M€ 2018 28,8 M€ 2019 20,5 M€ 2020 25,2 M€ 2021 52,6 M€ 2023 45,8 M€ 2024 74,2 M€ 2025
  • 2016 : 35,3 M€
  • 2017 : 33,0 M€
  • 2018 : 46,2 M€
  • 2019 : 28,8 M€
  • 2020 : 20,5 M€
  • 2021 : 25,2 M€
  • 2023 : 52,6 M€
  • 2024 : 45,8 M€
  • 2025 : 74,2 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

15,7 % 5,5 % −4,7 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 2024 9,7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 6,9 %
  • 2017 : 14,4 %
  • 2018 : 10,7 %
  • 2019 : 12,2 %
  • 2020 : 8,3 %
  • 2021 : 15,7 %
  • 2023 : 8,4 %
  • 2024 : 9,7 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 46.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Immeuble Central Seine42-52 42 Quai de la Rapee, 75012 Paris

    siège · SIRET 672 038 270 00035 · ingénierie et études techniques · depuis 01/07/2011

Les 11 324 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (47)

dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 22/09/2023

  1. 22/09/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/01/2023 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 31/08/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 07/07/2016 Modification de l'objet social
    Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres

    Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/05/2016 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/03/2016 Fusion — Fusion avec la societe sodecset
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 18/06/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 25/07/2014 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/02/2014 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 01/07/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 16/05/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 16/05/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 16/05/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 15/03/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 13/07/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 13/07/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 13/07/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 20/08/2010 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 15/02/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 08/06/2005 Apport partiel d'actif
    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 15/04/2005 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 15/04/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 29/03/2005 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 10/11/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 29/04/2004 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 24/09/2003 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 31/07/2002 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 16/04/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 11/09/2001 Fusion
    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 28/08/2001 Autre opération sur le capital
    Réduction du capital social · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 09/07/2001 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 12/06/2001 Fusion — Setec equipements
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 08/06/2001 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 22/03/2001 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 04/08/2000 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 19/10/1999 Changement de dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 09/08/1999 Augmentation du capital social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 29/07/1999 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 27/07/1998 Changement de dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 30/06/1998 Fusion
    Augmentation du capital social · Nomination d'un administrateur · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 3 autres

    Augmentation du capital social · Nomination d'un administrateur · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 24/04/1998 Fusion — Avec setec foulquier
    Divers · Apport en nature · Autre pièce déposée

    Divers · Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 01/01/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 09/07/1997 Renouvellement d'un mandat
    Changement de dirigeant · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 13/05/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 18/09/1995 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 29/09/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 14/02/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 47.

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