ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
FINANCIERE J.M. LEGRAND
480 042 217SAS, société par actions simplifiéecessée le 26/09/2024
4 Rue des Libellules, 25110 Baume-les-Dames
Dirigeants et associés
- Président Jean-Marie LEGRAND › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes EXCO CAP AUDIT › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes ACE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Marie LEGRAND › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI LEGRAND › (nouvel onglet) · via Jean-Marie LEGRAND
- mandats AMBILINE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie LEGRAND
- mandats EXCO CAP AUDIT › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandats J.M.L. CUISINES › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie LEGRAND
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 25/09/2024
-
25/09/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/08/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/10/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD. -
16/10/2012
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
27/02/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2012 désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2024 · 5 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 26/09/2024
Dirigeants · 1
- 26/09/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 23/08/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 18/12/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : tenue de l'assemblée, 15/06/2012
- 15/06/2012 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2006 CREATION D AVANTAGES PARTICULIERS Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2005 Rapport du commissaire aux apports Procédure collective ou décision de justice — En date du 12 decembre 2005 mme corinne balanche en qualite decommissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2005 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2005 Rapport du commissaire aux apports APPORTS EFECTUES PAR MR JEAN MARIE LEGRAND ALA SASU FINANCIERE JM LEGRAND · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.