ENTREPRISE Fabrication de meubles de cuisine › Doubs ›
J.M.L. CUISINES (J.M.L. CUISINES - CUISINES LEGRAND)
732 820 790SAS, société par actions simplifiéecessée le 10/01/2024
4 Rue des Libellules, 25110 Baume-les-Dames
Dirigeants et associés
- Président Jean-Marie LEGRAND › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Nathalie FENART › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes ACE
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « J.M.L. CUISINES » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Marie LEGRAND › (nouvel onglet) · président
- mandats Nathalie FENART › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SCI LEGRAND › (nouvel onglet) · via Jean-Marie LEGRAND
- mandats AMBILINE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie LEGRAND
- mandats FINANCIERE J.M. LEGRAND › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie LEGRAND
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 10/01/2024
-
10/01/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
10/03/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
31/03/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/12/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/10/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD. -
16/10/2012
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
27/02/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2012 désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2024 · 7 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 10/01/2024
Dirigeants · 1
- 10/01/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 26/03/2010 dénomination CUISINES LEGRAND SOC → J.M.L. CUISINES
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication de meubles de cuisine
- 01/01/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée
- 25/12/2004 activité Fabrication de meubles de cuisine
- 01/01/1973 dénomination CUISINES LEGRAND SOC
- 01/01/1973 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- 01/01/1973 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1973 → 2024 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : tenue de l'assemblée, 15/06/2012
- 15/06/2012 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/04/2010 Changement de dénomination — En celle de j m l cuisines Transformation de la forme juridique — J m l cuisines · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/04/2010 Changement de dénomination — En celle de j m l cuisines Transformation de la forme juridique — J m l cuisines · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2005 Transformation de la forme juridique — En sasu Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2005 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/2002 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2002 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/04/1999 MODIFICATION DES LIMITES D'AGES STATUTAIRES DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURSET CONFIRMATION DU MANDAT DES PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.