ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI LEGRAND
383 468 246Société civile immobilièreactive depuis 22/10/1991
4 Rue des Libellules, 25110 Baume-les-Dames
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Marie LEGRAND › (nouvel onglet) (72 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Marie LEGRAND › (nouvel onglet) · gérant
- mandats AMBILINE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie LEGRAND
- mandats FINANCIERE J.M. LEGRAND › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie LEGRAND
- mandats J.M.L. CUISINES › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie LEGRAND
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 19/04/2023
-
14/08/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/04/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. -
18/11/2013
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2023 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 11/01/2005 siège 4 Rue des Libellules, 25110 Baume-les-Dames
- 25/12/1991 activité Location d'autres biens immobiliers
- 22/10/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 02/02/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/02/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 22/06/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zi 4 Rue des Libellules, 25110 Baume-les-Dames
siège · SIRET 383 468 246 00020 · location de biens immobiliers · depuis 11/01/2005
Les 24 170 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transfert du siège social — A baume les dames 4 rue des libellules zi, 02/02/2005
- 02/02/2005 Transfert du siège social — A baume les dames 4 rue des libellules zi Cession de parts sociales · CO GERANTS PARTANTS LEGRAND JOCELYNE ET LEGRAND ALEXANDREMR LEGRAND JEAN MARIE RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/1999 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.