ENTREPRISE Transports routiers réguliers de voyageurs › Doubs ›
CARS MOUCHET
672 820 917SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1967
3 Rte des Planches, 25250 Rang
Dirigeants et associés
- Président LA PLANCHETTE FINANCIERE › (nouvel onglet)
- Président Patrick MOUCHET › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'au 28/11/2025
- Commissaire aux comptes FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE
- Commissaire aux comptes FRCC
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LA PLANCHETTE FINANCIERE › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Patrick MOUCHET › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 10/12/2025
Dirigeants · 2
- 10/12/2025 changement de dirigeant nouveau président : LA PLANCHETTE FINANCIERE › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 28/11/2025 changement de dirigeant départ du président : Patrick MOUCHET › (nouvel onglet) INPI, RNE
- 05/10/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Transports routiers réguliers de voyageurs INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Transports routiers réguliers de voyageurs INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/1967 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1967 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1967 → 2025 · 8.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 500 k€, 12/05/2026
-
12/05/2026
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT › (nouvel onglet)
500 k€
Accord cadre · montant maximum · SERVICES DE TRANSPORT DES ENFANTS CONFIES AU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT DANS LE CADRE D'UNE MESURE EDUCATIVE
Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)
SERVICES DE TRANSPORT DES ENFANTS CONFIES AU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT DANS LE CADRE D'UNE MESURE EDUCATIVE
-
30/08/2021
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL › (nouvel onglet)
20 k€
acte de sous-traitance · montant porté à 20 k€ · Lot 1 : Secteur Sud
acte de sous-traitance · porté à 20 k€
Lot 1 : Secteur Sud
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 02/06/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/06/2005 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2016 : 1,9 M€
- 2018 : 1,8 M€
- 2023 : 2,4 M€
- 2024 : 2,5 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 4 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Rte des Planches, 25250 Rang
siège · SIRET 672 820 917 00025 · transport de voyageurs · depuis 01/08/2001
Les 35 autres entreprises du métier « transport de voyageurs » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : statuts mis à jour, 12/12/2025
- 12/12/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/12/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/12/2025 Nomination d'un administrateur pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/09/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/11/2020 Modification des statuts Rectification d'erreur matérielle — Suite decision municipale · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2005 Cession d'entreprise ou de titres Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2002 Augmentation du capital social Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social — Rang espace industriel transformation en societe par actions simplifiee augmentation de capital · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2000 PARTAGE ENTRE MOUCHET MARIE FRANCE, MOUCHET PIERRE ET MOUCHETJEAN MICHEL Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/05/1998 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant — Suppression du conseil d administration · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/1993 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
17 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
9 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
11 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.