ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›
DOMAINE A. ROPITEAU-MIGNON
778 233 213Autre société civilecessée le 31/12/2024
15 Rue du Chateau, 21200 Beaune
Dirigeants et associés
- Personne morale MAISON BOUCHARD PERE ET FILS › (nouvel onglet)
- Personne morale ARTEMIS DOMAINES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats VIGNOBLE DES CABOTTES › (nouvel onglet) · associé
- mandats ARTEMIS DOMAINES › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 31/12/2024
- 31/12/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 05/01/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/08/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 28/07/2016 dénomination G.F.A. A. ROPITEAU-MIGNON → DOMAINE A. ROPITEAU-MIGNON INSEE, Sirene
- 28/07/2016 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 04/05/2016 dénomination GFA DOMAINE AGRICOLE A.ROPITAU-MIGNON → G.F.A. A. ROPITEAU-MIGNON INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 13/06/2007 siège 15 Rue du Chateau, 21200 Beaune INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination GFA DOMAINE AGRICOLE A.ROPITAU-MIGNON INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2024 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 31/12/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/12/2024 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (35)
dernier : fusion, 31/12/2024
-
31/12/2024
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 24/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
03/01/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/07/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée — Deces de m joseph henriot · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Deces de m joseph henriot · Statuts mis à jour
- 04/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/10/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/12/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
date inconnue
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 35.