ENTREPRISE Activités juridiques › Côte-d'Or ›
FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, NOTAIRES ASSOCIES
775 567 258Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive
3 Rte de Seurre, 21200 Beaune
Dirigeants et associés
- Président Antoine CHEVILLON › (nouvel onglet) (41 ans)
- Directeur général Frederic ANDRE › (nouvel onglet) (53 ans)
- Directeur général Denys CHEVILLON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/07/2023
- Gérant Antoine CHEVILLON › (nouvel onglet) (41 ans) · selon le BODACC du 11/04/2023
- Gérant Denys CHEVILLON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/04/2023
- Gérant Frederic ANDRE › (nouvel onglet) (53 ans) · selon le BODACC du 11/04/2023
- Gérant Eric VINCENT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/09/2018
- Gérant Gerard VETTER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/07/2014
- Gérant Denis CHEVILLON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/07/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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- mandats FINANCIERE NOTAIRES ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · via Antoine CHEVILLON (et 1 autres)
- mandats NOTABIS › (nouvel onglet) · via Antoine CHEVILLON (et 1 autres)
- mandats NOTATER › (nouvel onglet) · via Antoine CHEVILLON (et 1 autres)
- mandats Antoine CHEVILLON › (nouvel onglet) · président
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- mandats Frederic ANDRE › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats NOTABIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats NOTATER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DARVIOT › (nouvel onglet) · via Frederic ANDRE
- mandatsmandat terminé Denys CHEVILLON › (nouvel onglet) · gérant · directeur général
- mandatsmandat terminé Denis CHEVILLON › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Eric VINCENT › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Gerard VETTER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 31/03/2024
Dirigeants · 2
- 31/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/07/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/04/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/09/2018 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 27/07/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 27/07/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination CHEVILLON VETTER VINCENT NOTAIRES → FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination GOUJON CHEVILLON VETTER VINCENT NOTAIRES → CHEVILLON VETTER VINCENT NOTAIRES INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination GOUJON CHEVILLON VETTER VINCENT NOTAIRES INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2024 · 12.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 02/05/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/05/2023 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2023 : 16,9 M€
- 2024 : 23,6 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Beaune 3 Rte de Seurre, 21200 Beaune
siège · SIRET 775 567 258 00048 · activités juridiques
-
50 Rue de la Republique, 21340 Nolay
SIRET 775 567 258 00022 · activités juridiques
-
Rue de Mazeray, 21190 Meursault
SIRET 775 567 258 00030 · activités juridiques
Les 736 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (12)
dernier : acte, 24/07/2023
- 24/07/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/05/2023 Transformation de la forme juridique — De scp en selas Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/04/2023 Changement de dénomination entre Muriel DUPUY, Laurie-Anne, Romain, Clément VINCENT au profit de Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/04/2023 Changement de dénomination entre Muriel DUPUY, Laurie-Anne, Romain, Clément VINCENT au profit de Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2018 Transformation de la forme juridique Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Durée de la société · par M Denys CHEVILLON au profit de M Antoine CHEVILLON · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/2014 Par M GOUJON au profit de MRS CHEVILLON, VETTER et VINCENT Transformation de la forme juridique — Scp denis chevillon gerard vetter et eric vincent · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/2014 par M VETTER à M ANDRE Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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